Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3926/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5130/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00188 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06398 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n°: 274/2024 Not.: 1593/24/DD PRO JUSTITIA Jugement réputé contradictoire Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00191 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06968 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00190 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07169 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n°: 271/2024 Not.: 1604/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.

Arrêt N° 412/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 14289/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 414/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 39330/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 416/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 2271/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt 62/24 – Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 24264/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 64/24 - Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : PERSONNE1.), né

Jugement rectifié par le jugement 642/25 du 18 février 2025. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, Rép. n° 3923/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-499/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Répertoire fiscal n° 1494/2024 D-RPL-62/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

No. 1491/24 du 9 décembre 2024 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 1492/24 du 9 décembre 2024 Audience des référés du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, siégeant en matière de référé bail à loyer, assisté du greffier Gilles GARSON ------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r

Répertoire fiscal n° 1493/2024 D-RPL-35/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 169/24 chap du 9 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration faite le 4 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANCK, avocat à

Arrêt n° 168/24 chap du 9 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 4 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANK,

Répertoire n° 3890/2024 RPL 368/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Rép. n° 3885/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-554/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le