Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00206 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01960 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 79 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n°1485/2025 ex.p./s. (1x) not. 3031/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Arrêt N° 51/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00105 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., (

N° 665/2025 du 8 mai 2025 ORDONNANCE rendue en date du huit mai deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN ---------------------------------------------------------------------------

Arrêt n° 48/25 chap du 8 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 7 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant

Jugt no 1489/2025 I.C. x2 Not. 6748/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt n° 1487/2025 Ex.p. / s.prob. 3x Confisc. 1x (jonction) not. 43273/20/CD 13365/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 666/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

N° 78 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD,

N° 668/2025 du 08.05.2025 Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L

Arrêt N°55/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00447 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH06/00207 Audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-01894 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit chypriote SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 1490/2025 IC (s) 4x Restit. 1x not. 20226/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 1491/2025 I.C. x2 Not. 5185/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n°2025TALJAF/001559 du 8 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-01666 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

No. Rôle: TAL-2025-02936 No. 2025TALREFO/00256 du 8 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement n° 1486/2025 ex.p./s. (1x) not. 4074/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

N° 80 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Jugt. n° 1495/2025 Ex. p. /s. 1x not. 1523/25/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.),