Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05034 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 198/24 IV-COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00692 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 199/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01032 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 4009/2024 RPL 483/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire n° 4012/2024 RPL 108/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association des docteurs PERSONNE1.),

Rép.no 4017/2024 (rôle L-TRAV-82/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

No. 1545/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

No. 1547/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROISVIERGES, établie à L9901

N° 1549/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 4002/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-1086/23 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Rép. no. 4008/24 L-CIV 406/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C.S., ayant eu

Jugement commercial 2024TALCH15/01551 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07234 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

No. 1541 / 24 du 16.12.2024 ORDONNANCE rendue en date du seize décembre deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------------------------------------------------------

No 1542/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N° 424/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 33992/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 426/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 13859/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 428/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 27857/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 669/24 Not. 3327/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt n°172/24 chap du 16 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 décembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), actuellement détenu au

Répertoire No. 4006/24 L-BAIL-831/23 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention