Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00316 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-04234 Liquidation n°L-14942/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.

Jugement commercial 2025TALCH06/00321 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-06373 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt 2070/2025 t.i.g. 4x (jonction) not. 26465/23/CD not. 39724/23/CD not. 44528/23/CD not. 18223/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2025TALCH20 / 00053 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 2061/2025 not. 20136/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH06/00320 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-09529 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Rép.no. 2205 /25 L-TRAV-335/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N° 63/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00603 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 2041/2025 2x ic (s) Not.: 5566/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt n° 2049/2025 2x ic (s/tp) Not.: 8975/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00049 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B

Jugement n° 2057/2025 not. 28928/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal)

Rép. n° 2211/25 L-Bail-235/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Jugement n° 2025TALJAF/002237 du 26 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-04097 Audience publique du juge aux affaires familiales du 26 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) aux Etats-Unis d’Amérique

Jugement commercial 2025TALCH06/00318 Audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-09741 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2213/25 L-Bail-238/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites

Arrêt N° 75/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00900 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1

Ord. N°81/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00376 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-six juin deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du

Jugement civil 2025TALCH20 / 00050 Audience publique du jeudi vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01754 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 2048/2025 2x ic (tp) Not.: 4286/25/CC Audience publique du 26 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),