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20240321_JPLBAIL_1079_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1079/24 L-BAIL-125/23 L-BAIL-628/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-2)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBail_1097_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1097/24 Dossier no. L-BAIL-597/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par PERSONNE1.) ET
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBail_1096_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1096 /24 Dossier no. L-BAIL-35/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Dogan DEMIRACN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, lequel
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_TAL12_786_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 786/2024 3x ex.p.(sp) Not. : 28948/23/CD Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240321_CA3_CAL-2021-00797_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 46/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00797 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240321_TADPENAL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 180/2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 (Not. 2441/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240321_JPLBAIL_1088_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1088/24 L-BAIL-776/21 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_CA8_CAL-2022-00786_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°31/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00786 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240321_TAL12_787_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 787/2024 1x ex.p.(s) Not. : 16744/23/CD Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), sans domicile connu, – prévenu– FAITS: Par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240321_TAL_818_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 818/2024 Notice no 6917/21/CD 1 ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) alias ALIAS2.), né le DATE2.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_CAS-2024-00001_47_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 47 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 46/23/MAEL Numéro CAS-2024-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à ADRESSE2.) (Roumanie), ADRESSE3.), actuellement détenu
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240321_JPLBAIL_1082_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1082/24 L-BAIL-695/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE HESPERANGE, établie à LADRESSE1.), représentée par son collège des
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_CA9_CAL-2020-00669_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 37/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00669 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240321_TAL7_788_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 788 /2024 Not. 10675/22/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_CAS-2023-00099_43_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 43 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240321_TAL12_785_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 785/2024 1x ex.p. (s) 1x art 11 Not.: 14458/15/CD Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240321_JPLBAIL_1080_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1080/24 L-BAIL-522/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) 3) la société SOCIETE1.) SARL, établie et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLCIVIL_1107_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1107/24 Dossier no. L-OPA2-5953/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_CAL-2023-00527_CAL-2023-00699_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 38/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2023-00527 et CAL-2023-00699 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240321_JPLSA_1099_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1099/24 L-SAPA 99/23 Audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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