Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° 3878/2025 RPL 310/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

No. Rôle: TAL-2025-08615 No. 2025TALREFO/00621 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement commercial 2025TALCH02/01705 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 SOCIETE1.) Réorganisation judiciaire I-2025-00044 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Christophe NICOLAY, Substitut du Procureur d’Etat ; Lynn

No. Rôle: TAL-2025-08868 No. 2025TALREFO/00625 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH02/01703 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09723 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 14 novembre 2025, PERSONNE1.), agissant en sa qualité de

Jugement commercial 2025TALCH02/01702 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-10087 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 26 novembre 2025, Maître Emmanuelle PRISER, munie d’une

Rép. n° 3888/25 du 28.11.2025 L-SA-1235/25 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Arrêt N° 513/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 26456/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

No. Rôle: TAL-2025-07322 No. 2025TALREFO/00623 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 10/25 - XII-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00868 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

No. 559/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 6598/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 154/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 14 novembre 2025 par la déléguée du Procureur général d’Etat pour l’exécution des peines ; Vu le recours formé par courrier

Arrêt N° 9/25 - XII - COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00849 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 511/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 6194/25/CD et Not. 47614/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil no 2025TALCH11/00134 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09337 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n° 155/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 21 novembre 2025, entré le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 512/25 V. du 28 novembre 2025 (Not.4036/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire n° 3877/2025 RPL 593/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 3876/2025 RPL 577/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et