Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 3795 / 2025 L-TRAV-783/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

No. 640/25 Not.: 4532/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 24 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Rép. n° /25 du 24 novembre 2025 Dossier n° L-OPA1-11253/24 Audience publique du lundi, 24 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société anonyme

N° 1684/25 du 24.11.2025 Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEKIRCH, établie en sa maison communale à L-9233

No. 2025TADJAF/0672 Ordonnance en matière de Divorce Audience publique du lundi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-01302 Composition : Lexie BREUSKIN, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-ADRESSE2.)

No. 1681/25 du 24.11.2025 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Anne-Laure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------------------------

REPERTOIRE NR.: 3796 / 2025 L-TRAV-581/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Répertoire n° 2656/2025 E-TRAV-165/23 Audience publique du 24 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Chiara DI PRIMIO, en remplacement de Maître

Rép.no. 3801/25 L-TRAV-368/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 24 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Monia HALLER Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

N° 1683/25 du 24.11.2025 Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Claude

Répertoire n° 2657/2025 E-TRAV-40/21 E-TRAV-140/21 Audience publique du 24 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I) E-TRAV-40/21 PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire, partie défenderesse en

Répertoire n° 3789/2025 RPL 340/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-

Répertoire n° 3792/2025 RPL 402/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

REPERTOIRE NR.: 3793 / 2025 L-TRAV- 425/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

REPERTOIRE NR.: 3794 / 2025 L-TRAV-520/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Répertoire fiscal n° 1691/2025 D-RPL-76/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à

Répertoire n° 3791/2025 RPL 350/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. no 3802/25 L-TRAV-411/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 24 novembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail. sur requête introduite

Jugement n° 2025TALJAF/003950 du 24 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-08163 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 24 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n° 3769/2025 RPL 421/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-