Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3345/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 19818/25/CC + 19822/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 3969/25 L-BAIL-309/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)

Arrêt n°117/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°116/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00875 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00564 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05170 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3353/2025 not. 33453/23/CC IC 2x ex.p. / s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de

Arrêt N°115/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00772 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00103 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04003 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

No. 566/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 6261/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 3968/25 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Rép. n° 3976/25 L-CIV-453/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 567/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 1752/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 568/2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 (Not. 3290/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour,

Jugt n° 3341/2025 IC 2x (s/tp) Not.: 13443/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kirghizistan

Jugt no 3336/2025 2x ic (s) Not.: 14173/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00102 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04717 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement commercial 2025TALCH06/00583 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07089 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH06/00565 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05665 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt n°158/25 chap du 4 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 1er décembre 2025 formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),