Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 1143/24 L-TRAV-19/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.: 1124 / 2024 L-TRAV-399/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire no: 793/2024 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

REPERTOIRE NR.: 1125 / 2024 L-TRAV-530/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Répertoire n° 780/24 E-TRAV-30/21 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Répertoire n°: 787/2024 E-SA 40/224 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°:789/2024 E-SA-283/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 779/24 E-TRAV-143/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Philipp ARNDT-WENDE, en remplacement de Maître

Rép. n°1132/24 du 25 mars 2024 Dossier n° L-OPA1-8480/19 Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement commercial 2024TALCH15/00433 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01772 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0009 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claire KOOB, Substitut du Procureur d’Etat ; Ken BERENS,

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09397 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00513 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0118 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01369 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, PERSONNE1.), greffière. --------------------------------------------------

Jugement civil no 2024TALCH11/00052 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00621 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n° 39/24 chap du 22 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 19 mars 2024 par Maître Philippe PENNING,

Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06637 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ______________________________________________________________

Arrêt N°30/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00442 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugt no 8 2 5 / 2024 Not. 11114/23/CD 1 x appel de police APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.

Jugement no. 815/ 2 0 2 4 not. 10712/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.)

Rép. no. 1106/24 Dossier no. L-BAIL-796/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),