Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1805 / 2025 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-06095 No. 2025TALREFO/00650 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06860 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. Rôle: TAL-2025-08336 No. 2025TALREFO/00649 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2025-04476 No. 2025TALREFO/00656 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2025-08112 No. 2025TALREFO/00653 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. n° 4110/25 du 12.12.2025 L-BAIL-100/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit

Arrêt N°12/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01007 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt no 14/25– XII – CIV / Rôle CAL-2025-00981 Arrêt rendu le douze décembre deux mille vingt-cinq sur requête d’appel contre une décision en matière de saisie-arrêt du 29 octobre 2025 d’une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de sa Présidente, déposée le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour par la société de

No 671/25 Not.: 5044/12/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Rép. n° 4114/25 du 12.12.2025 L-BAIL-477/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

No 668/25 Not.: 4153/22/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 12 décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 11 novembre 2025 Rép. n° 4111/25 du 12.12.2025 L-BAIL-349/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à

No. Rôle: TAL-2025-08605 No. 2025TALREFO/00654 du 12 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2025TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02701 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à D-ADRESSE1

Jugement civil no 2025TALCH11/00144 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04917 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse, 2.) PERSONNE2.),

Rép. n° 4109/25 du 12.12.2025 L-BAIL-514/25 Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Arrêt N°13/25 XII-COM Audience publique du douze décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01008 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 4106/2025 RPL 539/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 4105/2025 RPL 534/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son