Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°181/2025 Ex. p. 1x Confisc. Rest 1x not.: 22796/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), alias PERSONNE2.), née le

Jugt no 170/2025 3x ex.p (s.prob) Not: 26319/23/CD et 45017/23/CD Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-

Jugt n° 172/2025 1x opp. 2x ic (sp/tp) Not.: 3580/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt n° 174/2025 2x ic (s) Not.: 23470/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afrique du Sud),

Jugt n° 176/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 21794/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 178/2025 2x ic (s) Not. : 23356/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à L-

Jugt n° 154/2025 Ex.p. 1x Confisc. 1x (jonction) not. 15903/24/CD not. 31235/24/CD not. 16161/24/CD not.20766/24/CD not.16588/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 156/2025 (acquitt.) not. 4401/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 158/2024 Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Confisc./restit. not. 38860/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), alias PERSONNE2.), né le

Jugement n° 162/2025 TIG (2x) (amende) confisc./restit.(1x) not. 39044/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 76/2025 du 16.01.2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Arrêt N° 1/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01041 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 5/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00827 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 08 / 2025 pénal du 16.01.2025 Not. 17626/19/CD Numéro CAS-2024-00054 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 07 / 2025 pénal du 16.01.2025 Not. 11330/18/CD Numéro CAS-2024-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

Jugt no 133/2025 (acquittement) 1xrestitution not 29008/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 164/2025 ex.p.(1x) confisc./restit. (1x) not. 11040/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NL-

Jugt no 168/2025 1xSuspension du prononcé Not.: 31939/24/CD Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 171/2025 1x ex.p. Not.: 32507/21/CD+18879/22/CD Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Arrêt N° 5/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-00805 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),