Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 11 mars 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.246-4 et L.010-2 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 797/2025 (acquit.) not. 29985/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00047 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10060 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00048 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 107/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37989/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 796/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27772/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00049 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09925 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N° 104/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 37234/22/CD et Not. 44892/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00046 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05652 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2025TALCH15/00388 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03086 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L

No. 2025TADJAF/0156 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01299 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), de nationalité belge, déclarée à L-ADRESSE2.), partie

E-CIV-256/22 Répertoire no 607/2025 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1193/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-494/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La SOCIETE1.), société coopérative de crédit à capital variable, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-48/25 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Jugement commercial 2025TALCH15/00328 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04021 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL, en

Jugement commercial 2025TALCH15/00366 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08207 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, aux