Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement d’instance et d’action) 2025TALCH03/00203 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03153 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société

REPERTOIRE NR.: 4396/2025 L-TRAV-28/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement n°: 282/2025 Not.: 815/25/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3575/2025 not. 18313/25/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a

Jugement n° 2025TALJAF/004442 du 23 décembre 2025 Rôle n° TAL-2024-03674 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 23 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement n°: 279/2025 Not.: 1089/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 septembre 2025, et PERSONNE1

1 Arrêt n° 164/25 chap du 23 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête en relevé de déchéance déposée en date du 16 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N° 201/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00582 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00127 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03531 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00122 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01705 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes

Rép.no. 4284/25 L-TRAV-126/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 22 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 773/25 Not. 7635/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 décembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 09 septembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1840/25 D-RPL-84/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 174/25 - II - CIV Audience publique du vingt- deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00182 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugt n° 771/25 Not. 5472/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 décembre 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 septembre 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

N° 1838/25 du 22 décembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép. n°4281/25 du 22 décembre 2025 Dossier n° L-CIV-364/25 Audience publique du lundi, 22 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00123 Audience publique du lundi, vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-03494 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Karin SPITZ, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement n° 2025TALJAF/004435 du 22 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07081 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Rwanda),

REPERTOIRE NR.: 4391 / 2025 L-TRAV-595/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié