Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1779/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Jugement N° 2025TADCOMM/0478 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01075 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SYR),

Rép. no. 4063/25 L-OPA2- 14575/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°250/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01034 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Inde), 2) PERSONNE2.),

Jugement N° 2025TADCOMM/0475 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01119 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Jugt LCRI n° 113/2025 3x ex.ps/sprob 1x art. 11 not. 14520/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02038 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl-S,

Arrêt N° 159/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00662 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement N° 2025TADCOMM/0473 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01116 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), actuellement sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 1784/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép. n° 4066/25 L-CIV-325/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°248/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00224 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03411 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 723/25 not. 2082/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 18 mars 2025 et 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement N° 2025TADCOMM/0476 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01120 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SOCIETE1.)), sans état

No. 1778/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière

LCRI n° 114 /2025 3x réclusion à vie 3x art.11/destit. 1x confisc/restit. not. 26176/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE4.) a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Rép.no. 4075/25 L-TRAV-292/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 10 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement civil n° 2025TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-05409 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE0.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil n° 2025TALCH08/00213 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00893 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de