Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00037 Audience publique du jeudi vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06811 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Ordonnance n° 2025TALJAF/001740 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya),

Jugt n° ADRESSE9.)26/2025 2824/19/CC (Acquitt.) Ic 2x (s) Rest 1x not : AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit : Dans

Arrêt n°60/25 chap du 22 mai 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par la société à responsabilité limitée FM Avocat, représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, par déclaration au

Arrêt N°68/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00983 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. no. 1741/25 Dossier no. L-BAIL-24/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Arrêt N° 63/25 - III – CIV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00350 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no. 1730 /25 L-TRAV-244/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement commercial 2025TALCH06/00250 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06805 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

No. Rôle: TAL-2025-03194 No. 2025TALREFO/00278 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n°59/25 chap du 22 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 mai 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) actuellement

Arrêt N° 61/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00359 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 92 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 1721/2025 RPL 37/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N°110/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00776 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02995 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu,

Rép. n° 1708/25 du 21.5.2025 Dossier n° L-OPA1-12638/22 Audience publique du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Répertoire No. 1723/25 L-CIV-51/25 Audience publique du 21 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le SOCIETE1.), régi par la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en

N° 753 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 752 / 25 du 21 mai 2025 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit