Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08784 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1613/25 L-BAIL-197/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 718/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’OFFICE SOCIAL RÉGIONAL DE WILTZ, établissement public, établi et ayant son siège

Ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement civil 2025TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03295 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-

Arrêt N°66/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01126 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

N° 83 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Arrêt n°51/25 chap du 15 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 12 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N° 55/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00799 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 1622/25 Dossier no. L-BAIL-837/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4,

Jugt n° 1542/2025 (Amende) Confisc. 1x not.: 12083/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu-

Arrêt N° 58/25 - III - TRAV (relevé de déchéance) Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00340 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: Le Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 1540/2025 Ex. p. 1x I.C. 2x confisc 1x not. 41088/23/CD not.NUMERO4.)2170/23/CD not.NUMERO4.)1073/23/CD not.NUMERO4.)1082/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public

N° 716/2025 du 15.05.2025 Audience publique du jeudi, 15 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉPOLLUTION DES EAUX RÉSIDUAIRES DU NORD (SIDEN), établi et ayant son siège à

N° 87 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Jugt n° 1541/2025 Ex.p. not. 13199/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Répertoire No. 1612/25 L-BAIL-161/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi quinze mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-02887 et TAL-2023-03129 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire No. 1614/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 15 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 86 / 2025 du 15.05.2025 Numéro CAS-2024-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN,