Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 493/25 not. 3016/25/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

No. Rôle: TAL-2025-06081 No. 2025TALREFO/00400 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugt n° 489/25 not. 8699/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt N° 76/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00749 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Nos. Rôle: TAL-2025-02895 + TAL-2025-03505 + TAL-2025-03506 + TAL2025-03507 + TAL-2025-03503 + TAL-2025-03504 No. 2025TALREFO/00394 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Répertoire fiscal n° 1100/2025 D-RPL-42/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste

Arrêt N° 123/25 - II - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00340 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes des

REPERTOIRE NR.: 2566 / 2025 L-TRAV-579/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 318/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 4072/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. no 2579/25 L-TRAV-288/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n°2544/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA2-1436/25 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Arrêt N°168/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00149 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Rép. no 2585/25 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Rép.no 2548/2025 (rôle L-TRAV-12/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire fiscal n° 1099/2025 D-RPL-37/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N°169/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt- cinq Numéros CAL-2023-01035, CAL-2024-00039 et CAL-2024-01125 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire no. 2541/25 L-BAIL-515/25 PERSONNE1.) rendue le quatorze juillet deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi sur le bail à usage d’habitation du 21 septembre 2006, vu le visa du bâtonnier accordé le 14 mai 2025, par PERSONNE2.), Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt N° 75/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00296 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller - président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00083 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02094 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L