Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 110/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00263 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 21 octobre 2025 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Rép. n° 4170/25 du 17.12.2025 L-SA-833/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 163/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Répertoire No. 4191/25 L-BAIL-86/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/00481 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-01320 Composition : Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, Fernand PETTINGER, vice-président, premier juge, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________________________

Rép. n° 4188/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-OPA2-9369/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Arrêt N° 106/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00304 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°253/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00844 et CAL-2018-00981 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

Arrêt N° 165/25 - II - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00432 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A.,

Jugement no 3496/2025 1 x ex.p Not. 34465/22/CD Not. 36905/22/CD Not. 1312/23/CD Not. 45080/23/CD Not. 3458/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Rép. n° 4185/25 du 17.12.2025 Dossier n° L-CIV-496/25 Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Répertoire No. 4193/25 L-BAIL-956/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 109/25 - IX - CIV Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.)-00316 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège

Arrêt N° 107/25 - IX - COM Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00867 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), sans activité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°260/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00886 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à BADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 4183/25 L-SAPA-59/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jessica

Jugement Appel bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02878 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), auteur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N°256/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00705 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire n° 4182/25 L-SA-505/25 Audience publique du 17 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de secours mutuel SOCIETE1.), une mutuelle régie par la loi du 19 août 2019 concernant les

Jugement civil n° 2025TALCH08/00217 Audience publique du mercredi, 17 décembre 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-02956 et TAL-2024-00796 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse