Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 194/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00262 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00187 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-08884 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Arrêt N° 191/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00318 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 2025TALJAF/004090 du 2 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00047 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 2 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République du Monténégro),

Jugement n°: 259/2025 Not.: 443/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 3 septembre 2025 et du 16

Répertoire n°: 2704/2025 E-SA-768/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître FrançoisJoseph DE LOGIVIERE, en

Jugement n°: 250/2025 Not.: 666/25/DD PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’encontre du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante

REPERTOIRE NR.: 3913/2025 L-TRAV-893/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Emilie MACCHI Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 193/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéros 31391, 31392, 31398, 31399 et 31401 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 31391 E n t r e Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00188 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège

Jugement n°: 257/2025 Not.: 1174/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2025, et PERSONNE1.

Arrêt N° 195/25 IV-COM Audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00241 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n°: 2700/2025 E-SA-434/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la S.C.A. SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00190 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt n° 156/25 chap du 2 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 26 novembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE2.) au

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00189 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-05442 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Béatrice HORPER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

N° 1708/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.),

Jugement no. 3283/ 2025 4x i.c. 1x confisc. not. 22364/25/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

N° 1712/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

N° 1709/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à