Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2025-01739 No. 2025TALREFO/00281 du 23 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 mai 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt n°63/25 chap du 23 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 17 avril 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Daniel BAULISCH,

No. 314/2025 (Not. 434/25/XC) – SK Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement n° 2025TALJAF/001782 du 23 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2023-08220 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), supplier relationship manager

No. 310/2025 (Nots 5770/23/XD et 4358/24/XC) Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 1385/2025 E-SA-1364/24 Audience publique du 23 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), - parties créancières saisissantes -, comparant par Maître

No. 309/2025 Audience publique du vendredi, 23 mai 2025 (Not. 2509/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 760/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à

Jugement n° 1605/2025 i.c. (2x) not. 4521/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du ViceBâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 mars 2025. Répertoire n° 1738/25 Dossier n° L-SAS-723/24 Audience publique du 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement commercial 2025TALCH06/00235 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06166 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 2025TALJAF/001738 du 22 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00047 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République du Monténégro), demeurant à

N° 759/2025 du 22.05.2025 Audience publique du jeudi, 22 mai 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à

Jugt no 1619/2025 Notice no 39613/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -p r

Rép. no. 1740/25 Dossier no. L-BAIL-610/22 et L-BAIL-64/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 MAI 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2024-09160 No. 2025TALREFO/00276 du 22 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 88 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition : Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° LCRI-51 /2025 Acquittement Not.: 2995/18/CD Audience publique du 22 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu - en présence de

N° 90 / 2025 pénal du 22.05.2025 Not. 19762/24/CD Numéro CAS-2024-00153 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant