Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3998/2025 RPL 447/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 5 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL, établie à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-09479 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à B-ADRESSE1.), 2. La

No. 575/2025 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 (Not. 3664/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 569/2025 (Not. 876/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 1749 /25 du 5 décembre 2025 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civil, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 2025TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02829 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), enseignante, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Rép. n°4007/25 du 5 décembre 2025 Dossier n° L-SA-977/25 Audience publique du vendredi, 5 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Arrêt n° 161/25 chap du 5 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 novembre 2025 et entré au greffe de la Cour d’appel,

No. Rôle: TAL-2025-08907 No. 2025TALREFO/00631 du 5 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du

N° 1743/2025 du 04.12.2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Rép.no. 3971 L-TRAV-833/24 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gabriel LA TERZA Jean-Paul FRIEDRICH Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 130/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00044 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Ord. N°131/25 - III – TRAV Numéro CAL-2025-00877 du rôle Exempt - appel en matière de droit du travail. ORDONNANCE rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en application de l’article L.246-4 du Code du travail par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle

Arrêt N° 128/25 - III – COM Arrêt commercial Numéro CAL-2021-00786 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial n°2025TALCH06/00566 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Faillite F-649/2023 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la faillite de la société à

Rép. n° 3966/25 L-CIV-656/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00562 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10289 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt no 3354/2025 Not. 16313/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,