Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°35/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01115 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°33/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 2025TALCH17/00049 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2020-06174 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire n° 775/2025 RPL 309/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 764/25 Rôle n° L-OPA2-11948/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1

Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24 Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Arrêt N°41/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00572 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugt n° 597/2025 1 ex.p. not. 2874/18/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03511 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugt LCRI n° 24 /2025 1x récl. 1x art.11/destit. 1x restit not. 42675/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Arrêt N°34/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 29/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00910 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n° 765/25 Rôle n° L-CIV-698/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Catarina

Répertoire No. 781/25 L-Bail 602/24 Audience publique du 26 février 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour ) c/ 1. PERSONNE2.) 2. PERSONNE3.) ( comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour ) Décision Par jugement n° 3510/24 rendu en date du 13 novembre 2024 par le tribunal de

Arrêt N°39/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00711 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01000 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux

Répertoire No. 776/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugt n° 140/25 not. 2485/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

N° 311 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 308 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.