Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 96/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00816 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH02/00833 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05811 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de Jersey

Arrêt N° 95/24 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00095 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07189 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl

Jugement civil no 2024TALCH11/00080 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06699 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH10/00082 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-07575 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), et son épouse, 2.PERSONNE2.), mariés sous le régime de la communauté universelle

N° 224/2024 Not. 1307/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 mai 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ ORDONNANCE qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Rép. no. 1765/24 Dossier no. L-BAIL-341/23 « Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) » AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à

Jugement civil 2024TALCH10/00083 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00022 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes de l'exploit d'huissier

Arrêt N° 93/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingtquatre Numéro CAL-2024-00388 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00094 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08969 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00096 Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06276 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no 2024TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08870 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attaché de justice Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 276/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. 1041/24/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, vingtquatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil no 2024TALCH11/00081 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01204 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour,

Jugt n° 1186/2024 IC 2X 1xex.p 1xrest. Not. 6553/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Esch-sur-Alzette,

Rép. no. 1734/24 Dossier no. L-CIV-635/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugt no 1182/2024 not. 30593/23/CC 2x i.c 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil no 2024TALCH04/00010 Audience publique du jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01317 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt no 1187/2024 not. 895/22/CC 2x ic.-s AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2