Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 83/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00615 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.

Jugt no 1302/2024 2x IC/s.+ t.p. Audience publique du 6 juin 2024 Not. 13688/23/CC Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°62/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01118 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1298/2024 Opp. 1x Ex.p. 1x not. 7633/21/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement civil no 2024TALCH20/00068 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04906 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société de droit ALIAS0.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1.), à

Jugt n° 316/24 not. 455/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

No. 307/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 1864/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30

Jugement n° 2024TALJAF/001896 du 6 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02065 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 6 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Echternach, demeurant à L-

No. 310/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 7840/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12

Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du

Jugt n° 314/24 not. 7772/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00387 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09242 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1307/2024 IC/s 2x Not.: 32770/21/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt n° 317/24 not. 505/24/LC not. 506/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-

Arrêt N° 84/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00040 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

Jugement no. 1313/2024 Notice no. 12596/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.

No. 643/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne,

Arrêt n°83/24 chap du 6 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, par Patricia ESTEBANEZ, stagiaire, en remplacement de Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg au greffe de la

Arrêt N°59/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00321 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Arrêt N°60/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00619 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège