Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-05465 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement no 1730/2025 notice no 23379/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Arrêt numéro 073/25 – VII – REF / Rôle CAL-2025-00073 Arrêt rendu le 28 mai 2025 sur requête d’appel contre une décision de taxation des frais et dépens délivrée le 17 janvier 2025 par un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en sa qualité de juge taxateur, à la suite d’une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023, déposée au

Jugement no 1692/2025 2x ex.p 1x confisc. not. 9389/25/CD DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.))

Arrêt N°124/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00827 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Rép. n° 1813/25 du 28.05.2025 Dossiers nos L-CIV-205/24 et L-CIV-728/24 Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu

Répertoire No. 1845/25 L-OPA1-596/25 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire

Jugement no 1693/2025 2x T.I.G. not. 42659/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

No. Rôle: TAL-2025-03082 No. 2025TALREFO/00296 du 28 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Rép.no. 1822/25 L-TRAV-591/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 789/25 du 28.05.2025 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, ayant son étude à L-9242 Diekirch, 21, rue

Arrêt N°120/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00057 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 1668/2025 (acquitt.) not. 28058/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE3.), comparant en personne,

Jugt n° 1686/2025 3x ex.p./s.probat. not. 42708/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irak), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I T S

Jugement Cession spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00055 Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04980 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N°122/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur une demande en remplacement d’expert formée par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé dans le service de psychiatrie de l’Hôpital Kirchberg à L-ADRESSE2.), représenté par Maître Henry DE

Arrêt N°121/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00239 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugt.no. 1720/2025 Not. 40106/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société de droit étranger SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) enregistrée

Arrêt N° 071/25 – VII – COM Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00862 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1846/25 L-CIV-678/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.