Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 144/25 not. 11329/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Arrêt N°23/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00178 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris

Jugt no 616/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc./restit. Not.: 29202/24/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu

Rép.no. 785 /25 L-TRAV-367/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°25/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00894 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2025TALCH06/00092 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Stéphane JOLY-MEUNIER, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT,

Jugt n° 605 /2025 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 9028/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Argentine), demeurant à L

Rép. no 770/25 L-TRAV-924/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Jugement civil no. 2025TALCH17/00054 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2024-05765 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n° 106/25 Ch.c.C. XI. du 26 février 2025. (Not.: 6264/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à CHADRESSE1.), immatriculée au

Arrêt N° 36/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00446 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), déclaré à L-ADRESSE1.), mais demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 774/2025 RPL 285/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07711 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Jugement civil no. 2025TALCH17/00051 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2023-06659 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement civil no. 2025TALCH17/00053 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-01892 et TAL-2023-07501 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2023-01892 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 46/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00811 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. no 771/25 L-TRAV-925/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02580 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 773/2025 RPL 69/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant

Assistance judiciaire accordée en date du 14 juin 2023 à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Jugt LCRI n° 23/2025 not. 41418/22/CD 2x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du