Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2441 /25 L-TRAV-242/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° LCRI 75/2025 1x récl. 1x Art. 11 not.: 17857/14/CD DEFAUT Audience publique du 10 juillet 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, sans domicile connu ; - prévenu - FAITS : Par

No. Rôle: TAL-2024-06156 No. 2025TALREFO/00386 du 10 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement no 2213/2025 1x confisc. Not. 10117/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à D

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-00761 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

no. 1052/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2179/2025 not. 36418/24/CD t.i.g.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Répertoire n°: 1832 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en son étude sise à ADRESSE2.), - partie

Jugement no 2217/2025 2x ic (s) not. 43758/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 1850/2025 E-SA-18/25 Audience publique du 9 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de

Jugement no 2216/2025 2 x i.c. (prov) (s) Not. 44088/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

N° 1058/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 095/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00457 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller, président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° L-OPA2-506/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°164/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01039 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’administratrice légale de sa fille mineure

Jugement no 2221/2025 2 x i.c. (prov) (s) Not. 44250/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n° 2178/2025 not. 11614/25/CD ex.p. / s.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 2435/25 L-OPA1-10647/24 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée,

Arrêt N°/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00486 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement no 2220/2025 2 x ic not. 11078/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant L-