Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TALCH06/00003 Audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2021-05558 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 004/26 - III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00241 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no. 50 /26 L-TRAV-846/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N°5/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00676 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N°002/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2023-00694 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°1/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00229 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

Arrêt N°003/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00017 du rôle Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugt n° 38/2026 IC 4x (s) Not.: 9936/25/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant

N° 02 / 2026 du 08.01.2026 Numéro CAS-2025-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller

Jugt no 46/ 2026 Notice no 19010/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff -p r é v e

No. 1/2026 Audience publique du jeudi, 8 janvier 2026 (Not. 4914/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5

Arrêt N°2/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00525 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°3/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00877 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 39/2026 2x ic (s) Not.: 29874/22/CC Audience publique du 8 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt N°4/26 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du huit janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00876 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 48 /26 L-TRAV-329/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 09 / 2026 pénal du 08.01.2026 Not. 46600/23/CD Numéro CAS-2025-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude

Jugt LCRI n° 2 /2026 1x ex.p./s restit not. 681/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu en présence de Maître Noémie

Répertoire n° 49 /26 L-TRAV-346/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 42/26 L-BAIL-507/25 Audience publique du 8 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA, représentée par SOCIETE2.) SARL et par son gérant Monsieur