Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 190/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2225/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 84/25 IV-COM Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1502/2025 (rôle L-TRAV-464/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1499/2025 (rôle L-TRAV-259/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 85/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

Jugement civil no 2025TALCH01/00078 Audience publique du mardi six mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08976 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.)

Arrêt N° 189/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2881/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00083 Audience publique du mardi, six mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07796 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

N° 851/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t :

Jugement commercial 2025TALCH15/00634 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02759 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit portugais SOCIETE1.), LDA., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1138/2025 E-TRAV-153/24 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à Luxembourg, et : la

Rép. n° 1491/25 du 5 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-713/24 et L-CIV-19/25 Audience publique du lundi, 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-713/24) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude

N° 651 / 25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur poids-lourds international, demeurant à DADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 74/25 - II - CIV Audience publique du cinq mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00299 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n°653/2025 D-IPA-31/24 D-RPL-42/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Répertoire No. 1487/25 L-BAIL-21/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocate à la Cour,

No 654/25 du 5 mai 2025 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.no. 1498/25 L-TRAV-128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugement commercial 2025TALCH15/00633 Audience publique du lundi, cinq mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00299 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Maître Sylvain L’HÔTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

Répertoire n° 1476/2025 RPL 643/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du cinq mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son