Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°473/2024 not.: 28612/19/CC IC 2x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 232/2024 du 22.02.2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’Administration Communale de Diekirch, ayant son siège à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des

Jugt no 477/2024 I.C. x2 not. 29078/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

Jugement no. 461/2024 not. 8142/22/CC not. 26459/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

Jugt no 460/ 2024 Notices no 40914/23/CD et 32913/23/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), Né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre

Jugt no 455/2024 1x I.C. not. 23902/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-

Jugt n° NUMERO1.) not. 15186/22/CC IC 2x Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 471/2024 ex.p. 1x not. 31383/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à

Jugt LCRI n° 21/2024 1x ex.p./sp 1x destit/art11 confisc. not. 37944/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre

Rép. no. 672/24 L-CIV 166/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par

Rép.no. 668 /24 L-TRAV-233/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Rép. no. 680/24 Dossier no. L-BAIL-321/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne ET PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 472/2024 Ex. p. 1x Confisc/rest. 1x not. 36093/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria),

Rép. no. 679/24 Dossier no. L-OPA2-7246/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement no. 4 6 3 /2024 Notice no. 20070/22/CC 1 x restitution (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

No. 111/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not. 1241/16/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. n° 675/24 L-CESS 11/2022 Audience publique du vingt-deux février deux mille vingtquatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00174 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01187 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. no. 681/24 Dossier no. L-CIVIL-427/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Daniel Noel, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ET 1. SOCIETE1

Rép. no. 674/24 L-CIV 332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, se présentant pour la