Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240307_JPLPOLICE_149_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 149/24 Not. 4036/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240307_JPLBail_881_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 881/24 Dossier no. L-BAIL-567/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Tisem QEDIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240307_TAL06_TAL-2022-08966_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00200 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08966 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E nt r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240307_CA3_CAL-2022-00331_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 39/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240307_TAL7_623_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 6 2 3 /2024 Notice no 24430/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20240307_CA3_CAL-2023-00554_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240307_JPL CIVIL_882_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 882/24 L-OPA2 2955/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240307_CA9_CAL-2022-00867_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 33/24 - IX – COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00867 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20240306_JPLCIVIL_865_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 865/24 Dossier no. L-CIVIL-566/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240306_JPLCIVIL_866_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 866/24 Dossier no. L-CIVIL-326/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1. PERSONNE2.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240306_CA7-CAL-2023-00150_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 032/24 – VII – CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00150 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20240306_TAL17_TAL-2022-00030_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240306_CH01_CAL-2023-00778_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°57/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240306_CH01_CAL-2023-01157_CAL-2024-00010_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°54/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01157 et CAL-2024-00010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: I. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240306_CAL-2023-00251_34_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 34/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00251 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240306_JPLBail_867_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 867/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240306_TAL17_TAL-2022-03134_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00058 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2021-00739_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00739 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2021-06906_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00048 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06906 et TAL-2021-09393 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240306_TAL08_TAL-2019-10498_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-10498 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 101
- Page 102
- Page 103
- Page 104
- Page 105
- ...
- Page suivante