Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt 63/24 – Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 18450/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1

Arrêt N° 193/24 IV-COM Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00605 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 194/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00812 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt n° 170/24 chap du 10 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 9 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Vénézuela),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00328 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07187 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 10 décembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Rép.no 3920/2024 (rôle L-TRAV-367/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 3918/2024 (rôle L-TRAV-672/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2024TALCH01 / 00330 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07587 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), représentée par son curateur PERSONNE2.)

Répertoire n° 3927/2024 RPL 58/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix décembre 2024 deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Camille SAUSY, avocat, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00326 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2024TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08648 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00329 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00325 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02991 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.) veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00189 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06844 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire no. : 2679/2024 E-TRAV-40/24 Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Arrêt N° 413/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 3339/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 415/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 21115/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3922/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-498/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Rép. n° 3924/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-167/23 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui