Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 12 / 2025 L-TRAV-51/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 14 / 2025 L-TRAV-665/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. 19/25 du 6 janvier 2025 Audience publique du lundi, six janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie

Répertoire n° 20/2025 E-TRAV-140/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n° 22/2025 E-TRAV-136/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 24/2025 E-TRAV-16/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Rép.no. 21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt n° 01/25 Répertoire n° 16/25 Not. 7308/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. no. 15 /25 L-TRAV-776/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 6 janvier 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE :

Rép.no. 20/25 L-TRAV-202/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. Rôle: TAL-2024-08906 No. 2025TALREFO/00004 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09532 No. 2025TALREFO/00002 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH06/00005 Audience publique du jeudi, deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01895 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1/2025 Not.: 32046/22/CD 1x opp. 1x exp. 2x TIG JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 2 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 1/25 E-TRAV-141/20 Audience publique du 2 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Christ-Antony GOUBO, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt n°1/25 chap du 2 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 30 décembre 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le