Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00214 Audience publique du mardi premier juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01994 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rôle No. TAL-2025-01487 No. 2025TALREFO/00366 du 1er juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 1744/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 1er juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

Jugt n° 438/25 Rép. n° 2291/25 Not. 439/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 25 mars 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), à ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 2287/2025 RPL 93/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 274/25 V. du 1er juillet 2025 (Not. 23293/22/CD et Not. 32939/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 2288/2025 RPL 113/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 1er juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00215 Audience publique du mardi premier juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09046 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép.no 2295/2025 (rôle L-TRAV-435/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 2251/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-OPA2-12525/24 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Rép. n° 2242/25 L-Bail-740/24 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à la même adresse, parties demanderesses, comparant par Maître Serkan SERBEST, avocat à la Cour,

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-380/24) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Rép. n° 2247/25 L-Bail-883/24 Audience publique du 30 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Rép. n°2267/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CHAS-17/24 Audience publique du lundi, 30 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit

N° 982 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

Rép. n° 2248/25 du 30.06.2025 Dossier n° L-CIV-9/25 Audience publique du trente juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et, a rendu le jugement qui

Jugement Bail Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00070 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01276 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 2255/2025 RPL 341/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 30 juin 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2025TALJAF/002284 du 30 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03141 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à

N° 983 / 25 du 30 juin 2025 Audience publique du lundi, trente juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,