Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 277/2025 Not.: 261/25/DC, 264/25/DC et 266/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23

Arrêt N° 198/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01037 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 563/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 38869/23/CD et Not. 39844/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n°: 272/2025 Not.: 57/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations des 5 septembre 2025 et 16 octobre

Jugement n°: 273/2025 Not.: 1295/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de ADRESSE3.), arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 octobre 2025, et PERSONNE1

Rép.no 4158/2025 (rôle L-TRAV-399/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 16 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2025-01268 Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n°: 268/2025 Not.: 701/25/DC Rép. n°: 1814/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 octobre

Jugement n°: 269/2025 Not.: 692/25/DD Rép. n°: 1815/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 31 juillet

Arrêt N° 197/25 IV-COM Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2023-01055 et CAL-2024-00115 du rôle Composition : Martine WILMES, président de chambre ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-01055 E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00198 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-09274 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

Nos. Rôle: TAL-2025-07405 + TAL-2025-08671 + TAL-2025-09712 No. 2025TALREFO/00663 du 16 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

E-CIV-291/25 Répertoire no: 2824/2025 Audience publique du 16 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à Luxembourg - partie

Rép. n° 4163/25 du 16.12.2025 L-BAIL-478/25 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du vice-bâtonnier Pierre SCHLEIMER du 4 juillet 2025 Rép. n° 4164/25 du 16.12.2025 L-BAIL-352/25 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à

Arrêt N° 556/25 V. du 16 décembre 2025 (Not. 19066/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à ADRESSE2.), ayant

No. 2025TADJAF/0732 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00922. Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), Customer Care Officer, née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. n° 4165/25 du 16.12.2025 L-BAIL-704/23 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui

REPERTOIRE NR.: 4142/2025 L-TRAV-910/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 4140/2025 L-TRAV-559/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Véronique WAGENER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-