Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°110/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00049 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 106/24 - IX – CIV Audience publique du 12 décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00450 et CAL-2023-00610 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 108/24 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00206 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 3946/24 L-BAIL-516/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 3948/24 L-BAIL-323/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la

Répertoire n° 3961/24 Dossier n° L-SA-2185/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), immatriculé au Registre

Rép.no. 3971 /24 L-TRAV-443/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°112/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00227 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 3951/24 L-BAIL-452/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugt n° 662/24 not. 1707/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 664/24 not. 5798/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugement commercial 2024TALCH06/00683 Audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-08795 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 2751/ 2024 Notice no 27778/24/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu - prévenu– en

Jgt no 2741/2024 2x ic (s) Not. 17821/22/CC+46820/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2743/2024 2x i.c (s) Not: 17866/22/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lettonie),

Jugt n° 2745/2024 2x ic (s) Not.: 47648/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

No.1530/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugt n° 2762/2024 1x ex.p 2x ic Not.: 15370/23/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

No. Rôle: TAL-2023-08445 No. 2024TALREFO/00537 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2024-04406 No. 2024TALREFO/00539 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée