Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 924/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.no 1027/2025 (rôle L-TRAV-813/24) SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugt n° 209/25 Not. 336/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

Jugement n°: 56/2025 Not.: 1337/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 et 28 janvier 2025, et PERSONNE1.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00052 Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-10030 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Rép.no 1028/2025 (rôle L-TRAV-233/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 203/25 Not. 7274/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 128/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 1257/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Répertoire no. 1029/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté

E-CIV-300/24 Répertoire no: 683/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Tom BEREND,

Arrêt N° 127/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 22819/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 206/25 Not. 10322/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugt n° 207/25 Not. 1015/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 février 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

E-CIV-032/25 Répertoire no 682/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse

Rép.no 1026/2025 (rôle L-TRAV-93/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n°: 57/2025 Not.: 1286/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 194/25 Not. 5421/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt n° 199/25 Not. 5329/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Portugal),

Répertoire No. 1015/25 L-BAIL-532/24 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anne-Laure JABIN, avocate à la