Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 172 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00107 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06595 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

No. 577/2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 (Not. 3235/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 3424/2025 2x ic (tp) Not.: 20906/25/CC Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ALIAS1.) (Portugal),

No. 1803/25 du 11.12.2025 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté son syndic actuellement en fonctions,

Arrêt N°118/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00910 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Jugt n° 727/25 not. 10013/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 26 mars 2025 et 10 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00109 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-04290 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1

Rép. no. 4082/25 L-BAIL 725/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que

No. Rôle: TAL-2025-07012 No. 2025TALREFO/00658 du 15 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement n° 3409/2025 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 18894/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Répertoire n° 4097/25 Dossier n° L-CIV-457/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement commercial 2025TALCH06/00612 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-05012 Composition: Alix KAYSER, premier juge-président ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3451/2025 not. 33895/24/CD Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu

N° 171 / 2025 pénal du 11.12.2025 Not. 11926/20/CD Numéro CAS-2025-00047 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3449/2025 not. 16986/25/CD Ex. p. 1x confisc. / restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Arrêt N° 133/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00053 du rôle Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3453/2025 not : 25161/20/CC Ex.p. / s. 2x I.C. 4x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3447/2025 not. 38711/24/CD Ex. p. / s. 1x confisc. / restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Jugement civil 2025TALCH20 / 00105 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09561 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.), représentée