Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 67/2025 ex.p. 1x confisc./restit. x1 not. 37204/24/CD Audience publique du 26 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie), actuellement détenu au Centre

Jugement commercial 2025TALCH06/00319 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05865 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt n°75/25 chap du 26 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu Ie recours déclaré en date du 24 juin 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq),

Jugement civil no 2025TALCH04/00003 (Volet liquidation) Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-04545 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 112 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Jugt n° 420/25 not. 2440/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 62/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00489 du rôle Composition Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) , 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Jugement n° 2025TALJAF/002240 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-03168 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à Luxembourg

Arrêt N° 64/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro 40643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1. Madame PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), représentée

Jugt n° 2073/2025 Ex.p. 1x (s) IC 2x (s) Rest. 1x not. 3868/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE4.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : dans la

Rép. n° 2208/25 L-Bail-379/24 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Jugement n° 2079/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 8196/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Jugement n° 2064/2025 (incompét.) not. 15242/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement

N° 111 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 37234/22/CD et 44892/23/CD Numéro CAS-2025-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 418/25 not. 10410/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement n° 2059/2025 not. 18019/22/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement

Arrêt N°80/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00140 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 2215/25 L-BAIL-840/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au

Jugement 2074/2025 Ex. P. 1x Rest/confisc 1x (jonction) not. 24452/21/CD 29674/21/CD 36049/21/CD 37403/22/CD 43983/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias

Jugt 2069/2025 ex.p. / s. 2x ex.p. 2x (jonction) not. 12503/24/CD not. 12203/24/CD not. 35256/23/CD not.3193/24/CD not. 2905/24/CD not.41063/23/CD (jonction) DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les