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20240222_JPLBAIL_667_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 667/24 L-BAIL-813/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par SOCIETE1.) SARL, une société d’avocats
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_TAL7_443_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 443/2024 Notice no 12655/22/CD 1 x ex.p. 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement placé sous contrôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240222_CA3_CAL-2021-00898_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 28/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00898 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240222_TAL09_454_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 454/2024 I.C. 1x / (s) not. 3398/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240222_CA3_CAL-2021-00038_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 26/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00038 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240222_JPLBail_671_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 671/24 Dossier no. L-BAIL-794/23 et L-BAIL-873/23 ORDONNANCE rendue le 22 février 2024 en matière de référé - bail à loyer par Nous, Anne SIMON, Juge de paix à Luxembourg, assistée du greffier William SOUSA, dans la cause ENTRE -I- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, dûment représentée par son épouse PERSONNE2.) ET
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_CAS-2023-00091_29_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 29 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240222_CACHAP_22_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°22/24 chap du 22 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 21 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier WIES,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240222_TAL_457_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 457/2024 Notice no 21553/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240222_CAS-2023-00072_28_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 28 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240222_TAL7_480_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt.no. 480/2024 Not. 23693/17/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) S.A.S, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240222_CA3_CAL-2022-00609_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 29/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00609 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.)
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240222_TAL09_453_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 453/2024 IC 1x not. 3603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240222_TADPENAL_115_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 115/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not. 3171/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240222_TAL06_TAL-2024-00163_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00163 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00163 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14806/23 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) AG, déclarée dissoute et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_JPLBAIL_664_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 664/24 L-BAIL-271/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_TAL06_TAL-2021-07910_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00177 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07910 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_TAL7_462_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt.no. 462/2024 Notice no 29326/22/CC 1 x appol (amende) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240222_JPLBAIL_665_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 665/24 L-BAIL-187/22 L-BAIL-883/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Aline CONDROTTE,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_TAL9_476_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no° 476/2024 2x ic (s) not. 245/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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