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20240314_TAL7_750_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 7 5 0 / 2024 Not. 8879/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240313_CH01_CAL-2023-00767_58_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°58/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CA10_88_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°88/24 X. du 13 mars 2024 (Not. 17626/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240313_TAL17_TAL-2022-03655_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00068 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03655 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), enseignant, 2) PERSONNE2.), psychomotricienne, les deux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240313_TAL18_706_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 706/2024 ex.p/s. (1x) not. 6439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile ni résidence connus,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240313_TAL15_TAL-2023-02018_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH15/00385 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02018 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, représentée par ses administrateurs
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240313_JPLBAIL_938_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 938/24 L-BAIL-740/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240313_TALCH02_TAL-2024-02064_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH02/00426 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02064 Faillite n°NUMERO1.) Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé LE TRIBUNAL: Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240313_TAL14_TAL-2023-09720_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09720 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240313_JPLBAIL_941_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 941/24 L-BAIL-50/24 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE0.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240313_JPLCIVIL_936_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 936/24 L-OPA1-6949/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240313_JPL POLICE_162_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 162/24 not. 3305/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240313_TAL14_TAL-2022-05309_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05309 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240313_TAL08_TAL-2021-10464_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240313_CA7-CAL-2021-00994_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 034/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00994 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240313_CA7-CAL-2023-00914_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 038/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00914 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240313_CA7-CAL-2022-00992_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 035/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00992 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240313_CA7-CAL-2020-00036_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 033/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller, André WEBER, greffier. Entre: la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) S.C.A., établie et
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20240313_CA7-CAL-2023-00577_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 036/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00577 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240313_JPLSA_920_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 920/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-3297/20 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,
- Thème : Saisie_Cession
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