Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00038 Audience publique du vendredi, vingt et un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05158 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), les deux

Répertoire n° 707/25 L-SA-586/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

No. 290 /25 du 21 février 2025 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00037 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06152 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

No. Rôle: TAL-2024-10037 No. 2025TALREFO/00097 du 21 février 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 février 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 706/25 L-SA-1738/24 Audience publique du vendredi, 21 février 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société coopérative SOCIETE1.) SC, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social

Jugt n° 558/2025 Ex.p/s. prob. 3x confisc./rest. 1x not. 22966/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00090 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03214 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Tania CARDOSO, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) (Portugal) le DATE1.), 2) Madame PERSONNE2.)

Jugt n° 564/2025 Ex.p. 1x confisc 1x not. 35166/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Perou), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Répertoire No. 680 /25 L-TRAV-640/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugement commercial 2025TALCH06/00089 Audience publique du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-07840 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.) et son épouse, 2) Madame PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

N° 31 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

N° 33 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

N° 35 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 36 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 29 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00083 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

No. 288/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesse suivant

Rép. n° 688/25 L-TREF-235/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 20 février 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. 283/2025 du 20.02.2025 Audience publique du jeudi, 20 février 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.),

N° 34 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2023-00144 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,