Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 105/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00013 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement

Jugement civil 2025TALCH20 / 00106 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06024 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

N° 1798/2025 du 11.12.2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° 730/25 not. 3219/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 juin 2025 et 25 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3452/2025 not. 7802/25/CD Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

N° 175 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00108 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06583 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3450/2025 not. 8535/25/CD Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Jugt n° 725/25 not. 9839/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 726/25 not. 8698/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 11 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 avril 2025 et 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

N° 173 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3448/2025 not. 25822/25/CD Ex. p. 1x confisc. / restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Arrêt N° 132/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2023-00924 du rôle Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Répertoire No. 4079/25 L-BAIL-347/25 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Répertoire No. 4080/25 L-BAIL-839/24 Audience publique du 11 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement commercial 2025TALCH06/00611 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09920 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0074 SOCIETE1.) SARL Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Isabelle ALTMANN, premier substitut du Procureur d’Etat ;

Jugement civil 2025TALCH20 / 00110 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06412 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 1802/25 du 11 décembre 2025 Audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°119/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00077 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 576/2025 Audience publique du jeudi, 11 décembre 2025 (Not. 3595/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant