Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1519/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de cession des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No. 1520/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

N° 1521/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren,

Arrêt N°417/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 1012/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°420/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 27303/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°422/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 2706/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°257/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00491 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°264/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00994 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°265/24 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00977 du rôle Arrêt Tutelle du onze décembre deux mille vingt-quatre rendu sur deux recours entrés en date des 17 octobre 2024 et 21 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs – formés par PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), comparant par Maître Tom KRIEPS,

Arrêt N° 184/24 - II - CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01054 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Assistance judiciaire partielle accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 2 août 2024. Arrêt N°258/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00764 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire n° 3931/24 Rôle n° L-CIV-522/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble à LADRESSE1.), parties demanderesses, ayant

Répertoire n° 3933/24 Rôle n° L-CIV-131/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 3935/24 Rôle n° L-CIV-562/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3937/24 Rôle n° L-CIV-188/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire No. 3939/24 L-CIV-105/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3940/24 L-CIV-462/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne

Répertoire No. 3942/24 L-OPA1-10603/23 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00265 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09789 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée, et son époux 2) PERSONNE2.), employé, les deux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00267 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06741 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV,