Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 38/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01155 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00057 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06678 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Répertoire No. 863/24 L-BAIL-691/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne et PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00059 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09059 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant

Arrêt n° 32/24 chap du 6 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 6 mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis à la même date par courrier électronique au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00050 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00468 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00629 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023. Arrêt N°52/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N° 36/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 35/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00054 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07012 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), sans état connu

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00053 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04758 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Répertoire n° 556/24 E-TRAV-156/22 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Gérard

Jugt n° 143/24 not. 2444/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n° 554/24 E-TRAV-52/23 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de

Répertoire n° 847/2024 RPL 136/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n°: 564/2024 E-TREF-147/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 5 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

RÉFÉRÉ N° 13/2024 N° TAD-2023-00629 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier