Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°421/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 4805/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 3943/24 L-BAIL-716/23 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 3932/24 Rôle n° L-OPA2-9868/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°260/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00310 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 15 novembre 2024. Arrêt N°263/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00710 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 152/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01071 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 3934/24 Rôle n° L-OPA2-4441/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Répertoire n° 3936/24 Rôle n° L-CIV-80/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur

Répertoire No. 3941/24 L-CIV-354/22 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

No 1523/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

No 1522/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° 2684/2024 E-SAPA-102/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Répertoire n°2686/2024 E-SA-680/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Arrêt N° 183/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00546 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°262/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00596 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 185/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01149 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N°259/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01015 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête entrée au greffe de la Cour d’appel par la voie postale le 15 novembre 2024, comparant par Maître Yamina NOURA

Arrêt N° 154/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01051 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 153/24 – VII – REF Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00800 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°418/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 45763/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et