Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 491/2024 E-SAPA-125/23 Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à Luxembourg,

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à

Arrêt n° 26/24 chap du 28 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 heures par Maître

Jugement n° 508/2024 (amende) not. 6247/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 512/2024 (amende) not. 12938/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. n° 741/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-110/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement civil 2024TALCH01 / 00077 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéros 125628, 152278, 168036, 181982 et 182303 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Laura LUDWIG, juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé SOCIETE1.), établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: 1) Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.)

Jugement n°: 68/2024 Not.: 1392/21/DC Rép. n°: 244/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024,

Arrêt N° 63/24 V. du 27 février 2024 (Not. 16896/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 71/2024 Not.: 415/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier

Jugement n°: 76/2024 Not.: 1792/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00045 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05902 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement n° 509/2024 (acquittement) not. 21283/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 62/24 V. du 27 février 2024 (Not. 24659/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00075 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03851 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép. n° 743/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-888/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00073 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00768 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00076 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03848 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06860 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.),