Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3993 / 2024 L-TRAV-649/22 L-TRAV-175/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

No. 1544/24 du 16 décembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Tanja RECKINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à

N° 1546/24 du 16.12.2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux-mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No. 1540 / 24 du 16.12.2024 ORDONNANCE rendue en date du seize décembre deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------------------------------------------------------

Arrêt n°171/24 chap du 16 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 décembre 2024 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né

Jugt n° 670/24 Not. 2614/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Jugt n° 674/24 Not. 5633/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024, contre PERSONNE1.), ADRESSE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

REPERTOIRE NR.: 3995 / 2024 L-TRAV-111/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. no 3999/24 L-TRAV-773/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 16 décembre 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Rép.no. 4000/24 L-TRAV-220/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép. n° 4003/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-7658/24 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Rép.no. 4001/24 L-TRAV-455/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 425/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 35240/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 427/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 704/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°266/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du seize décembre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Arménie, demeurant à LADRESSE2.),

Répertoire No. 4005/24 L-BAIL-342/24 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 4007/24 L-BAIL-560/24 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt n° 673/24 Not. 1156/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à

Jugt n° 675/24 Not. 3088/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 3994 / 2024 L-TRAV-650/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur