Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 070/24 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00080 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00141 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07635 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 603/24 du 29.05.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demanderesse d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00137 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06922 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par son tuteur PERSONNE2.),

No. 606/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 1810/2024 RPL 305/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no. 2024TALCH17/00135 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10016 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire fiscal n° 1812/2024 RPL 289/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

no. 604/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Arrêt n°80/24 chap du 29 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 16 mai 2024 rendue par la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00591 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie

Jugement No. 2024/TALCH17/00143 - Intérêts Civils - (Not.24294/21/CD) Numéro du rôle TAL-2024-00355 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit : Dans la cause entre la compagnie d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05108 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Rép.no 1819/24 L-TRAV-291/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 29 mai 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'

Arrêt N° 069/24 – REF Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01007 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège à A-

Répertoire n° 1818/2024 RPL 486/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N°120/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00151 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°122/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00039 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’