Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 837/2025 D-RPL-32/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du deux juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute,

No. 830/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et

Jugement commercial 2025TALCH15/00797 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02949 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 810 / 25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement n°2025TALJAF/001866 du 2 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01267 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 2 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), Lisboa (Portugal), demeurant à

Rép. n° 1876/25 du 02.06.2025 Dossier n° L-OPA1-1015/25 Audience publique du deux juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

N° 828/25 du 2 juin 2025 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugement commercial 2025TALCH15/00798 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07491 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

Rép. n° 1879/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-OPA1-14646/24 Audience publique du lundi, 2 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2025TALCH15/00796 Audience publique du lundi, deux juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04200 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 2025TADJAF/0012 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01335. Composition : Silvia ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no 1740/2025 not. 13677/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2025TALCH02/00879 Audience publique du vendredi, trente mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03490 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement

Jugement n° 2025TALJAF/001850 du 30 mai 2025 Rôle n° TAL-2025-03571 Audience publique du juge aux affaires familiales, statuant en matière de représentation entre époux, tenue le 30 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause introduite par :

Jugement no 1741/2025 not. 43579/22/CC 2 x i.c. (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-

Jugement no 1742/2025 2 x i.c. (s) Not. 22871/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-

Jugement n° 1739/2025 i.c. (2x) not. 15834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement no 1743/2025 2 x i.c. (s) not. 20126/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement no 1744/2025 2 x i.c. (prov) 1 x rest. not. 24427/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (