Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 76/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00101 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2071/2025 (amende) not. 28341/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenue- en

Jugt n° 2036/2025 Notices : 22385/24/CD + 22466/24/CD + 30087/24/CD + 36071/24/CD + 38767/24/CD + 39663/24/CD + 41329/24/CD + 41810/24/CD + 41915/24/CD + 42664/24/CD + 42850/24/CD + 43125/24/CD + 43429/24/CD + 43995/24/CD + 44332/24/CD + 44335/24/CD + 44469/24/CD + 47039/24/CD + 1088/25/CD + 5259/25/CD + 5962/25/CD + 7768/25/CD + 9267/25/CD + 9584/25/CD

Jugement civil 2025TALCH20 / 00046 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03141 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt n° 419/25 not. 7993/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 26 juin 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 mars 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

Jugement n° 2025TALJAF/002244 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-04159 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) au DATE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/002245 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00867 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en DATE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2040/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 12847/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-

Jugement n° 2025TALJAF/002238 du 26 juin 2025 Numéros de rôle TAL-2025-02680 et TAL-2025-03219 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.),

Arrêt N° 77/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00632 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00054 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08492 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n° 2025TALJAF/002242 du 26 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-04144 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) au Brésil à DATE1.)

Jugement n° 2080/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 43418/23/CD not. 8666/24/CD not. 26823/24/CD not. 43978/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né

Jugement n° 2081/2025 (exp. pénale) (traduc.) not. 26548/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 2217/25 L-BAIL-6/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en

Rép.no. 2206 /25 L-TRAV-608/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 2216/25 L-BAIL-841/24 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-2730 LUXEMBOURG, 10, rue Michel Welter

Jugement n° 2060/2025 i.c.(2x) not. 44275/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) ,

Jugement n° 2063/2025 (amende) not. 14353/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00047 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-00066 et TAL-2023-06377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie