Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1492/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-CIV-526/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christiane GABBANA,

Rép. n° 1490/25 du 5 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-9658/24 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

REPERTOIRE NR.: 1486 / 2025 L-TRAV-476/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n° 1137/2025 E-TRAV-255/23 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anthony WINKEL, en remplacement de Maître Meryem

Rép.no. 1497/25 L-TRAV-263/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire No. 1488/25 L-BAIL-137/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)

Rép.no. 1496/25 L-TRAV-699/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire No. 1489/25 L-BAIL-130/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentées par la

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître

Jugement n°2025TALJAF/001465 du 2 mai 2025 Rôle n°TAL-2025-02300 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), employée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 647/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00082 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10567 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07878 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt n° LCRI 44/2025 1x exp. 1 x Confisc./Restit. Not.: 20322/15/CD Audience publique du 2 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.) (ADRESSE3.)),

N° 646/2025 du 2 mai 2025 Audience des référés du deux mai deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------------------------

Arrêt n° 45/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par Maître Dilara CELIK, avocat, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, adressé par courrier

Arrêt n° 44/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 28 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 1448/2025 not. 44721/24/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480 No. 2025TALREFO/00252 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-07995 No. 2025TALREFO/00250 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la