Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00047 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10099 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No. 298/2025 (Not. 818/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2025-00578 + TAL-2025-01223 + TAL-2025-02628 No. 2025TALREFO/00267 du 16 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06897du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. 723/25 du 16 mai 2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre

No. 296/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 6235/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00045 Audience publique extraordinaire du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-08365 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), fonctionnaire en

Rép. n° 1643/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-199/25 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) comparant par son époux PERSONNE2.) suivant procuration et sub 2) comparant en personne et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00064 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement N° 2025 TADCOMM/0186 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-00158 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06077 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00093 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 1641/25 du 16 mai 2025 Dossier n° L-SA-2462/24 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

No. 722 /25 du 16 mai 2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2025TALCH11/00063 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-10534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

No. 297/2025 Audience publique du vendredi, 16 mai 2025 (Not. 6916/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00057 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09274 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°64/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00486 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Jugt n° 1538/2025 acquittement Not.: 30079/21/CC Audience publique du 15 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Suisse),