Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/01721 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09952 Faillite No. 1167/2025 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 171/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00379 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)

Jugement n° 2025TALJAF/004434 du 22 décembre 2025 Rôle n° TAL-2024-01822 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Maroc), demeurant à L-

Rép. no 4286/25 L-TRAV-299/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 22 décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.551-2 (2) du Code du travail. sur requête introduite

Rép. no 4285/25 L-TRAV-739/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 22 décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Rép.no. 4284/25 L-TRAV-126/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 4283/25 L-TRAV-642/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°19/25 - XII-COM Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00970 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Rép.no. 4282/25 L-TRAV-816/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00123 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03494 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement n° 2025TALJAF/004435 du 22 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07081 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Rwanda),

N° 1833/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

REPERTOIRE NR.: 4391 / 2025 L-TRAV-595/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Arrêt N° 173/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00568 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 174/25 - II - CIV Audience publique du vingt- deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

REPERTOIRE NR.: 4392 / 2025 L-TRAV-915/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Mona-Lisa DERIAN Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Jugement n° 2025TALJAF/004436 du 22 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-08570 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-

Arrêt N° 170/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vint-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00785 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Rép. n° 4280/25 L-CIV-270/25 Audience publique du 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, élisant domicile en

REPERTOIRE NR.: 4390 / 2025 L-TRAV-264/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié