Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°56/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00095 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 81 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE3.), 3

Arrêt N°57/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00719 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 1547/25 L-BAIL-666/24 Audience publique du 8 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

N° 670/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Jugt n° 1504/2025 (acquittement) not. 3908/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE5.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Arrêt N° 53/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00946 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à

Rép. no. 1560/25 Dossier no. L-BAIL-824/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 8 mai 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre L’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement commercial 2025TALCH06/00203 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07247 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°54/25 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01008 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 669/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Arrêt N° 54/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00233 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00214 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 1546/25 du 7 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-8931/24 Audience publique extraordinaire du mercredi, 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire N°: 1750/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions -

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Répertoire N°: 1171 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au barreau de Luxembourg,

N° 661 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n°: 1175/2025 E-SAPA-73/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à L-