Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 908/2025 IC 4x/s Not.: 20647/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 409/2025 du 13.03.2025 Audience publique du jeudi, 13 mars 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), ingénieur, et son épouse 2) PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant ensemble à L-

Jugt n° 896/2025 2x ic (s) Not.: 20976/21/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH06/00117 Audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-06503 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

N° 44 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 853/2025 2x ic 1x restit. Not.: 29283/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil),

Jugt n° 902/2025 2x ic (s) Not.: 20657/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° LCRI-32/2025 1x réclusion (1x ex.p.) 3x surs. partiel. probatoire 1x restit. Audience publique du 13 mars 2025 Not.: 931/22/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no 922/2025 not. 39277/24/CD 1 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH06/00134 Audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle 154971, 155724 et 163758 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. I. 1 5 4 9 7 1 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt no 851/2025 Not.: 4737/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître

Jugement no 921/2025 not. 39321/24/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugt n° 917/2025 Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x not. 24984/23/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-

N° 404/2025 du 13.03.2025 Audience publique du jeudi, 13 mars 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement no 922/2025 not. 39277/24/CD 1 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 852/2025 2x ic. 1x restit. Not.: 21374/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 855/2025 2x ic (s) Not: 21173/24/CC Audience publique du 13 mars 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 957/25 L-BAIL-49/25 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N°29/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00539 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : La compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 958/25 L-BAIL-754/24 Audience publique du 13 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par