Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2419/2025 IC 2x not. 27372/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Jugt n° 2424/2025 Ex.p. / s. 2x Restit. 1x not. 47617/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile ni

Arrêt N° 147/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00586 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Arrêt N° 107/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00278 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), agissant en sa qualité

Jugt n° 2373/2025 Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Restit. 1x not : 1721/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :

Jugement no 2407/2025 2 x i.c. (s) Not. 16523/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2433/2025 2 x IC not. 10289/25/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B),

Arrêt N° 95/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01124 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2420/2025 not. 35511/24/CC IC 2x Restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement du quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00141 Numéro du rôle : TAL-2025-05052 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Rép. n° 2587/25 L-CIV-352/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée GUILLAUME MARY SARL, établie et ayant son siège social à L-2324

Jugt n° 507/25 Not. 3571/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00334 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du

Jugement n° 2318/2025 not. 47476/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Rôle No. TAL-2024-06522 No. 2025TALREFO/00396 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

REPERTOIRE NR.: 2568 / 2025 L-TRAV-317/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N°169/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt- cinq Numéros CAL-2023-01035, CAL-2024-00039 et CAL-2024-01125 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire fiscal n° 1101/2025 D-RPL-43/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Rép.no. 2582/25 L-TRAV-370/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 122/25 - II - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00643 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son