Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-01005 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 97/2025 (rôle L-TRAV-683/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), Unix Administrator, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép.no 99/2025 (rôle L-TRAV-711/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, comptable, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par sa compagne, Madame PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), ayant procuration, e t la

Rép.no 100/2025 (- rôle L-TRAV-736/2024) (- rôle L-TRAV-796/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 736/2024 PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour

Rép.no 98/2025 (rôle L-TRAV-710/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 71/2025 E-BAIL-525/21 Audience publique du 10 janvier 2025 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 77/25 E-BAIL-543/2024 Audience publique du 10 janvier 2025 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, sise à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de

Arrêt N° 2/25 V. du 10 janvier 2025 (Not. 36705/22/CD et Not. 523/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 4/25 V. du 10 janvier 2025 (Not. 2760/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Chili, actuellement détenu au Centre

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00009 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09582 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Alexia DIAZ-GARCIA,

Répertoire n° 82/2025 E-BAIL-446/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 84/2025 E-BAIL-525/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH02/00043 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-08857 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions

Répertoire n° 72/2025 E-BAIL-566/24 Audience publique du 10 janvier 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00008 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06993 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 74/2025 E-BAIL-443/24 Audience publique du 10 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n° 76/2025 E-BAIL-299/24 Audience publique du 10 janvier 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire n° 81/2025 E-BAIL-432/24 Audience publique du 10 janvier 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-

Répertoire n° 83/2025 E-BAIL- 507/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-