Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 72/24 chap du 17 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 2 mai 2024 rendue par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision fait par

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00092 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0188 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00153 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. Entre: PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00077 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2022-00099 Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes de l

N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Répertoire n° L-SA-1753/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

Répertoire n° L-SAPA-103/22 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Ardavan

Jugement civil no 2024TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05315 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n°: 1176/24 E-CAS-1/24 ORDONNANCE L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept mai. Le juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur

Jugement civil 2024TALCH10/00078 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03487 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de

Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 1115/2024 (amende) not. 6726/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°50/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00580 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 261/2024 Audience publique du jeudi, 16 mai 2024 (Not. 6941/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

Jugt n° 268/24 not. 11457/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 16 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine),

Arrêt N°45/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01032 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1136/2024 1x ex.p. (s.p) Confisc./Restit. 1x Not.: 33960/23/CD Audience publique du 16 mai 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Benin), actuellement sous le

Arrêt N° 52/24 - IX - COM Audience publique du seize mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00807 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège