Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09626 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A.

Rép. n° 1717/24 L-TREF-67/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Jugement civil no. 2024TALCH17/00132 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai neuf mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2024. Arrêt N°118/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00018 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00057 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00142 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00055 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06620 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 065/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01148 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 066/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00280 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Rép. n° 1719/24 L-TREF-71/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

N° 568 / 24 du 22 mai 2024 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’établissement public FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

N° 569 / 24 du 22 mai 2024 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et 2. PERSONNE2.), sans état

Rép.no 1694 /2024 (rôle L-TRAV-208/24) ORDONNANCE rendue le mardi, 21 mai 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/

Arrêt N° 165/24 V. du 21 mai 2024 (Not. 4190/22/XD et Not. 558/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n° 1685/2024 RPL 500/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° 1186/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00181 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00828 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00093 Audience publique du mardi, vingt et un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

REPERTOIRE NR.: 1703/ 2024 L-TRAV-92/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg Emilie MACCHI assesseur-employeur Erwann SEVELLEC assesseur-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00186 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1691/24 L-CIV 571/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’