Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1014/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

N° 1010/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeutant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Répertoire n° 2331/2025 RPL 404/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 65/25 - IX – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00358 ; CAL-2023-00397 ; CAL-2023-00452 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: La société anonyme SOCIETE1.), établie et

Répertoire n° 2333/2025 RPL 12/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 81/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00434 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 116/25 - II - CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00236 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la société

LCRI n° 69 /2025 1x réclusion/s 1x art.10/destit. not. 2870/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu en présence de PERSONNE2.),

Jugement n° 2120/2025 ex.p. (1x) not. 10152/24/CD not. 23930/24/CD not. 3194/25/CD not. 28665/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 114/25 - II - CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00277 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Répertoire N°: 1749/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Arrêt N°142/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Rép. n° 2318/25 Rôle n° L-OPA2-382/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le syndicat des eaux ORGANISATION1.), c/o

Arrêt N° 127/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00465 et CAL-2025-00482 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2025-00465 E n t r e l'ETAT DU

Répertoire No. 2323/25 L-BAIL-456/25 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 2320/25 L-Bail-329/23 Audience publique du 2 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT ( comparant par Maître Clarisse RETIF, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) ( comparant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour ) Décision Par

Jugt LCRI n° 68/2025 annulation ord.renvoi not. 35114/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement plaçé

Arrêt N° 092/25 – VII – CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00988 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 2310/2025 RPL 713/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 2308/2025 RPL 473/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que