Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1681/2025 Ex.p. / s. 1x Ex.p. 1x Restit . 1x not. 45586/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), actuellement sans

Jugement no. 1 6 7 4 / 2 0 2 5 Notice no 46835/24/CC 2 x i.c./s (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 1727/2025 1x ex.p.(sp) Not.: 47686/24/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 072/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00223 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Jugt no 1726/2025 1x ex.p (s.p) Not: 856/25/CD et 3253/25/CD Audience publique du 28 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 1843/25 L-OPA1-14773/24 Audience publique du 28 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugt no 1694/2025 Not. 3542/20/CD 1x ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-ADRESSE3.), -

Jugt n° 1687/2025 1x révoc. 1x ex.p. not.: 32252/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maurice), demeurant à L – ADRESSE2.), - prévenu - -

Jugement n° 1684/2025 ex.p. (1x) not. 44407/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugement no 1732/2025 Notice no 383/25/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 1725/2025 ex.p. 1x not. 40933/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Rép.no. 1828/25 L-TRAV-219/24 et L-TRAV-851/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N°117/25 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00398 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître

Jugt. no 1721/2025 not. 2887/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu- en

Jugement no 1689/2025 2x ex.p not. 18364/24/CD not. 20560/24/CD not. 20583/24/CD not. 20598/24/CD not. 21803/24/CD not. 26368/24/CD not. 42395/24/CD (jonction) DEFAUT sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N°118/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00318 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Rép.no. 1830/25 L-TRAV-770/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 28 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement n° 1682/2025 (amende) restit. (1x) not. 31657/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no 1731/2025 Notice no. 2141/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement civil n° 2025TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 28 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-03389 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en