Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 4089/24 L-TRAV-21/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 4090/24 L-TRAV-345/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement commercial 2024TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2021-07380 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH06/00696 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09448 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial n°2024TALCH06/00703 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08985 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

N° 193 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 2850/2024 Ex.p/s. 1x confisc./rest. 1x not.: 23055/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 194 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD Numéro CAS-2024-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation

Jugt n° 2852/2024 Ex.p. (2x) Ex.p. /s. (5x) Confisc. 1x not. 31790/22/CD 27568/23/CD 27017/22/CD 5266/23/CD 25873/22/CD 38781/22/CD (jonction) Défaut sub 5) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du

Jugt no 2861/2024 1x susp.pron. Not. 28764/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -

Jugt no 2863/2024 Not.: 27763/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-07529 No. 2024TALREFO/00547 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 151/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00250 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

N° 189 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 45284/23/CD Numéro CAS-2024-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître

No. rôle: TAL-2024-05095 No. 2024TALREFO/00550 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 1569/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 196 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt n°174/24 chap du 19 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 décembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), actuellement

Arrêt N° 153/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00307 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Rép. n° 4076/24 L-CIV-548/24 L-CIV-684/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-