Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00389 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 386/2025 D-RPL-7/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

REPERTOIRE NR.: 916 L-TRAV-365/23 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2025TALCH15/00402 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09943 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00040 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jennifer NOWAK, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken BERENS, greffier. LE

Rép. n° 920/25 du 10 mars 2025 Dossier n° L-CIV-18/25 Audience publique du lundi, 10 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat

Rép. n°917/25 du 10 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-8674/24 Audience publique du lundi, 10 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, représentée par son

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-35/25 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n° : NUMERO1.) E-SAPA-19/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Diab BOUDENE, avocat à Luxembourg, et:

No. 2025TADJAF/0156 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01299 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), de nationalité belge, déclarée à L-ADRESSE2.), partie

Répertoire fiscal n° 385/2025 D-RPL-78/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du dix mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 383/25 du 10 mars 2025 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 366 / 2025 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2025TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00109 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite

Jugement civil no 2025TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-10640 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement no 7 8 3 /2 0 2 5 2 x i.c. (s) Notice no 16697/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Moldova,

N° 368 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement civil no 2025TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-09033 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n° 903/2025 RPL 8/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00045 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01801 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), inscrite au Barreau

Jugement no 7 7 9 / 2 0 2 5 2x i.c. Notice.: 10572/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), ayant élu