Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2025TADCOMM/0249 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00520 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

N° 1012/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00068 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151703 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 65/25 - IX – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00358 ; CAL-2023-00397 ; CAL-2023-00452 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: La société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugement no 2128/2025 1 x ex.p/s not. 34614/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N°83/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00473 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour,

Arrêt N° 81/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00434 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 2136/2025 Ex. p. /s. 1x Ex.p. confisc 1x not. 37780/22/CD not. 9034/24/CD not. 37232/23/CD not. 42083/24/CD (jonction) DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre

N° 1013/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Arrêt N°86/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00537 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller - président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n° 2025TALJAF/002362 du 3 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-05336 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° LCRI 73/2025 exp. 1x sursis prob. 3x Not.: 11099/20/CD Audience publique du 3 juillet 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé sous le régime

No. 1017/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2331/2025 RPL 404/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

No. Rôle: TAL-2024-04523 No. 2025TALREFO/00370 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2025TALCH06/00324 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06778 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 2139/2025 (amende) not. 14498/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 2349/25 Dossier n° L-SAPA-131/24 Audience publique du 03 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2025TALCH06/00337 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06024 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit belge SOCIETE1.) B.V., établie et

Arrêt N° 80/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00901 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.