Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1811/2025 2x ic (s) Not.: 21771/23/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 65/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00678 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/001918 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02078 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-

N° 97 / 2025 pénal du 05.06.2025 Not. 31914/20/CD Numéro CAS-2024-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et

Jugement commercial 2025TALCH06/00260 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-07846 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement no. 1 7 6 9 / 2 0 2 5 notice no 27445/24/CC 2 x i.c./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg demeurant à ADRESSE2.)

Jugement n° 2025TALJAF/001919 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-

Répertoire No. 1931/25 L-BAIL-47/25 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 8 mai

Répertoire No. 1929/25 L-BAIL-167/24 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 1766/2025 1x ex.p. 3x ex.p./s.prob. Not.: 19001/24/CD Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au

Jugt n° 1807/2025 1x appol (confirm.) Not.: 12327/25/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

N° 842 / 25 du 4 juin 2025 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et 2. PERSONNE2.), sans état actuel

Jugement civil no. 2025TALCH17/00143 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01602 et TAL-2022-05340 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2022-01602 E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00138 Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-08029 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 077/25 – VII – CIV Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00556 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant L-ADRESSE2.), 3.

Jugement n° 1756/2025 Sursis prob. (1x) confisc. (1x) not. 4567/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), ayant

Arrêt N°125/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Répertoire No. 1924/25 L-BAIL-124/24 Audience publique du 4 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil n° 2025TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025. Numéros du rôle : TAL-2023-00612 et TAL-2024-01481 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse