Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°2031/2025 i.c. (2x) not. 5967/23/CC not. 42034/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

N° 967/25 du 25.06.2025 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren, 86

Répertoire n° 1686/2025 E-BAIL-247/25 Audience publique du 25 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Répertoire n° 1689/2025 E-BAIL-252/25 Audience publique du 25 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Rép.no. 2201/25 L-TRAV-42/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. no 2200/25 L-TRAV-263/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 25 juin 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521

CIREF-02/25 Répertoire n° 1672/2025 Ordonnance du 25 juin 2025 dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de Maître Luc JEITZ, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Luc

Jugt no 2017/2025 Not. 3416/17/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.), comparant en

Jugement civil n° 2025TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-04788 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAL-2025-00264 et TAL-2025-00265 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : la société à responsabilité

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 27 août 2021. Arrêt N°135/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-00698 et CAL-2024-00215 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick

Arrêt N°133/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00308 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire n° 2175/2025 RPL 143/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00128 Audience publique du mercredi, 25 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08143 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N°140/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2025TALCH17/00161 Audience publique du mercredi, vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04294 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à, L-ADRESSE2.), parties

Arrêt N°137/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01109 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

CIREF-01/25 Répertoire n° 1673/2025 Ordonnance du 25 juin 2025 dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de Maître Luc JEITZ, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Luc

Répertoire No. 2194/25 L-BAIL-125/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 25 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE3.),