Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2381/2025 3 x ex.p. not.: 14522/24/CD, 786/24/CD, 23547/24/CD, ADRESSE19. )575/24/CD, 8409/25/CD DÉFAUT sub 2) + 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.)

Jugement no 2402/2025 1x ex.p (s) 1x confis./restit. Not. 23660/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00145 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03496 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R

No. Rôle: TAL-2025-02584 No. 2025TALREFO/00405 du 15 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n°: 158/2025 Not.: 319/25/DD Rép. n°: 1106/2025 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Jugt n° 2429/2025 I.C. 2x (I.C. prov.) not. 8366/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 2430/2025 Ic 2x Not. 27125/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), -

Jugement n° 2316/2025 not. 3989/21/CD t.i.g. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établie à L-1531 LUXEMBOURG, 8-10, rue de la

Arrêt N° 106/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01044 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 147/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00586 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Jugement commercial 2025TALCH06/00383 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-05107 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 508/25 Not. 4597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 2415/2025 IC 2x not. 33806/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 506/25 Not. 3547/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu,

Jugement civil no 2025TALCH01/00235 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03481 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 105/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00255 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit malaisien SOCIETE1.) BHD, établie et ayant son siège

Jugement no 2393/2025 1 x ex.p Not. 11604/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

jugt n° 505/25 not. 5319/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 18 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),