Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 3301/2025 (amende) not. 35223/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 26 septembre 2025. Arrêt N°244/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00762 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugt n° 3318/2025 1x ex.p/sp not. 15743/24/CD, 16695/24/CD, 28448/24/CD, 21201/24/CD, 25384/24/CD, 29705/24/CD, 30442/24/CD, 43083/24/CD, 3403/25/CD, 19804/25/CD, 41284/25/CD, 20948/25/CD, 15857/25/CD, 15070/25/CD, 28343/25/CD et 24382/25/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième

N° 1739 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 131/2025 – VII – REF Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00837 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 1734 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

Rép. n° 3933/25 du 03.12.2025 L-SA-1310/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement n° 3293/2025 ex.p.(1x) (traduc) not. 35110/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Estonie), actuellement détenu au Centre

Jugement civil n° 2025TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02886 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit liechtensteinois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à Liechtenstein à FL

Répertoire No. 3949/25 L-OPA1-4405/25 Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Rép. n° 3944/25 L-TREF-206/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3962/25 L-CIV-711/24 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Fabien

Répertoire n° 3938/2025 RPL 454/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie à L-

Rép. n° 3927/25 du 03.12.2025 L-SA-2397/24 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement commercial 2025TALCH02/01728 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09682 Réorganisation judiciaire I-2025/00073 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge; Anne LAMBE, substitut principal ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugement no 3311/2025 not. 11926/25/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à ADRESSE2.) (

Répertoire No. 3948/25 L-BAIL-715/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’SOCIETE1.) ASBL, association oeuvrant dans le domaine social

N° 1740 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Jugement n° 3316/2025 t.i.g. (2x) not. 11779/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne

Arrêt N°243/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap- Vert), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d