Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3908/25 du 1er décembre 2025 Dossier n° L-CIV-545/25 Audience publique du lundi, 1er décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à D-ADRESSE1.), parties

Rép. no 3897/25 L-TRAV-621/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 1er décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail. sur requête introduite par :

No. 656/25 Not.: 3767/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 1er décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le

REPERTOIRE NR.: 3911 / 2025 L-TRAV-522/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Rép. n° 3907/25 du 1er décembre 2025 Dossiers n° L-CIV-233/25 et L-CIV-234/25 Audience publique du lundi, 1er décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-233/25) 1) PERSONNE1.), agissant tant en nom personnel qu’en

Jugement n° 2025TALJAF/004079 du 1er décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04302 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: 3912 / 2025 L-TRAV-2/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

No. Rôle: TAL-2025-06088 No. 2025TALREFO/00627 du 1er décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 1er décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 2695/2025 E-TRAV-205/24 Audience publique du 1er décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Choubelia LAIB, en remplacement de Maître

REPERTOIRE NR.: 3909 / 2025 L-TRAV-272/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Rép.no. 3894/25 L-TRAV-150/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire no. 3892/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le premier décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg,

Répertoire n° 2696/2025 E-TRAV-9/20 Audience publique du 1er décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Choubelia LAIB, en remplacement de Maître

N° 1705 / 25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

N° 1711/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Rép.no. 3896/25 L-TRAV-529/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt numéro 130/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00990 Arrêt rendu le 1er décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 1er décembre 2025

Rép. no 3893/25 L-TRAV-659/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 1er décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Rép.no. 3895/25 L-TRAV-494/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.: 3910 / 2025 L-TRAV-512/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié