Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-09753 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt no 1444/2025 Acquitt. Not: 28513/18/CD Audience publique du 2 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Norvège), demeurant à N-ADRESSE2.); ayant élu domicile auprès

No. 284/2025 Audience publique du vendredi, 2 mai 2025 (Not. 2993/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00081 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement n° 1449/2025 not. 4252/25/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no LCRI 45/2025 3x récl. (s.p prob) 1x art 11 Not.: 22309/18/CD Audience publique du 2 mai 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), sans domicile connu, actuellement

Jugement commercial 2025TALCH02/00738 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02378 Liquidation n°14927/2025 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), salariée, née

No. 641 /25 du 2 mai 2025 Audience publique du vendredi, 2 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2. Maître

Jugt n° 1443/2025 3x ex.p (s.prob). 1x Confisc. Not.: 14356/22/CD Audience publique du 2 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au

Jugt n° 1456/2025 Notice du Parquet: 14337/24/CD Ex.p. 1x JUGEMENT REPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement civil n° 2025TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-09173 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), vendeur-magasinier, demeurant

Jugement n° 1406/2025 i.c.(2x) not. 19985/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

No. 623/25 du 30.04.2025 ORDONNANCE rendue en date du 30 avril 2025, en application de l’article 27 (4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la sécurité sociale, par Nous Anne SCHMIT, juge de paix près le tribunal de paix de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. Sur requête

Rép. n° 1436/25 L-CIV-177/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 626/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Arrêt N°93/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00128 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01146 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 057/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00113 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) Gmbh & Co KGaA, ayant son siège social à D-

Jugt n° 1380/2025 Notice no. 14343/24/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n u– en présence de: PERSONNE2.),

Jugement n° 1411/2025 not. 26731/24/CD t.i.g.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,