Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 713 / 25 du 14 mai 2025 Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Répertoire No. 1606/25 L-CIV-464/24 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances actuellement en

Répertoire n° 1604/2025 RPL 40/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quatorze mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n° 1509/2025 (amendes) not. 10919/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BIH), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement civil n° 2025TALCH08/00077 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07948 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 065/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00454 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 063/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00478 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), ci-avant dénommée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2025TALCH08/00075 Audience publique du mercredi, 14 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2017-00771, TAL-2017-01005, TAL-2018-00846, TAL-2018-03710, TAL-2018-04047, TAL-2018-05685 et TAL-2018-06546 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1)

Jugement civil no 2025TALCH01/00082 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05764 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société SOCIETE1.) INC, une société de droit américain établie et ayant

Arrêt N° 206/25 V. du 13 mai 2025 (Not. 4474/19/XD, Not. 4278/19/XD, Not. 4274/19/XD et Not. 3471/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action

Jugement civil no 2025TALCH01/00080 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02502 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 88/25 IV-COM Audience publique du treize mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00735 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00086 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07331 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement n°: 93/2025 Not.: 1640/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2025, et PERSONNE1.), née le

Jugement civil no 2025TALCH01/00081 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-08255 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire fiscal n° 1584/2025 RPL 684/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du treize mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/001590 du 13 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-01331 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00088 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00033 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 90/2025 Not.: 1155/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Rép.no 1593/2025 (rôle L-TRAV-143/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE