Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-02960 No. 2025TALREFO/00327 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2025-01863 No. 2025TALREFO/00322 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2025TALCH02/00966 Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04398 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 858/2025 du 6 juin 2025 Audience des référés du six juin deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier assumé Tânia FERNANDES CARDOSO. --------------------------------------

Arrêt n° 65/25 chap du 6 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par dépôt au greffe de la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel le 5 juin 2025 par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de

Répertoire No. 1946/25 L-BAIL-722/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI,

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 240/24 Audience publique extraordinaire du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 1508 / 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement no. 1 7 9 0 / 2 0 2 5 Not. 48012/24/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2025-00642 No. 2025TALREFO/00313 du 5 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement no. 1 7 9 1 / 2 0 2 5 Notice no. 26219/23/CC (acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Arrêt N° 66/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00630 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Rép. n° 1878/25 L-Bail-807/24 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par décision du bâtonnier du 27 novembre 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant

N° 854/2025 du 05.06.2025 ORDONNANCE rendue en date du 5 juin 2025 en application de l’article 27 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la Sécurité sociale par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge de paix de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER -----------------------------

Jugement commercial 2025TALCH06/00258 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08888 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit australien SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social en

Jugt n° 1808/2025 2x ic (t.p.) Not.: 32792/23/CC + 47106/23/CC Audience publique du 5 juin 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Répertoire No. 1930/25 L-BAIL-270/25 Audience publique extraordinaire du 5 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et

Jugt n°1776/2025 Ex.p. / s. not.: 25193/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

No. Rôle: TAL-2025-02147 No. 2025TALREFO/00315 du 5 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. Rôle: TAL-2025-03857 No. 2025TALREFO/00316 du 5 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la