Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt no 3540/2025 15219/25/CC I.C. 2x (I.C. provisoire) Not. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en

Référé exceptionnel n° 2025TALJAF/004400 du 18 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-10424 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née

Rép.no. 4248/25 L-TRAV-445/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2025TALCH20 / 00115 Audience publique du jeudi dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05985 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 177 / 2025 pénal du 18.12.2025 Not. 38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N°121/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00629 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3543/2025 not.: 15249/25/CC I.C. 2x Confisc. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en

Jugement n° 3522/2025 ex.p./s. (1x) confiscation(1x) not. : 769/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale et de cession spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) Dossier numéro L-SA-616/23 : la société par actions simplifiée de droit français

Rép. no. 4251/25 L-BAIL 544/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°123/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00131 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 4218/25 L-CIV-650/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1420 LUXEMBOURG, 5-11,

Rép. no. 4252/25 L-BAIL 759/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 DECEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne, assisté de l’interprète Anka

Rép. n° 4219/25 L-CIV-651/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre le SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

Jugt n° LCRI-118/2025 1x exp. (s.p) Not.: 12086/22/CD Audience publique du 18 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile dans

Arrêt N° 135/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-01014 du rôle Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00624 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03434 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son

N° 176 / 2025 du 18.12.2025 Numéro CAS-2025-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 2887/2025 E-BAIL-341/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant par Maître Romain BUCCI, en

Rép. n° 4238/25 Dossier n° L-CIV-500/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Max LENERS, avocat, demeurant à