Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00085 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01048 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt n° 50/25 chap du 13 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé en date du 8 mai 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugement civil no 2025TALCH01/00083 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06061 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt 21/25 – Crim. du 13 mai 2025 (Not. 4624/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n°: 91/2025 Not.: 1624/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Nos. Rôle: TAL-2025-01198 + TAL-2025-01460 No. 2025TALREFO/00260 du 13 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 mai 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2025TALCH01/00079 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05606 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01829 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphane SANTER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et, 2. PERSONNE2

Rép.no 1595/2025 (rôle L-TRAV-198/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép. n° 1588/25 du 13.05.2025 Dossier n° L-OPA2-2296/24 Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00084 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00428 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de M. le Bâtonnier du 9 février 2024 désignant Maître Andreas KOMNINOS comme mandataire Rép.no 1591/2025 (rôle L-TRAV-563/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION:

Arrêt N° 89/25 IV-COM Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 1594/2025 (rôle L-TRAV-140/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 1590/2025 (rôle L-TRAV-302/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Michel DI FELICE Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 89/2025 Not.: 274/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

REPERTOIRE NR.: 1596 / 2025 L-TRAV-300/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 1589/25 du 13.05.2025 Dossier n° L-OPA2-10798/24 Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00092 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03499 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00089 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01347 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),