Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 41/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître

Jugement civil no. 2025TALCH17/00114 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire N°: 1172 /2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

Arrêt N° 75/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00236 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08782 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1543/25 L-OPA1-9077/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00113 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-05613 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00073 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06738 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SA), établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 1538/2025 RPL 681/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1183/2025 E-BAIL-128/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à

Arrêt N° 060/25 – VII – REF Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01019 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.e.c.s., établie et ayant

Répertoire n° NUMERO1.) E-SUR-7/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante, partie débitrice – comparant en personne, et : 1) SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n° 1472/2025 ex.p./s. (1x) not. 27053/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 1545/25 L-BAIL-852/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 1537/2025 RPL 601/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 061/25 – VII – CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00038 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 76/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00009 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-01170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.)

Arrêt N° 77/25 - II - CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00808 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société de droit hongrois SOCIETE1.) Kft., établie et ayant son siège

Arrêt n° 46/25 chap du 7 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO, en