Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 4168/25 du 17.12.2025 L-SAS-92/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement no 3497/2025 not. 6162/24/CD not. 6228/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Répertoire No. 4200/25 L-CIV-131/25, L-CIV-271/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L

Répertoire n° 4181/25 L-SAPA-40/25 et L-SA-521/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par

Arrêt N°261/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B ADRESSE2.) (Belgique), appelant aux termes d’une

Jugement n° 3477/2025 ex.p./s.prob (3x) confisc/restit (1x) not. 41222/24/CD not. 7839/25/CD not. 12643/25/CD not. 12925/25/CD not. 38093/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement civil no. 2025TALCH17/00287 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05817 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt. no. 3508/2025 1x ex.p./sp restit. not. 39210/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N°252/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00897 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat

Jugement n° 3478/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 9127/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 164/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00639 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement no 3494/2025 1 x ex.p Not. 16204/24/CD Not. 37708/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt LCRI n° 117/2025 1x réclus 1x art.10,11,12CP (Traduc.) not. 20097/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire No. 4194/25 L-BAIL-60/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N° 140/25 – VII – CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01020 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 3509/2025 1x ex.p restit. not. 34170/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias

Répertoire No. 4192/25 L-BAIL-604/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à PL-83-ADRESSE1.) élisant domicile en l’étude de Maître Emmanuel LEBEK à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 139/25 – VII – CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00516 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°255/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00898 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 5 septembre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement hospitalisé au SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE2.

Répertoire No. 4197/25 L-CIV-261/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant initialement par Maître Jennifer GENTEN, avocate à