Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00117 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09796 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n°: 91/2024 Not.: 1794/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

RÉFÉRÉ N° 17/2024 N° TAD-2024-00179 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no: 792/2024 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES s.à r.l., représentée aux

REPERTOIRE NR.: 1127 / 2024 L-TRAV-38/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 788/2024 E-SA 591/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative de crédit à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par ses

REPERTOIRE NR.: 1126 / 2024 L-TRAV-710/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 1112/2024 RPL 373/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n°: 783/2024 E-SA 1174/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à Luxembourg, n’ayant

Répertoire n° 777/24 E-TRAV-150/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora Essi

Rép. n° 1131/24 du 25 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-3013/22 Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: SOCIETE1.) Sàrl, société à responsabilité

Rép. n° 1133/24 du 25 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-1300/23 Audience publique du lundi 25 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 778/24 E-TRAV-243/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catherine DELSAUX SCHOY, en remplacement de Maître

Rép. n° 1129/24 du 25 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-11564/23 Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), représentée par son collège des

Rép.no. 1144/24 L-TRAV-180/23 ORDONNANCE rendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ ,

Rép.no 1146/24 L-TRAV-143/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de l'octroi

Répertoire n° 1119/2024 RPL 393/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

No. 346/24 du 25 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Rép.no. 1145/24 L-TRAV-568/20 et L-TRAV-250/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 25 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI