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20240305_TAL3_TAL-2021-08964_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00055 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-08964 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240305_JPDPolice_77_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 77/2024 Not.: 936/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er février 2024, et PERSONNE1.), né le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240305_TAL01_TAL-2023-06449_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00079 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240305_JDPTRAVAIL_852_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 852/24 L-TRAV-795/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240305_JPDPolice_81_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 81/2024 Not.: 1801/23/DD Rép. n°: 273/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 janvier 2024, et
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240305_JPLRPL_848_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 848/2024 RPL 189/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240305_JDPTRAVAIL_853_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 853/24 L-TRAV-737/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240305_TAL01_TAL-2018-00883_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00082 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00883 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240305_TAL01_TAL-2023-09025_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00081 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09025 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240305_CA4_CAL-2022-00717_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 38/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00717 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240305_CA4_CAL-2023-00861_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 39/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240305_JPDPolice_83_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 83/2024 Not.: 191/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), née
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240305_TAL01_TAL-2022-00475_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00086 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00475 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240305_CA4_CAL-2023-00691_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 40/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00691 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240305_TAL3_TAL-2023-09445_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00052 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09445 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240305_CA4_CAL-2022-00987_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 45/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00987 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelants aux termes d’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240305_JPE_563_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 563/2024 E-TREF-6/24 ORDONNANCE rendue le 5 mars 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240305_JPL POLICE_141_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 141/24 not. 2184/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240305_JPE_553_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 553/24 E-TRAV-227/23 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240305_TAL3_TAL-2023-09201_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement du cinq mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00050 Numéro du rôle : TAL-2023-09201 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) ------------------------------------------------------
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