Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 192/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00458 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Répertoire n° 3916/2025 RPL 430/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 2 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 3926/25 du 02.12.2025 L-BAIL-713/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n°: 2699/2025 E-SAPA-15/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Esch-sur-

Rép.no 3923/2025 (rôle L-TRAV-473/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2703/2025 E-SA-625/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son directeur général actuellement en

Jugement n°: 254/2025 Not.: 545/24/DC Rép. n°: 1732/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025

Rép.no 3918/2025 (rôle L-TRAV-114/16) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00186 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02826 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no 3921/2025 (rôle L-TRAV-534/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2701/2025 E-SA-1341/23 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son directeur actuellement en

Arrêt N° 190/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00707 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement 3286/2025 not. 12767/22/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous

Jugement n° 2025TALJAF/004100 du 2 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép.no 3919/2025 (rôle L-TRAV-695/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 2 décembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

E-CIV-131/23 Répertoire no 2714/2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie

Rép. n° 3925/25 du 02.12.2025 L-BAIL-104/25 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

Rép.no 3922/2025 (rôle L-TRAV-249/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 3924/2025 (rôle L-TRAV-641/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2702/2025 E-SA-1330/24 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ESCHSUR-ALZETTE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en