Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3881/24 du 09.12.2024 Dossiers nos L-CIV-301/24 et L-BAIL-723/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Rép. n° 3900/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-2836/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit

Rép. n° 3902/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-5800/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SARL, société à

Arrêt N° 404/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 29796/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 406/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 25354/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 408/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 2674/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 3894 / 2024 L-TRAV-431/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 3896 / 2024 L-TRAV-153/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3908/24 L-TRAV-683/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial 2024TALCH15/01508 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06643 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 650/24 Not. 10198/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Rép. n° 3883/24 du 09.12.2024 Dossiers nos L-BAIL-349/24 et L-CIV-357/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation

Rép.no. 3911/24 L-TRAV-801/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 653/24 Not. 8282/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 09 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à

Jugt n° 651/24 Not. 7988/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à

Arrêt N° 405/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 23647/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2024TALCH15/01507 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02772 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit mexicain SOCIETE1.) SA DE CV, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/01506 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08248 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mai 2024. Rép. n° 3882/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-312/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° 3884/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-286/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le