Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 519/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5603/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2025-06976 No. 2025TALREFO/00562 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 516/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1741/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 522/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5206/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 510/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5407/25/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 514/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5178/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1549 /2025 du 31 octobre 2025 ORDONNANCE rendue en date du 31 octobre 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 527/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2427/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Rép. N° 3459/25 L-TRAV-619/25 O R D O N N A N C E rendue le vendredi le 31 octobre 2025 par Jackie MORES, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Lynn DIEDERICH, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

No. 520/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 5218/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 511/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 1742/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 517/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 2423/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 513/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3123/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 515/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 3047/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2025-06047 + TAL-2025-07281 No. 2025TALREFO/00558 du 31 octobre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 octobre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 4/25 – XII – REF Audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00423 Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Anne MOROCUTTI, conseiller ; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

REPERTOIRE NR.: 3458/2025 L-TRAV-618/25 ORDONNANCE rendue le vendredi 31 octobre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.337-1 du Code du Travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.), partie

No. 508/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 8440/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 507/2025 Audience publique du vendredi, 31 octobre 2025 (Not. 8282/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 1550/25 du 31 octobre 2025 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: I.) (D-CIV-72/25) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à ADRESSE1