Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 1631/24 L-CIV-246/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 53/24 - IX – COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00703 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 51/24 - IX – CIV Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00347 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH04/00009 Audience publique du jeudi seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro 154792 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

LCRI n° 40/2024 1 x ex p restit. not. 25428/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’«

Jugt no 1144/2024 Notice no 31164/23/CD + 36459/23/CD + 45509/23/CD (EXPERTISE AU PENAL EXPERTISE PSYCHIATRIQUE) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 71/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Rép. n° 1634/24 L-CIV-252/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire No. 1627/24 L-BAIL-752/23 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L- ADRESSE1.) parties demanderesses sub

Arrêt n° 69/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 14 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant à

Répertoire No. 1628/24 L-BAIL-189/22 Audience publique du 16 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Rép. n° 1635/24 L-CIV-238/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

No. 269/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 626/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 5

N° 81 / 2024 du 16.05.2024 Numéro CAS-2023-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 1633/24 L-CIV-254/24 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, éatblie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°66/24 chap du 16 mai 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit daté au 8 mai 2024, réceptionné au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 10 mai 2024, de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt LCRI n° 41/2024 2x réclus/s. 1x confisc. 1x destit. 2x art.11 not. 1145/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 68/24 chap du 16 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 13 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-07201 Composition: Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-