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20240327_CAL-2024-00081_47-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 47/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00081 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CA10_110_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°110/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 2323/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240327_Ch01_CAL-2021-00614_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°78/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00614 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant au Japon, à J-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240327_CA7-CAL-41018_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 043/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 41018 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240327_CA7-CAL-2022-00833_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 041/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00833 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240327_TALJAF_TAL-2023-07021_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°2024TALJAF/001083 du 27 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-07021 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 mars 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240327_CA10_109_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°109/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 36550/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240327_JPLCIVIL_1179_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1179/24 L-CIV-65/23, L-CIV-659/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_CA7-CAL-2022-01155_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 042/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01155 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240327_TAL17_TAL-2020-10335_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00086 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-10335 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240327_CAL-2023-01174_46-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 46/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01174 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_JPLBail_1174_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1174/24 Dossier no. L-BAIL-NUMERO1.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_TAL08_TAL-2020-09903_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-09903 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240327_TAL08_TAL-2018-04947_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil n° 2024TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 27 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04947 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240327_CA10_111_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°111/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 5850/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240327_TAL17_TAL-2022-09127_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00088 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09127 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240327_CAL-2023-01119_49-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 49/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01119 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_JPL POLICE_183_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 183/24 not. 2363/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 24 janvier 2024 et 7 février 2024 contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_TAL14_TAL-2023-06840-jugement rectificatif_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial (XIVe chambre) – jugement rectificatif 2024TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240327_JPLBAIL_1183_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1183/24 L-BAIL-774/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Lynn KIEFFER, avocate, en
- Thème : Bail
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