Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire 807/24 Dossier L-SA-448/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, et

Jugement no. 5 6 2 /2024 Notice no. 21299/21/CC 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu–

Jugement civil no 2024TALCH20/00028 Audience publique du jeudi vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03474 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°20/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00932 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n° 541/2024 ex.p. (3x) restit. (1x) not. 17797/22/CD DISJONCTION sub 1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° LCRI 23/2024 3x récl. (2x s.p.) 1x confisc. Not.: 2329/22/CD Audience publique du 29 février 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 29/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00935 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), déclarant demeurer actuellement à

Jugt n° 122/24 Rép. n° 795/24 not. 4035/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00190 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04591 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre: le Syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.),

Rép. No. 815 /24 L-TRAV-24/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N°40/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01121 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), appelante aux termes

Arrêt N°42/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00475 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire No. 778/24 L-BAIL-454/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant

Arrêt N°51/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00173 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 774/24 L-OPA1-6270/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00018 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00017 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 027/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01115 du rôle. Composition : Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 31 août 2023. Arrêt N°50/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01096 et CAL-2023-01105 du rôle rendu par la première chambre de la

Arrêt N°46/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00237 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête