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20240228_TAL 13_527_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 527 /2024 2x ex.p. not. 37036/21/CD, not. 13246/22/CD, not. 10674/22/CD et not. 34781/22/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240228_CAL-2021-00753_29_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N° 29/24 - II - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00753 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240228_TAL13_530_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 530 /2024 2x i.c. 1x confisc. not. 38469/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240228_TAL17_TAL-2021-08238_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00055 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08238 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240228_TAL15_TAL-2023-02629_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00309 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02629 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240228_TAL17_TAL-2022-02628_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02628, TAL-2022-04975 et TAL-2022-09344 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-02628
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240228_JPDOPA_0248_pseudonymisé-accessible.pdf
No 248/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240228_TAL08_TAL-2023-02261_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00043 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02261 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240228_CA7-CAL-2023-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 029/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00955 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise WAGENER, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240228_JPLCIVIL_772_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit italien
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240228_CA10_67_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°67/24 X. du 28 février 2024 (Not. 10049/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240228_JPLSA_762_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 762/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SA-1656/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240228_CA10_66_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°66/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1019/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240228_TAL08_TAL-2021-00451_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00451 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur, demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en qualité de liquidateur de la société
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240228_TAL17_TAL-2021-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00052 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06045 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240228_jpe_493_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 493 / 2024 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son comité de direction actuellement en
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240228_CAL-2023-00724_31-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 31/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00724 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240228_TAL08_TAL-2022-07622_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00047 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07622 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240228_CA10_65_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°65/24 X. du 28 février 2024 (Not. 23045/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240228_CA7-CAL-2022-01079_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 031/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « SOCIETE1.) », sise à LADRESSE1.), représenté par
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