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20240314_TADPENAL_162_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 162/2024 (Not. 4351/19/XD-SK) Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, ET PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240314_TAL7_749_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 749/2024 not. 23713/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_TAL7_729_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 7 2 9 / 2 0 2 4 not. 21113/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.) -prévenu-------------------------------
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_TAL13_LCRI 27_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240314_JPDSAPA_0318_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 318/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240314_TADPENAL_161_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 161/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 5828/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240314_TAL7_730_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 7 3 0 / 2024 notice no. 17004/23/CD 1 x ex.p.+ s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.) - prévenu–
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_TAL_753_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 753/2024 Notice no. 36318/23/CC 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_CA8_CAL-2021-01086_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°29/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01086 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240314_JPLBail_976_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 976 /24 Dossier no. L-BAIL-697/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET SOCIETE1.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_CA8_CAL-2023-00579_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°28/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00579 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240314_TAL12_746_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 746/2024 2x i.c. 1x confisc. Not.: 43319/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240314_TAL04_TAL-2020-03300_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH04/00005 Audience publique du jeudi quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03300 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240314_JPLSA_974_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 974/24 L-SADIV 47/23 Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant ses
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_JPLCIVIL_977_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 977/24 Dossier no. L-OPA2-13808/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU jeudi, 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_TAL_755_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 7 5 5 / 2 0 2 4 Not. 17707/23/CC Acqt. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240314_CA9_CAL-2023-00132_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 36/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00132 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240314_CA3_CAL-2021-01025_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 44/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240314_JPLBAIL_944_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 944/24 L-BAIL-678/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée lors de l’audience du 15
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_TAL7_714_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 7 1 4 / 2 0 2 4 not. 44946/23/CD suspension du pro. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -
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