Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°90/25 – I – CIV Numéro CAL-2024-01129 du rôle Arrêt civil rendu le trente avril deux mille vingt-cinq sur un recours déposé en date du 19 décembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour PERSONNE1.), psychologue, demeurant à D-ADRESSE1.), contre une

Arrêt n° 43/25 chap du 30 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 30 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO,

Arrêt N°92/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00273 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours entré en date du 25 mars 2025 au greffe de la Cour par la voie postale PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 12 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

Jugement no 1395/2025 2 x i.c. Not. 20336/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire No. 1464/25 L-BAIL-940/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de son mandataire, Maître Guillaume RAUCHS

N° 627/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no 1392 / 2025 4x ic prov. (s) not. 41238/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00478 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-

Arrêt N° 73/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00092 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 054/25 – VII – REF Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1465/25 L-BAIL-210/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 056/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00687 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1437/2025 not. 20238/23/CD not. 45162/23/CD 4 x t.i.g 1 x confisc.restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.)

N° 625/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Arrêt N°96/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00231 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 10 mars 2025, comparant par la société à

Jugt n° 1438/2025 not. 34417/22/CD Ex.p 1x Confisc 1x Réputé contradictoire sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugement civil no. 2025TALCH17/00103 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-09580 et TAL-2022-09197 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-09580 E n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), agissant en nom

Jugt no 1386/ 2025 Not. 47683/24/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), selon ses propres déclarations

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0169 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingtcinq Numéro du rôle : TAD-2024-00646 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N°97/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00315 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 7 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 26 mars 2025 par le juge des tutelles