Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 788/25 L-BAIL-918/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 23 janvier 2025,

Jugt n 629/2025 Ex.p. 2x rest./confisc 1x not. 33656/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), détenue au Centre

Jugt no 622/2025 Notice no 23117/24/CD 2 x ex.p./s. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Arrêt N° 21/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00983 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2)

Répertoire n° 786 /25 L-TRAV-443/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Joey THIES Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 24/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00499 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire No. 792/25 L-BAIL-607/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Jugement commercial 2025TALCH06/00103 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-03409 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Änder PROST, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 648/2025 Ex.p 1x (s) (jonction) not. 10800/20/CD not. 23708/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Slovaquie), actuellement

Jugt n° 644/2025 Ex. p. 1x (s) Ic 2x confisc/rest 1x not. 36528/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu

Jugt n° 149/25 not. 7350/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 148/25 not. 9212/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt N° 27/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00139 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Répertoire No. 795/25 L-BAIL-838/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour,

Jugt n° 630/2025 Ex.p. /s 1x Restit. 1x not. 25857/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt n° 647/2025 1x ex.p. Confisc 1x not. 39936/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 609/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 19951/24/CC Audience publique du 27 février 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 630/2025 Ex.p. /s 1x Restit. 1x not. 25857/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 6 5 0 / 2 0 2 5 not. 43289/24/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu–

Répertoire No. 796/25 L-BAIL-636/24 Audience publique du 27 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention