Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 372/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 2377/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement I.C. no 2025TALCH11/00087 (Intérêts Civils TAL-2020-04339) XIe chambre (Not : 18574/16/CD) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TADCOMM/0235 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2025-00769 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0001 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. LE

Jugement civil 2025TALCH10/00106 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-08882 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

No. 368/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 329/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement N° 2025TADCOMM/237 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00130 Composition : Chantal GLOD, Anouk MEIS, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06659 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Répertoire n°: 1714/2025 E-SAPA-23/25 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No. 2239/25 L-BAIL-599/24 Audience publique du 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00116 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01951 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier

Répertoire n° 1726/2025 E-BAIL-300/25 Audience publique du 27 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 369/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 1463/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

1 Arrêt n° 76/25 chap du 27 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 24 juin 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Carolyn LIBAR, avocat

Rép. n° 2235/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-377/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

No. 371/2025 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 (Not. 1647/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2025TALCH10/00104 Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-09841 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., effectuant le commerce sous la

Rép. n° 2236/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-2021/24 Audience publique du vendredi, 27 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

No. Rôle: TAL-2025-02897 No. 2025TALREFO/00360 du 27 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00117 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01914 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R

Jugement civil no 2025TALCH11/00085 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01156 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),