Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n°3903/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-CIV-270/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N° 407/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 9776/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 409/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 41588/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 3895 / 2024 L-TRAV-404/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2024TALCH15/01489 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Rép.no. 3909/24 L-TRAV-636/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép.no. 3910/24 L-TRAV-307/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 3912/24 L-TRAV-802/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil no 2024TALCH11/00150 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 187746 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement civil no 2024TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste dentaire, demeurant

Répertoire No. 3873/24 L-BAIL-399/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Répertoire No. 3872/24 L-BAIL-870/23 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

No. Rôle: TAL-2024-08145+TAL-2024-08408 No. 2024TALREFO/00523 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 3875/2024 (rôle L-TRAV-271/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur

No. Rôle: TAL-2024-08200 No. 2024TALREFO/00522 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-07702 No. 2024TALREFO/00526 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép.no 3876/2024 (rôle L-TRAV-557/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03107 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

No. Rôle: TAL-2023-06991 No. 2024TALREFO/00527 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2024TALCH11/00146 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans