Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240226_JPLCIVIL_724_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 724/24 du 26 février 2024 Dossier n° L-CIV-623/23 Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240226_JPE_466_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 466/24 E-TRAV-148/23 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 12 février 2024, et : la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240226_JPLCIVIL_721_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 721/24 du 26 février 2024 Dossier n° L- OPA1-2086/23 Audience publique du lundi, 26 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240224_TAL17_TAL-2021-05800_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00043 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05800 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240224_CACHAP_23_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 23/24 chap - urgence du 24 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le vingt-quatre février deux mille vingt-quatre à 15:30 heures, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024, à 22.30 heures, par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, transmis
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20240224_TAL17_TAL-2022-03258_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03258 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240224_TAL17_TAL-2021-03024_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00045 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03024 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre PERSONNE1.), architecte indépendant, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240223_JPDTRAV_233_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 233/2024 du 23 février 2024 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à B-ADRESSE1.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240223_CA4_CAL-2024-00136_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 31/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20240223_JPLRPL_699_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 699/2024 RPL 270/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240223_TAL11_TAL-2023-00388_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00388 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la Cour des Comptes Européenne, Institution de l’Union
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240223_JPLRPL_701_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 701/2024 RPL 359/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat, demeurant à L- ADRESSE1.), partie
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240223_TALCH02_ TAL-2018-06560+TAL-2023-01854_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 Entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240223_JPLTRAVAIL_717_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 717/2024 (rôle L-TRAV-17/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240223_TADCOMMERCE_00763_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement N° 2024TADCOMM/0070 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00763 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRISING, PERSONNE1.), vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
20240223_TAL11_TAL-2022-05055_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00036 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05055 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240223_TAL 13_484_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20240223_TAL13_484_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20240223_JPLTRAVAIL_716_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 716/2024 (rôle L-TRAV-08/2020) Ordonnance rendue le vendredi, 23 février 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240223_TALCH02_TAL-2023-00064_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00309 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 118
- Page 119
- Page 120
- Page 121
- Page 122
- ...
- Page suivante