Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 267/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 5621/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Jugt n° 1133/2024 Ex.p. 1x Confisc. 1x not. 8704/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), alias

Jugt no 1139/2024 not. 29795/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait de la

Jugt no 1138/2024 Not. 25852/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu– ---------------------------------------------

Arrêt N°48/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00885 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant

Jugement commercial 2024TALCH06/00332 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-06820 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre: la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à

Jugt no 1140/2024 not. 39751/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°46/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00147 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1629/24 L-BAIL-749/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à usage d’habitation, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX,

Jugt n° 1112/2024 2x ic (s) Not.: 18943/22/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) SA, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 1143/2024 not. : 1658/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Rép. n° 1630/24 L-CIV-255/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 265/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not :1292/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31

N° 563/2024 du 16.05.2024 Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

No. 263/2024 (Not. 7114/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 24

Arrêt n°67/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit réceptionné le 13 mai 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire n° L-TRAV-185/23 1637/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 16 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép.no. 1636/24 L-TRAV-908/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

N° 83 / 2024 pénal du 16.05.2024 Not. 12344/21/CD Numéro CAS-2023-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

Jugt n° 1113/2024 1x ex.p 2x i.c Not.: 9577/23/CC Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-