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20240301_TAL11_TAL-2019-06587_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-06587 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240301_TAL3_TAL-2023-00720_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00046 Audience publique du vendredi, 1er mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00720 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240301_TALJAF_TAL-2024-01199_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/000702 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-01199 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé . Dans la cause
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240301_JPLSA_821_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° L-SAPA-88/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Gil SIETZEN,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240301_TADPENAL_140_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 140/2024 Audience publique du lundi, 4 mars 2024 (Not.: 6548/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du lundi, quatre mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit : Une requête en mainlevée de l’interdiction provisoire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240301_JPLTRAVAIL_828_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 828/2024 (rôle L-TRAV-130/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et l’Administration Communale de la Ville
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240301_TAL13_600_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 600 /2024 (opp) 1x exp/s 2x ic/tp Not. 28582/22/CC et 36285/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240301_TAL11_TAL-2019-07062_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00041 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-07062 et TAL-2021-05246 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-07062) ENTRE 1) PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240301_JPLSA_819_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° L-SA-760/23 Audience publique du vendredi, 1er mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240301_TAL12_593_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 593/2024 2xi.c. (sp) Not.: 14743/23/CC Audience publique du 1er mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240301_TALCH02_ TAL-2023-10225_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 Entre: l’association sans but lucratif
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240301_TALJAF_TAL-2024-00369_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/000703 du 1er mars 2024 Rôle n° TAL-2024-00369 Audience publique du juge aux affaires familiales du 1er mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), éducatrice, née le DATE1.) au ADRESSE1.) à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240229_TAL09_572_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 572/2024 not. 35688/22/CC i.c. 2x confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240229_TAL09_567_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 567/2024 Ex.p. / s.prob. (3x) not. 17168/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240229_JPLTRAVAIL_813_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.No. 813 /24 L-TRAV-162/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_TAL9_588_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 588/2024 not. 22120/22/CC I.C. 2x (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans domicile fixe, -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240229_JPLBAIL_790_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 790/24 L-BAIL-583/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_JPLBAIL_791_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 791/24 L-BAIL-727/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240229_TAL20_TAL-2023-03007_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH20/00030 Audience publique du jeudi vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03007 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240229_CA9_44040_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 28/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro 44040 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de
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