Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 91/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00078 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : Le docteur PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N° 138/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00422 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Rép. n° 2570/25 L-CIV-96/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE2.), 2. la société à

Jugt n° 508/25 Not. 4597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH06/00382 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08608 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Arrêt N° 90/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01067 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2444/2025 Notice no 38526/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus,

Jugt n° 2432/2025 I.C. 2x (I.C. prov.) not. 8934/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-02584 No. 2025TALREFO/00405 du 15 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2025TALCH01/00236 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.)

Répertoire n°: 1953/2025 E-TREF-63/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 15 juillet 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 88/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00109 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 144/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00570 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2025TALCH11/00105( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2019-07624 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00228 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07440 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt n° 2428/2025 (acquit.) Restit. 1x not. 14425/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -prévenue-

Arrêt N° 104/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro NUMERO1.) du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la fondation SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00140 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02835 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) ». sise

Arrêt N° 92/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00356 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0265 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2024-01117 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffière. ----------------------------------