Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° NUMERO1.) E-SA-248/25 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.),

Jugement n° 1573/2025 ex.p. / s. (1x) not. 8623/19/CD not. 14607/20/CD not. 12037/20/CD not. 12632/20/CD not. 5777/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Arrêt N° 84/25 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00569 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement n° 1570/2025 not. 2688/25/CD not. 5723/25/CD ex.p (1x) ex. p. / s. (1x) restit. (1x) DÉFAUT SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre not. 2688/25/CD PERSONNE1.)

Répertoire No. 1703/25 L-BAIL-294/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 1579/2025 (acquit.) confisc. (1x) not. 35017/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-3780/23 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire N°: 1330/2025 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société SOCIETE1.) sàrl,

Arrêt N°112/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Jordanie, demeurant au Royaume-Uni à UK-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA3-1417/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (

Jugement n° 1557/2025 i.c.(2x) restit. (1x.) not. 17504/23/CC not. 18795/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Jugement civil no 2025TALCH01/00086 Audience publique du mardi vingt mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01716 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE8.), SOCIETE9.), en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00097 Audience publique du mardi, vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07352 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 211/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 30583/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.no 1684/2025 (rôle L-TRAV-740/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 101/2025 Not.: 491/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 mai 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 214/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 25243/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement 1555/2025 i.c.(2x) not. 25223/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 217/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 21336/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 216/25 V. du 20 mai 2025 (Not. 36587/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,