Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-05200 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à CH-ADRESSE1.) (Suisse), ADRESSE2.),

Arrêt N°12/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00652 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N°11/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00759 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire No. 156/25 L-BAIL-571/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses

Répertoire No. 150/25 L-CIV-285/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 152/25 L-CIV-554/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 154/25 L-OPA1-5328/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N° 8/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00851 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à ADRESSE1.) (Israël), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement n°: 7/2025 Not.: 699/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire n°: 107/2025 E-SAPA-100/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Lila CESMEDAR, en remplacement de

Arrêt N° 4/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01060 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 5/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00012 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07711 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Rép.no 129/2025 (rôle L-TRAV-448/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 10/2025 Not.: 1598/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2025 TALCH01/00001 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04121 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025 TALCH01/00002 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04628 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à Luxembourg, prise en sa qualité de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00010 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06692 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00011 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07107 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 6/25 V. du 14 janvier 2025 (Not. 23141/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et