Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 2025TADJAF/0186 Jugement en matière de Divorce (difficultés de liquidation) Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2021-01620. Composition : Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Juge aux affaires familiales délégué ; Juge aux

Arrêt N° 41/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00414 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Rép.no. 1151/25 L-TRAV-531/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2022-08715 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé, ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.)

Jugement civil no. 2025TALCH17/00083 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023- 01477 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. Entre E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Répertoire No. 1145/25 L-BAIL-59/25 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour,

Arrêt N°63/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00160 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par

Rép.no. 1150/25 L-TRAV-446/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 54/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00734 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

No. 2025TADJAF/0186 Jugement en matière de Divorce (difficultés de liquidation) Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2021-01620. Composition : Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Juge aux affaires familiales délégué ; Juge aux

Arrêt N° 42/25 – VII – REF Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00306 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés

N° 497 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 1132/25 du 26.03.2025 Dossier n° L-OPA2-12350/24 Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N° 60/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00194 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.)

Répertoire n°: 820/2025 E-TREF-135/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 mars 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00060 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. no. 1109/25 L-OPA2- 2204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 136/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 10122/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 139/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 17980/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et