Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3585/2025 not. 14587/24/CC not. 40644/25/CC IC 2x (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en

Rép.no 4399/2025 (rôle L-TRAV-531/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 23 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement commercial 2025TALCH06/00632 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-07424 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00202 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-06375 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 207/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01045 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise WAGENER, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée la société anonyme

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00171 Numéro du rôle TAD-2020-00814 et TAD-2020-00816 Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. I (TAD-2020-00814) E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) B SARL,

Arrêt N° 206/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00529 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2025-00697 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 203/25 IV-COM Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00590 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00169 Numéro TAD-2024-00277 du rôle. Audience publique du mardi, 23 décembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (DE), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2

Jugement n°: 280/2025 Not.: 109/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 3 septembre 2025 et du 23

Arrêt N° 208/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-01007 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3581/2025 not. 12639/22/CC IC 2x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

LCRI n° 121 /2025 clôture des débats not. 12675/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - prévenu - en présence de :

Arrêt numéro 143/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00993 Arrêt rendu le 23 décembre 2025 sur appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 16 septembre 2025 du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, déclaré le 28 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement n°: 291/2025 Not.: 1093/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 octobre 2025, et PERSONNE1.)

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00201 Audience publique du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01275 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2025TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, vingt-trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01162 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Carmen FRIES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt n° 3577/2025 not. 24162/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge

Jugement n°: 285/2025 Not.: 107/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 3 septembre 2025 et du 23