Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 721/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 716 / 2024 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, né le DATE1.), demeurant à BADRESSE1.), partie

Arrêt n°88/24 chap du 17 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00109 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05515 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante

Jugement civil 2024TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 2010/2024 RPL 666/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2024TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03018 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO,

Jugement civil 2024TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00048 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2002/24 du 14.6.2024 Dossier n° L-SAS-74/24 Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement civil no 2024TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08769 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2024TALCH02/01007 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01479 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04607 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

No 682/24 du 14 juin 2024 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement commercial 2024TALCH02/01008 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08426 du rôle Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: Maître Aurélien HOLLARD, avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), membre de l’

Jugement civil 2024TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09050 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.), partie demanderesse

Jugement commercial 2024TALCH02/00994 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04142 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE3.) ; élisant

Jugement n° 2024TALJAF/002003 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02866 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement commercial no 2024TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00545 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-