Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1537/2025 2x ic (tp/partiel) Not.: 33854/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-

N° 85 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Rép. no 1607/25 L-TRAV-105/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 14 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-

Arrêt N° 79/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00449 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement No. 2025/TALCH17/00117 - Intérêts Civils – (Not.8020/17/CC) Numéro du rôle TAL-2024-07076 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement n° 1511/2025 t.i.g. (2x) confis./restit. (1x) not. 43560/22/CD not. 15654/23/CD not. 17153/24/CD not. 19285/24/CD not. 16963/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre

Arrêt N° 064/25 – VII – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00313 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, anciennement dénommée SOCIETE2.)

Arrêt N°105/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00329 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 81/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00567 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Rép. no 1608/25 L-TRAV-101/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 14 mai 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code du travail. sur requête

Jugement n° 1516/2025 (acquitte.) not. 42765/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00120 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06520 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patrcia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°107/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00545 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Répertoire n°: 1272 / 2025 Audience publique du 14 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour,

Arrêt N° 80/25 - II - CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00450 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 711/25 du 14.05.2025 Audience publique du mercredi, quatorze mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), aide éducatrice, et PERSONNE2.), mécanicien industriel, les

Jugement n° 1515/2025 (amende) not. 31680/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugement 1521/2025 ex.p./s. (1x) not. 10363/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), résidence

Arrêt N°106/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00317 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Rép. n° 1600/25 du 14.05.2025 Dossier n° L-OPA2-11732/24 Audience publique du quatorze mai mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a