Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Rép.no 1807/2025 (rôle L-TRAV-752/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 231/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 5892/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00102 Audience publique du mardi, vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02119 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et, 2. PERSONNE2

Arrêt N° 98/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00724 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOCIETE1.) LTD, une société constituée et régie par les lois de la République du

Arrêt N° 230/25 V. du 27 mai 2025 (Not. 9463/21/CD, Not. 38685/22/CD et Not. 36129/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Jugement n° 1639/2025 i.c.(2x) not. 8355/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 781/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L

Répertoire n° 1791/2025 RPL 626/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01002 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

No. 776/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal du Travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une requête en

No. 783/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE0.), demeurant à L-ADRESSE1.), reprenant l’instance de feu le sieur PERSONNE1.), décédé le DATE1.), ayant

Rép. n°1799/25 du 26 mai 2025 Dossiers n° L-CIV-569/24 et L-CIV-28/25 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mathieu

N° 777/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, agissant

No. 784/25 du 26 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire n° 1789/2025 RPL 535/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-376/18 Audience publique du 26 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La SOCIETE1.), établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement commercial 2025TALCH15/00760 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03929 Faillite No.457/2025 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société de droit anglais SOCIETE1.) LTD,

N° 778/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Julien NEUBAUER, avocat

No. 775/25 du 26.05.2025 Audience publique du vingt-six mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur professionnel, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention