Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 99/25 - IX - COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00857 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1. la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et

Arrêt n°157/25 chap du 3 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er décembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu

Arrêt N°242/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00447 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 3947/25 L-BAIL-14/25 Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Rép. n° 3942/25 L-TREF-71/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement no 3298/2025 1 x ex.p (s.p) Not. 40862/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), actuellement détenu au centre

Jugement n° 3289/2025 i.c. (2x) not. 25859/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH02/01726 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09682 Réorganisation judiciaire I-2025/00073 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge; Anne LAMBE, substitut principal ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Rép. n° 3937/25 du 03.12.2025 L-SA-229/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugt n° 3319/2025 2 x TÎG not. 61/23/CD et 12623/23/CD et 25016/23/CD et 17811/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 3287/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 25379/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06521 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 3290/2025 i.c. (2x) not. 22402/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 3288/2025 ex.p./s. (1x) i.c. (2x) not. 26054/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil no. 2025TALCH17/00265 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03225 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Arrêt N° 158/25 - II - CIV Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00020 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L- ADRESSE1.),

N° 1736 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt N° 101/25 - IX - CIV - requête en rectification d’erreur matérielle - Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00872 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 100/25 - IX - COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3943/25 L-TREF-162/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure