Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/01832 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-10250 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

Arrêt N° 16/25 – XII – REF Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 Composition : Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01401 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 4269/2025 RPL 369/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG,

Répertoire n° 4270/2025 RPL 411/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la GEMEINDE SCHENGEN, établie à L-5440 REMERSCHEN, 75,

Répertoire n° 4272/2025 RPL 436/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 19 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 4268/25 L-SA-2352/24 ORDONNANCE rendue le 19 décembre 2025 ______________________________________________________________________ entre la ADRESSE1.), représentée par son collège communal des bourgmestre et échevins dont les bureaux sont établis à B-ADRESSE2.), partie demanderesse comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour,

Jugement n° 2025TALJAF/004428 du 19 décembre 2025 Rôle numéro TAL-2024-09700 Audience publique du juge aux affaires familiales du 19 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALCH02/01835 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08429 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

Jugement civil no 2025TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00170 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement numéro 2025TALJAF/004426 du 19 décembre 2025 Rôle numéro TAL-2025-09400 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Ordonnance n° 2025TALJAF/004425 du 19 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-09149 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans

No. 696/25 Not. : 2579/20/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le

Jugement civil no 2025TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06415 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1827/25 du 19 décembre 2025 Audience publique du vendredi, dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2025TALCH06/00623 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07809 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.

Répertoire No. 4213/25 L-BAIL-25/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugement commercial 2025TALCH06/00618 Audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2018-04250 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Répertoire No. 4214/25 L-BAIL-471/25 Audience publique du 18 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 581/2025 Audience publique du jeudi, 18 décembre 2025 (Not. 2639/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant