Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1783/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit

N° 1782/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), conducteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-10175 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Jugement N° 2025TADCOMM/0472 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00677 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N°251/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL 2024-01093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement 3382/2025 ex.p/s (1x) not. 21518/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

N° 1781/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement civil no. 2025TALCH17/00276 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07945 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement N° 2025TADCOMM/0476 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01120 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans état

Arrêt N°249/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00755 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Rép. n° 4065/25 L-CIV-508/22 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil n° 2025TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2024-00954 et TAL-2024-01255 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE Cédric SCHIRRER, avocat, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa

Rép. no. 4070/25 L-OPA2-5856/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 10 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET:

Arrêt N° 138/25 – VII – REF Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00542 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Arrêt N° 161/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00496 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour

Arrêt N° 135/25 – VII – CIV Audience publique du 10 décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00961 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 721/25 not. 9280/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

Arrêt N°247/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00688 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

N° 1780/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, établie et ayant

Arrêt N° 160/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00202 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’