Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. 1804/24 L-BAIL-160/21 ORDONNANCE rendue le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre en matière bail commercial par Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse, représentée par son collège des

Arrêt N° 177/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 270/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00098 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00079 Numéro TAD-2023-00908 du rôle. Audience publique de mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00077 Numéro du rôle TAD-2021-01275 Audience publique du mardi, 28 mai 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Répertoire n°: 1254/2024 E-TREF-31/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 mai 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00100 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04936 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 176/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 1700/23/CD, Not. 19884/23/CD, Not. 14040/23/CD et Not. 8777/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00076 Numéros 14067 et TAD-2018-00072 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (rôle n° 14067) Entre: PERSONNE1.), maître-électricien, demeurant à D-

Arrêt n°79/24 chap du 28 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 23 mai 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenue au

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Rép.no 1801/2024 (rôle L-TRAV-344/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 1795/24 du 28.5.2024 Dossier n° L-BAIL-673/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00194 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00099 Audience publique du mardi, vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03857 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00195 Audience publique du mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre La société incorporée sous le droit de l’Etat de ALIAS1.) SOCIETE1.) INC, ayant son siège

Répertoire fiscal n° 1792/2024 RPL 350/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 1791/2024 RPL 304/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 174/24 V. du 28 mai 2024 (Not. 647/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,