Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00042 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE José Antonio EGUIA COBO, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur

No 246/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N°69/24 X. du 28 février 2024 (Not. 10675/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00054 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09946 et TAL-2021-09947 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-09946 Entre SOCIETE1.),

Rép. n° 768/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SAPA-67/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N°68/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1727/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° : 494 / 2024 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N° 030/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00947 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 025/24 – VII – COM Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00758 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 30/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01137 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

No 247/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie

Arrêt N° 028/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00379 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 506/2024 ex.p (1x) not. 4076/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09712 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 32/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00012 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à

Répertoire n°: 489/2024 E-TREF-143/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 27 février 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 34/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00013 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à

Arrêt N° 37/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été

Arrêt n° 25/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 à 16.07 heures par

Arrêt n° 24/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),