Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 586/2025 Audience publique du jeudi, 18 décembre 2025 (Not. 3739/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N°180 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

No. 584/2025 Audience publique du jeudi, 18 décembre 2025 (Not. 1903/25/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 178 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°120/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01013 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Rép. n° 4220/25 L-CIV-659/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

N° 179 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 136/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00191 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3544/2025 not. 25112/25/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a

Jugement civil 2025TALCH20 / 00114 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03938 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

No. Rôle: TAL-2025-01983 No. 2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 décembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Rép. n° 4221/25 L-CIV-577/25 L-CIV-653/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à

Rép. n° 4240/25 du 18.12.2025 Dossier n° L-OPA1-857/25 Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00111 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2025-07525 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), inscrite au NUMERO1.),

Arrêt numéro 142/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-01035 Arrêt rendu le 18 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 1er décembre 2025 d’un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 12 décembre 2025

Arrêt N°124/25 - VIII - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00417 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3548/2025 not. 31279/23/CC IC 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a

No. 580/2025 Audience publique du jeudi, 18 décembre 2025 (Not. 1705/24/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement n° 3538/2025 not. 12247/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3542/2025 not. 16220/25/CC I.C. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique,