Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 180/24 not. 3609/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 17 octobre 2023 et 16 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 1178/24 Dossier no. L-OPA2-12376/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mercredi, 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par

Arrêt N°73/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00490 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 044/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00128 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 182/24 not. 4044/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-

Répertoire No. 1181/24 L-CIV-586/22 ORDONNANCE rendue le 27 mars 2024 par Nous, Claudine ELCHEROTH, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT. Dans la cause e n t r e : 1 ) F R I S C H François Lambert Nicolas, et son épouse 2 ) S T E F F E N Irène, les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentées par la

Répertoire No. 1182/24 L-OPA1-7967/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Arrêt N° 74/24 - I - CIV (req.mineur) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°80/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00505 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 51/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00003 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

Arrêt N°75/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 42508 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°112/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 1551/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 48/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une

Jugement commercial 2024TALCH15/00463 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 50/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la

Jugement civil no. 2024TALCH17/00083 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-06424, TAL-2021-06425 et TAL-2021-06426 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-06424 Entre la

Répertoire n° 1152/2024 RPL 592/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du quinze janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à L-

Répertoire no 1147/24 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 103/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 41989/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,