Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1263/2024 ex.p/s (1x) not. 1935/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 1265/2024 ex.p. (1x) not. 19271/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 99/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00257 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N° 101/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00042 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00107 Audience publique du mercredi, 5 juin 2024. Numéros du rôle: 137.741 et 140.536 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2024TALCH17/00144 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02537 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société en commandite simple de droit luxembourgeois SOCIETE1.),

Répertoire n° 1299/2024 Audience publique du 5 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - partie

Répertoire n° 1888/2024 RPL 78/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°126/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00253 du rôle Entre: PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 073/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00913 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 1901/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Jugement n° 1262/2024 (amende) not. 5071/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n° 1271/2024 (amendes) not. 11134/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Arrêt N°124/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00695 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement n° 1272/2024 (amendes) not. 32692/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre I. 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.À R.L., établie et ayant son siège

Arrêt N° 94/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00541 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-

Arrêt N° 96/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00514 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 95/24 - II - CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00662 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1900/24 Rôle n° L-CIV-135/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 074/24 – VII – CIV Audience publique du cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01032 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de