Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00012 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07711 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Rép.no 129/2025 (rôle L-TRAV-448/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 10/2025 Not.: 1598/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2025 TALCH01/00001 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04121 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Jugement civil 2025 TALCH01/00002 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04628 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à Luxembourg, prise en sa qualité de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00010 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06692 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00011 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07107 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 6/25 V. du 14 janvier 2025 (Not. 23141/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 8/2025 Not.: 1384/24/DC Rép. n°: 61/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024,

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de

Arrêt N° 7/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00581 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Répertoire n°: 108/2025 E-SAPA-67/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement public SOCIETE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à Luxembourg, et:

Arrêt N° 6/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00515 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Rép.no 131/2025 (rôle L-TRAV-125/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép.no 133/2025 (rôle L-TRAV-157/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

N° 52 / 25 du 13 janvier 2025 Audience publique du lundi, treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

No. 54/25 du 13 janvier 2025 Audience publique du lundi, treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 85/2025 E-TRAV-23/23 Audience publique du 13 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à Esch-sur-Alzette,

Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24 Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-

Jugt n° 33/25 Not. 5306/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-