Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 621/2025 Notice no 1192/22/CD 2 x ex.p./s. 2 x art.11 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu domicile

Arrêt N° 23/25 - IX – COM Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00404 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Nadine ERPELDING, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances,

Jugt n° 143/25 not. 4762/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 novembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 145/25 not. 5513/23/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 novembre 2024 et 7 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 149/25 not. 7350/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 décembre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Rép.no. 785 /25 L-TRAV-367/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 FEVRIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2025TALCH06/00092 Audience publique du jeudi, vingt-sept février deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Stéphane JOLY-MEUNIER, substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT,

N° 311 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 310 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

N° 308 / 25 du 26 février 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°39/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00711 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°34/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01000 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux

Arrêt N°40/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07711 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Arrêt N°33/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00482 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

jugt n° 142/25 not. 12077/20/LC rép. n° 783/25 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 février 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au civil,

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02580 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00054 Audience publique du mercredi, vingt-six février deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle TAL-2024-05765 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°37/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une