Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 2026TADREF/001 N° TAD-2025-01577 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 janvier 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

No. rôle: TAL-2025-07401 No. 2026TALREFO/00001 du 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 6 janvier 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n° 3/2026 RPL 507/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du cinq janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. N° 11/26 L-TRAV-837/25 PERSONNE1.) rendue le lundi, 5 janvier 2026 par Jackie MORES, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Lynn DIEDERICH, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de

Répertoire fiscal n° 8/26 D-RPL-89/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-ADRESSE1.) ________________________________________________________________________ DECISION du cinq janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE3.),

N° 4/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Répertoire n° 5/2026 RPL 590/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 5 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

N° 2/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement commercial 2026TALCH15/00001 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-03467 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 3/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à ADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, laissant défaut, e t : 3) PERSONNE3.) et son époux 4) PERSONNE4.), demeurant ensemble à ADRESSE2

N° 5/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

N° 1/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire n° 1/2026 E-TRAV-32/21 Audience publique du 5 janvier 2026 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias

N° 6/26 du 5 janvier 2026 Audience publique du lundi, cinq janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugt n° 5/26 not. 6147/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 4/26 not. 4905/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 janvier 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2025 contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son

Rép. n° 1/26 L-BAIL-407/25 Audience publique du 2 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, e t la société à

Arrêt n° 1/26 chap du 2 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 29 décembre 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Catherine HUBER,

Rép. n° 2/26 L-BAIL-840/25 Audience publique du 2 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Françoise COLLOT,

Arrêt n° 266/25 – Chambre de vacation – Art. 66 NCPC / Rôle CAL-2025-01074 Arrêt rendu le 31 décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 12 décembre 2025 d’un Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 12