Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

Rép. no 2585/25 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Jugt n° 494/25 not. 2418/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 mai 2025 contre la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 2311/2025 Notice no 8533/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x confisc./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus, ayant élu son domicile

Jugt n° 488/25 not. 2494/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Rép.no. 2581/25 L-TRAV-799/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° L-BAIL-412/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, partie

Arrêt N°167/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01022 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire fiscal n° 1103/25 D-RPL-48/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

No. Rôle: TAL-2025-04272 No. 2025TALREFO/00395 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2307/2025 Notice no 39614/24/CD Notice no 10370/25/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire No. 2538/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00084 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03500 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugt n° 495/25 not. 2570/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 avril 2025 contre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt no 2 3 0 9 / 2 0 2 5 Notice no 6876/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00082 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01229 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 1099/2025 D-RPL-37/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Rép. n°2545/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16693/24 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Arrêt N° 318/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 4072/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 322/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 31757/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes