Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 85/2024 Not.: 1598/23/DD Rép. n°: 300/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024,

Répertoire n°: 665/2024 E-TREF-161/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire no 912/24 L-TRAV-477/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00058 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04321 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), salariée, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Arrêt 14/24 – Crim. du 12 mars 2024 (Not. 41101/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 86/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 18108/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00057 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03537 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N° 50/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à FADRESSE1.) 2. la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 914/24 Dossier n° L-SA-2502/20 Audience extraordinaire du 12 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son comité-directeur

Arrêt N° 51/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00259 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n°: 87/2024 Not.: 1680/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 910/24 L-TRAV-670/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00059 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00160 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10287 Composition : Marc PUNDEL, premier juge - président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.)

Répertoire n°: 667/2024 E-TREF-134/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

Arrêt N° 48/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00092 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 49/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00745 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 47/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00161 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire no 909/24 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 701/2024 ex.p./s. (1x) confisc./ restit. (1x) not. 11106/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-