Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 3821/2024 RPL 355/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.

Répertoire n° 3813/2024 RPL 348/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00252 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07346 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00257 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03164 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00253 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07211 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00256 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05714 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°403/24 X. du 4 décembre 2024 (Not. 36670/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 178/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00256 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 177/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00131 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 181/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00276 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 149/24 – VII – REF Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00477 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép. n° 3824/24 L-TREF-153/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 3826/24 L-TREF-201/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 180/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01141 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 488/24 Not. 3969/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 décembre 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Arrêt N° 148/24 – VII – REF Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00270 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2632/2024 E- SAPA-96/24 Audience publique du 4 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat

Arrêt N° 182/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 150/24 – VII – CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00481 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°402/24 X. du 4 décembre 2024 (Not. 18964/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et