Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-05037 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N° 40/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00508 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1061/24 Rôle n° L-OPA2-9240/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 45/24 - II - COM Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00068 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°70/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00017 du rôle Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 5 janvier 2024 au greffe de la Cour, comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00026 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00905 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09752 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 43/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01196 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 040/24 – VII – CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00156 du rôle. Composition : Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08878 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 342/24 du 20.03.2024 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00075 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03833 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 41/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00540 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1057/24 Rôle n° L-SUR-3/20 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-02634 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00063 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00206 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), directeur de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 39/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00898 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugt n° 773/2024 I.C. (s) x2 not. 29350/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil n° 2024TALCH08/0066 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-05271 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l

Jugt n° 776/2024 I.C. (s) 2x Restit 1x not.: 33541/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (