Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2318/2025 not. 47476/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00140 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02835 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) ». sise

Rép. n° 2599/25 L-CIV-359/25 AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 15 JUILLET 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 142/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00082 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement no 2407/2025 2 x i.c. (s) Not. 16523/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01027 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 92/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00356 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 101/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00034 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2025TALCH01/00238 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06019 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Arrêt N° 141/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00239 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01943 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) en représentation de feu

Arrêt N° 102/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00203 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2422/2025 ex.p/s.1x (jonction) not. 6930/24/CD 20053/25/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement

Rép. n° 2589/25 L-CIV-355/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 139/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00492 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement n° 2359/2025 confisc. (1x) (amende) not. 46206/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en

Jugt n° 2425/2025 t.i.g. 2x confisc. 1x not. 34335/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement commercial 2025TALCH06/00387 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05557 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0054 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attaché de justice ; Claude

Jugement 2426/2025 ex.p. 1x (jonction) not. 30684/24/CD 28582/24/CD 34352/24/CD 6752/25/CD 36105/24/CD 39449/24/CD 40728/24/CD 4711/25/CD 8005/25/CD 14262/25/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les

Jugt n° 2432/2025 I.C. 2x (I.C. prov.) not. 8934/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (