Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00104 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00587 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° 1324/2024 Acquitt. Not.: 30710/20/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), en présence de -

Répertoire n° L-SA-325/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante et partie défenderesse

Arrêt n°84/24 chap du 7 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, en

Jugement civil 2024TALCH10/00091 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugt no 1315/2024 confisc. 1x Not. : 38374/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Jugement civil no 2024TALCH11/00084 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1320/2024 1x ex.p.(sp) Not. : 32624/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), alias PERSONNE1.), actuellement détenu au

No. Rôle: TAL-2024-03041 No. 2024TALREFO/00266 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt n° 1317/2024 1x ex.p. Not.: 25514/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire

Jugt n° 1321/2024 Ex.p. 1x (s) Not.: 32822/19/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), sans

Jugt n° 1318/2024 Not. 39562/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2) PERSONNE2.), née le DATE2.

Jugt LCRI n° 46/2024 3x ex.p (s.prob) réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc./Restit. Audience publique du 7 juin 2024 not. 37110/23/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02681 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugt n° 1299/2024 ex.p. .1x (jonction) not. 13764/24/CD 13791/24/CD 11327/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.

Jugt n° 1297/2024 not. 1506/23/CD Exp. / s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au Registre de

Jugt n° 315/24 not. 12124/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 85/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00435 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (

No. 308/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 2348/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 7 mars

Jugement commercial 2024TALCH06/00389 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14868/24 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire,