Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 386/2025 (Not. 124/25/XD et 5309/24/XD) – DH Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 390/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2458/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial no 2025TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04160 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 385/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 7411/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 397/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2004/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00379 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. 391/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 1969/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2025TALCH10/00108 (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06546 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06397 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rôle no. TAL-2023-07673 No. 2025TALREFO/00375 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 392/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 5944/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2355/2025 RPL 734/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 383/2025 (Not. 576/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 384/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 7705/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/206 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01752 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

No. 398/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2207/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 394/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2422/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00133 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03328 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Claire KOOB,

No. Rôle: TAL-2024-00987 No. 2025TALREFO/00381 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du