Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH01/00233 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08623 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

Jugement civil no 2025TALCH01/00229 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03717 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugt n° 2420/2025 not. 35511/24/CC IC 2x Restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 2434/2025 Not. 29557/24/CC Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau)

Jugt n° 2422/2025 ex.p/s.1x (jonction) not. 6930/24/CD 20053/25/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement

Jugement n° 2318/2025 not. 47476/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 147/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00586 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Jugt no 2445/2025 Notice no 27038/24/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugement n° 2360/2025 ex.p.(1x) not. 41236/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ethiopie) actuellement sous contrôle

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00145 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03496 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R

Arrêt N° 105/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00255 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit malaisien SOCIETE1.) BHD, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-02584 No. 2025TALREFO/00405 du 15 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Ordonnance N° 96/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00334 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quinze juillet deux mille vingt-cinq en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du

Jugement n° 2025TALJAF/002682 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02000 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement no 2404/2025 2 x i.c. Not. 48358/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n°: 154/2025 Not.: 677/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement commercial 2025TALCH15/01089 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02057 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00047 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en

Jugement n° 2316/2025 not. 3989/21/CD t.i.g. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 104/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro NUMERO1.) du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la fondation SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugt. 2374/2025 3x exp/sprob. restit not. 19014/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement plaçé