Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10279 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2024TALCH03/00039 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00991 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros 115720 et 119290 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 115720 ENTRE : la SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

No. Rôle: TAL-2024-00096 No. 2024TALREFO/00085 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2024TALCH02/00282 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-07811 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2520

Jugement commercial 2024TALCH06/00180 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07418 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Melissa MOROCUTTI, juge ; Anne SCHREINER, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre: 1) Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) Madame PERSONNE2.),

Jugt no 546/2024 Not. 27275/22/CD 1 x ex.p. (trad.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig)

Rép.no. 669 /24 L-TRAV-369/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 25/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00451 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00178 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04006 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Ines BIWER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH06/00176 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-01188 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° I.C. 2x not. 36055/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

No. 112/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not.185/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement n° 474/2024 i.c. 2x (s) not. 16869/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt N° 30/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01091, CAL-2021-01112, CAL-2022-00174 et CAL-2022-00365 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société

Arrêt N°18/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 666/2024 L-BAIL-184/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N°19/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.) appelante aux

Arrêt N° 27/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00469 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 30 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,