Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 116/24 not. 11687/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 5 6 3 /2024 Notice no 37055/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Répertoire 811/24 Dossier L-SAPA-81/23 Audience publique du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Noémie SADLER,

Jugt n° 117/24 not. 11808/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt no 556/2024 Notice no 3527/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.), B-ADRESSE3.) -p r é v e n u----------

Jugt n° 123/24 not. 10377/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 25 septembre 2023 et 20 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 119/24 not. 5771/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant

Jugt n° 124/24 Rép. n° 796/24 not. 2367/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2024TALCH06/00191 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00184 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14235/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt no 559/2024 Notice 18964/23/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en sa qualité de gérant de la société SOCIETE1.) SARL la

Jugement commercial 2024TALCH06/00194 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro 176 689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: Monsieur PERSONNE1.), déclarant demeurer au Royaume-Uni, ADRESSE1.) ; partie demanderesse au

Répertoire 805/24 Dossier L-SA-2196/22 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline

Jugement commercial 2024TALCH06/00193 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10053 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement no. 5 6 1 /2024 Notice 19058/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Arrêt N°21/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00518 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Rép. n° 816/24 L-CIV-83/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 802/24 Dossier n° L-SA-266/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre (F) sous le numéro NUMERO1.),

Arrêt N°23/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00957 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Répertoire n° 803/24 Dossier n° L-SA-480/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à

Jugt n°573/2024 Not. 22456/21/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-