Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 585/2024 IC 2x Not. 31604/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à

No. 0253/2024 du 29.02.2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

No. 251/2024 du 29.02.2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.),

Jugt no 571/2024 Not. 28146/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à

Jugt no 584/2024 2x ic (s) Not. 14488/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 560/2024 Notice no. 34922/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (ADRESSE2.)) demeurant ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) -prévenue

No. 118/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not. 5245/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 119/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not.3495/19/XD) – DH/SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. Dcrim 2/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not. 4059/18/XD) – SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28

Rép. No. 814 /24 L-TRAV-259/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugement N° 566/2024 Not. : 12841/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jérôme

Jugt n° LCRI 22/2024 1x récl. 1x art. 11/386 1x confisc. (expertise au civil) Not.: 14261/22/CD Audience publique du 29 février 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Arrêt N°22/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt no 542/2024 1x ex.p. (s.p) 1x confisc. Not.: 14864/23/CD Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00192 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03612 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 121/24 not. 6290/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00182 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14853/24 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Jugt n° 118/24 not. 5896/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Répertoire 810/24 Dossier L-SAPA-59/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Elias JEDIDI,

Jugt n° 543/2024 1x ex.p. Not. 22027/22/CD Jugement réputé contradictoire Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au