Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 507/25 Not. 3571/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

jugt n° 505/25 not. 5319/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 18 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Arrêt N° 89/25 - III – CIV (rectification) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugt LCRI n° 83/2025 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc./restit not. 471/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siègeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n°: 159/2025 Not.: 352/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 avril 2025, et PERSONNE1.), née

Jugement n° 2317/2025 not. 28126/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt 2349/2025 1x exp 1x restit/confisc. not. 17954/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), actuellement détenu au Centre

Jugement no 2407/2025 2 x i.c. (s) Not. 16523/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2423/2025 (acquitt.) not. 7765/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Jugement n°: 152/2025 Not.: 1299/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai

Arrêt N° 146/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00705 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt n° 508/25 Not. 4597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 mai 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugement no 2393/2025 1 x ex.p Not. 11604/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00139 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil no 2025TALCH01/00238 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06019 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugt no 2430/2025 Ic 2x Not. 27125/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), -

Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01027 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00239 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01943 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) en représentation de feu

Arrêt N° 140/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00513 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2327/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 19221/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2