Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00425 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03073 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0215 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00408 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. _______________________________________________________________ Entre: 1)

No. 612 /24 du 31 mai 2024 Audience publique du vendredi, 31 mai 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier

Rép. no. 1860/24 Dossier no. L-BAIL-117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2

Rép. no. 1859/24 Dossier no. L-CIV-69/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), et

Rép. no. 1857/24 Dossier no. L-BAIL-115/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesse, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00083 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08237 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Rép. no. 1861/24 Dossier no. L-BAIL-535/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1.

Rép. n° 1852/24 du 31.5.2024 Dossier n° L-BAIL-859/23 Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Jugement civil 2024TALCH10/00087 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06101 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil 2024TALCH10/00088 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06209 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), sans

Jugement civil 2024TALCH10/00086 Audience publique du vendredi, trente-et-un mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04199 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social ADRESSE1.), Espagne, inscrite au registre

N° 85 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° NUMERO1.) 2x TÎG not. 25568/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.). - prévenu

Arrêt N° 55/24 - IX – CIV Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00681 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire No. 1843/24 L-CIV-486/23 Audience publique extraordinaire du 30 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N°55/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement no. 1253/2024 not. 30473/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 288/24 not. 5709/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 30 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 1er mars 2024 et 21 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 89 / 2024 du 30.05.2024 Numéro CAS-2023-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mai deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,