Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2024TALCH06/00427 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03692 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 1408/2024 Notice no 30436/23/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire ADRESSE2.), -prévenu- en

N° 734/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

Rép. n° 2075/24 L-CIV-306/24 Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 2024TALCH20/00088 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04496 et TAL-2023-02449 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-04496 ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00428 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04507 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 2079/24 Dossier no. L-OPA2-800/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt LCRI n° 53/2024 3x ex.p./s.probat. not. 18161/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 1399/2024 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 1756/20/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France)

Jugt n° 1438/2024 Ex.p. /s (1x) Cinfisc./rest. 1x not. 25904/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement n° 1414/2024 (acquit.) Not. : 44317/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat

Jugement commercial 2024TALCH06/00426 Audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06291 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1398/2024 2x ic 1x restit. Not: 20517/22/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à L-ADRESSE2

Jugt no 1411/2024 Notice no 5866/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès

Arrêt N° 95/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00516 et CAL-2022-00977 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

Rép. no. 2078/24 Dossier no. L-BAIL-60/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2.PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en personne, ET 1.PERSONNE3.) et, 2.PERSONNE4.),

Jugt no 1405/2024 1x ex.p.(s) Not.: 37978/22/CD Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt n° 1437/2024 not. 36708/23/CD ex.p. 1x rest./conf. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 90/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00878 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00016 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie