Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1692/2024 (rôle L-TRAV-156/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

REPERTOIRE NR.: 1702 / 2024 L-TRAV-209/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg assesseur-employeur

RÉFÉRÉ N° 35/2024 N° TAD-2024-00159 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Arrêt n° 73/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 mai 2024 adressé par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat

Jugement civil 2024TALCH01 / 00188 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09679 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 145/2024 Not.: 532/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire fiscal n° 1687/2024 RPL 507/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00185 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1686/2024 RPL 506/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. no. 1690 /24 Dossier no. L-BAIL-594/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), instance reprise par: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant Maître Max

Répertoire n° 1684/2024 RPL 348/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Jugement n°: 147/2024 Not.: 369/24/DD Rép. n°: 565/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 15 mars 2024 et du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00074 Numéro du rôle TAD-2022-00168 Audience publique du mardi, 21 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), assistant technique médical de radiologie, demeurant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00184 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement n° NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la

Arrêt N° 90/24 IV-COM Audience extraordinaire du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00442 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. ARRET EN MATIERE DE SAISIE CONSERVATOIRE rendu sur une requête d’appel déposée le 3 mai 2024 par la société

Répertoire no 1183/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Arrêt n° 74/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt n° 75/24 chap du 23 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 22 mai 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép.no 1693 /2024 (rôle L-TRAV-157/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00187 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06739 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Maroc), 3