Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02644 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire fiscal n° 336/2025 D-RPL-6/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

No. 328/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement commercial 2025TALCH15/00327 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02946 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 2025TADJAF/0137 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00059 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 825/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-11846/23 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/00326 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05598 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente, Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en

Répertoire n° 532/2025 E-BAIL-564/24 Audience publique du 28 février 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire n° 531/2025 E-BAIL-523/24 Audience publique du 28 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n°: 536/2025 E-SA-1359/24 Audience publique du 28 février 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/00368 Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01113 Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE2.) ; élisant domicile

No. 142/2025 (Not. 136/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 février 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement n° 661/2025 i.c.(2x) not. 40464/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-07527 No. 2025TALREFO/00128 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 2025TADJAF/0121 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01188. Composition : Silvia ALVES, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), chauffeur de bus, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06806 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL- 2024-08405 No. 2025TALREFO/00127 du 28 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00026 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit février deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-09209 et TAL-2022-05286 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-09209) ENTRE 1. PERSONNE1.), employé

Jugt no 613/2025 1x ex.p. (s) 1x ex.p Not. : 12022/19/CD Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant

Jugt n° LCRI 25/2025 1x ex.p. 3 x surs. prob. 1xConfisc./Restit. (expertise au civil) Not.: 1280/23/CD Audience publique du 27 février 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),