Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 135/24 Not. 482/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 mars 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ qui suit: PERSONNE1.) Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00063 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07762 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Répertoire n° 989/2024 RPL 548/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La mutuelle de droit luxembourgeois SOCIETE1.),

Répertoire n°694/2024 E-BAIL-362/23 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Rép. n° 1004/24 du 15.3.2024 Dossier n° L-SA-2608/23 ORDONNANCE rendue le quinze mars deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre l’établissement de droit public allemand ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son « Vorstand »,

Arrêt n°36/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique le huit mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

N° 139/24 Not. 1153/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 mars 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de conduire

Arrêt n°35/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le quatorze mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Jérémy BERNARD, avocat, en

Jugement commercial 2024TALCH02/00457 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-00989 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et

Jugement commercial 2024TALCH02/00452 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09458 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00221 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-10161 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14750/23 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 160/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 3421/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt no 713/2024 Notice no 14587/23/CD + 18870/23/CD + 24877/23/CD 1x ex.p /s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: -p r é v e

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-565/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 744/2024 2x ic (s) Not.: 27014/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant

No. 153/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 3652/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9

No. 159/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 2056/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt N°27/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00451 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller - président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise Wagener, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

No 320/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

No 319/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause