Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°280/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00792 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 157/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00079 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 4058/24 L-CIV-465/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.). SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°436/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 37016/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil no. 2024TALCH17/00277 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-08617 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00275 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. rôle: TAL-2024-06084 No. 2024TALREFO/00544 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Nos. Rôle: TAL-2024-06206 + TAL-2024-08314 No. 2024TALREFO/00541 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00812 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00333 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01082 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire no. : 2744/2024 E-TRAV-126/23 Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 197/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00399 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE3.)3.)3.)3.)3.)1.) SA, établie et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00203 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07813 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Adrien DE WATAZZI, premier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de Guernesey

Jugement civil 2024TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00652 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00340 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02467 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00341 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03004 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 195/24 IV-COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00089 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), chausseur, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société de droit français SOCIETE1.),

Jugement n° 2795/2024 ex.p. (2x) not. 13969/16/CD not. 9588/17/CD not. 7957/19/CD not. 40559/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00202 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07695 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.