Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 59/26 D-RPL-90/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du douze janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 91/2026 RPL 518/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : le docteur PERSONNE1.), établie professionnellement à L-

N° 50 / 26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

N° 00/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép.no. 95/26 L-TRAV-487/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Michèle GIULIANI Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Répertoire n° 86/2026 RPL 422/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

N° 53/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Répertoire fiscal n° 58/26 D-RPL-88/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du douze janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 2026TADJAF/0018 Ordonnance en matière de violence domestique Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01673. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugt n° 14/26 Not. 7168/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 janvier 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 septembre 2025, contre la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.),

Arrêt n° 3/26 chap du 12 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 2 janvier 2026 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée-

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00001 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07591 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Répertoire n° 93/2026 RPL 521/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1

No. 48/26 du 12.01.2026 ORDONNANCE rendue en date du douze janvier deux mille vingt-six, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Patricia FONSECA DA COSTA, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ---------------------------------------------------------------

N° 54/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 00/26 du 12 janvier 2026 Audience publique du lundi, douze janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Rép. n°98/26 du 12 janvier 2026 Dossier n° L-OPA1-1625/25 Audience publique du lundi, 12 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.)

REPERTOIRE NR.: 104 / 2026 L-TRAV-627/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié assesseur

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00001 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-07627 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Paul MINDEN,

No. 2026TADJAF/0011 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, neuf janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-01520. Composition : Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),