Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1390/2025 2x ic (s) Not. 12867/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06857 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Noémie SANTURBANO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil no. 2025TALCH17/00107 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04241 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 72/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01116 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°95/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00254 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 11 mars 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la

Jugement no. 1394/2025 2 x i.c. Not. 12474/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement n° 1429/2025 3 x ex.p./s.prob Notice 23052/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugt. n° 1425/2025 Ex. p. /s. 1x Confisc. 1x not. 27601/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 71/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00795 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 69/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement no 1426/2025 (jonction) 1x ex.p. not. 39504/22/CD not. 6707/23/CD not. 1855/23/CD not. 18261/23/CD not. 25623/23/CD not. 32881/23/CD not. 34061/23/CD not. 34911/23/CD not. 35876/23/CD not. 38201/23/CD not. 5857/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00453 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N°183/25 X. du 30 avril 2025 (Not. 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugt n° 1422/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 27779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Jugement n° 1409/2025 i.c.(2x) not. 9417/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugt no 1435/2025 not. 25590/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u------------------------------------------

Jugement no 1393/2025 not. 44636/23/CC 2 x i.c. (prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Arrêt N°98/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01128 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 19 juillet 2024. Arrêt N°99/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00341 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N°94/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit