Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 244/2025 Not.: 558/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 25 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 11

Arrêt N° 504/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 28872/21/CD et Not. 10123/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement n° 3157/2025 (acquittement) not. 944/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg

Jugement n° 3150/2025 i.c. (2x) not. 23045/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N° 499/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 273/23/XD et Not. 5510/24/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Soudan,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00184 Audience publique du mardi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01556 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), et, 2. PERSONNE2.)’I, demeurant tous le

Jugement n° 3146/2025 i.c. (2x) not. 40907/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Arrêt N° 497/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 7683/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 500/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 28709/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement n° 3151/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 22551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement n° 2025TADCH01/00161 TAD-NUMERO4.) – (IC) (Not. 433/22/XD - SP) Audience publique du mardi, 25 novembre 2025 Affaire d’intérêts civils Le Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, siégeant en audience extraordinaire en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie civile constituée

Jugement n° 3148/2025 i.c. (2x) not. 19255/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 3811/2025 RPL 387/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 188/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00584 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 3149/2025 i.c. (2x) not. 22112/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n°: 246/2025 Not.: 896/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 septembre 2025, et PERSONNE1.

Arrêt N° 496/25 V. du 25 novembre 2025 (Not. 3495/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n° 3152/2025 i.c. (2x) not. 18977/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n°: 247/2025 Not.: 432/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur oppostion Audience publique du 25 novembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24

Rép.no 3822/2025 (rôle L-TRAV-838/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE