Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 329/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Rép. no. 829/25 L-OPA2- 3612/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

No. 327/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Rép. n° 824/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-572/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Michel SCHWARTZ,

Rép. n° 827/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-9050/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : L’établissement public HÔPITAL1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté

Rép.no 736/2025 (rôle L-TRAV-178/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 39/25 - II - CIV Audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00291 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire n° 819/2025 RPL 465/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

No. 324/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Rép. n°826/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-7161/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société de secours mutuels ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 2025TADJAF/0138 du 3 mars 2025 Ordonnance sur base de l’article 1007-31 du Nouveau Code de procédure civile Numéro du rôle : TAD-2024-00311. Dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée en date du 8 mars 2024 par Maître Trixi LANNERS, comparant par Maître

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02041 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Rép. n° 830/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-707/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 2025TADJAF/0137 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00059 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép.no 735/2025 (rôle L-TRAV-933/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 25 février 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Rép.no 734/2025 (rôle L-TRAV-237/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire fiscal n° 333/2025 D-RPL-65/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ___________________________________________________________ DECISION du trois mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Rép. n° 822/25 du 3 mars 2025 Dossier n° L-CIV-170/24 Audience publique du lundi, 3 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

No. 326/25 du 3 mars 2025 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

Répertoire n° 547/2025 E-TRAV-254/23 Audience publique du 3 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît