Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°1/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00599 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N°2/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01004 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2024-05270 et TAL-2024-08753 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugt n° 8/25 not. 2146/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Jugt n° 5/25 not. 956/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.) prévenue

Répertoire n° 33/25 Rôle n° L-OPA2-7079/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Rép. n° 35/25 du 8 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-216/21 Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Jugt no 22/2025 2x ex.p/s not. 20601/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Jugt no 20/2025 1 x ex.p. 2. t.i.g not. 5716/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal) demeurant à

Jugt no 21/2025 2 x t.i.g. not. 28775/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg) demeurant à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00007 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement n°: 3/2025 Not.: 1889/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 1/2025 Not.: 1756/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 5/2025 Not.: 143/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Rép. no. 23/25 L-CIV 53/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire n° 29/2025 RPL 349/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2024-07530 No. 2025TALREFO/00008 du 07 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00001 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06460 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09168 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00006 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06117 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un