Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1123/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

Répertoire n° 2612/2025 RPL 751/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n°84/25 chap du 16 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 juillet 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel,

N° 1133 / 2025 du 16 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

N° 1122/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Concerne : demande en SURSIS Affaire : D-BAIL-8/25 e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, et:

Répertoire No. 2623/25 L-BAIL-483/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Jugement n° 2025TALJAF/002737 du 16 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 16 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

N° 1124/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1131 / 2025 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit

N° 1116/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG, ayant son siège à L-3201

N° 1130 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2619/25 L-BAIL-296/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

N° 1119/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE

Arrêt N° 77/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du seize juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N° 141/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no 2402/2025 1x ex.p (s) 1x confis./restit. Not. 23660/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Rép. n° 2587/25 L-CIV-352/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée GUILLAUME MARY SARL, établie et ayant son siège social à L-2324

Jugement n° 2358/2025 not. 28369/24/CD Jugement sur requête en rectification AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de ce jour, le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.)

Ordonnance n° 2025TALJAF/002683 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéros TAL-2020-01719, TAL-2020-02657 et TAL-2021-10046 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-01719) ENTRE