Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2013/2024 RPL 674/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n° 2024TALJAF/002001 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2023-06623 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Kharkiv (Ukraine), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00294 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00952 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Jugement n° 2024TALJAF/001996 du 13 juin 2024 Rôles n° TAL-2024-01823, TAL-2024-01884 et TAL-2024-02389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 322/2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 (Not. 4508/17/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante, ET PERSONNE1.), né

Arrêt N°64/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00436 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président Yola SCHMIT, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Rép. no. 1986/24 Dossier no. L-CIV-662/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement n° 1362/2024 Ex.p/s (1x) not. 8920/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement n° 1361/2024 (oppos.) (acquitt.) not. 4000/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

N° 679/2024 du 13.06.2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire N°: 1377/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & Co secs, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse

Répertoire n°: 1375/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire - comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat, en

Arrêt N° 87/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00791 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement n°2024TALJAF/001989 du 13 juin 2024 Numéros de rôle TAL-2024-02786 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. Entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00410 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 151482 Entre : SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant

Arrêt N°66/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00167 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire No. 1983/24 L-BAIL-845/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée à l’

Jugt n° 1372/2024 ex.p. / s. 1x not. 36415/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre déclarant à l’audience se nommer PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie) alias