Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00170 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03745 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial 2025TALCH02/01560 Audience publique du vendredi, trente et un octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-08569 Faillite n°942/2025 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. 526/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5809/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N°5/25 XII-COM Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00283 du rôle Composition: Yola SCHMIT, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.),

No. 525/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2969/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 518/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 4367/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 139/25 chap du 31 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 23 octobre 2025, entré le 27 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

No. 524/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3378/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N°102/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00402 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Marc WAGNER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00495 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10325 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2024-10325 Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 575/25 Not.:7268/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

Jugement civil 2025TALCH20 / 00087 Audience publique du jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02382 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°107/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01092 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°104/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00548 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité SOCIETE1.), établie

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00617 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°109/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00587 du rôle Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), né sous le patronyme «

N° 563/25 Not.:1446/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 30 octobre 2025, où étaient présents: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, premier juge, premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces du

N° 1537/2025 du 30.10.2025 Audience publique du jeudi, 30 octobre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt n° 138/25 chap du 30 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 27 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, actuellement

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 31 janvier 2025 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Marisa ROBERTO comme mandataire Rép.no. 3455 /25 L-TRAV-397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone