Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2755/2024 not. 23608/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Répertoire No. 3945/24 L-BAIL-579/23 L-BAIL-621/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 2757/2024 i.c. 2x opp. 1x not. 2196/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public

Répertoire No. 3947/24 L-BAIL-171/24 L-BAIL-172/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.)

Jugt n° 2759/2024 ex.p/s. 1x (jonction) not. 2575/20/CD 21893/19/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 3949/24 L-BAIL-529/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub

Répertoire No. 3950/24 L-BAIL-377/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 3952/24 L-BAIL-505/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Rép. n° 3976/24 L-CIV-611/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant par

Arrêt N° 107/24 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00743 et CAL-2023-00930 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugt n° 663/24 not. 6523/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement 2760/2024 ex.p. / s 1x not. 28582/23/CD Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt no 2749/2024 Notice no 7709/20/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

Jugt no 2750/2024 Notice no 19132/23/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00098 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04494 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00263 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07197 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), né le DATE1.), devenu

Jugement civil no. 2024TALCH17/00262 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), avocat, et 2) PERSONNE2.), indépendant, les deux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00264 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01111 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 151/24 – VII – REF Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00536 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 156/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00538 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),