Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05244 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Cindy YILMAZ, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl., établie

Répertoire No. 1058/25 L-BAIL-344/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no. 2025TALCH17/00075 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00913 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1039/2025 RPL 569/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement N° 2025TADCOMM/0119 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00406 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0120 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2025-00015 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. Entre: Docteur PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 39/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 1035/25 L-CIV-118/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Jugt no 958/2025 1 x ex.p/s Not. 11757/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au centre

No 433/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA2-372/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Sanae IGRI, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nur CELIK, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE1.),

Répertoire No. 1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Arrêt N°40/25 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

no. 432/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VALLÉE DE L’ERNZ, établie et

Arrêt N°59/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00034 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugt n° 959/2025 3x ex.p/s.prob Not. 19622/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugt no 9 5 7 / 2 0 2 5 not. 27649/22/CD not. 29231/24/CD (jonction) 2 x ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine),

Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie

Jugement civil no. 2025TALCH17/00072 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03854 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire No. 1050/25 L-OPA1-13495/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,