Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2107/24 du 21.6.2024 Dossier n° L-SAPA-4/24 Audience publique extraordinaire du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire n° 2094/2024 RPL 695/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La CAISSE MEDICO-COMPLEMENTAIRE MUTUALISTE DU

Jugement n°2024TALJAF/002135 du 21 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1

No. Rôle: TAL-2024-02870 No. 2024TALREFO/00288 du 21 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 21 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2024TALCH02/01048 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03577 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Jugement civil no 2024TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03747 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00115 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-07112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil 2024TALCH10/000103 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéros de rôle NUMERO1.) et NUMERO2.) Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (NUMERO1.)) Entre le SOCIETE1.) DE LA RESIDENCE «SOCIETE2.)» sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°89/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 12 juin 2024 et entré par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 18 juin 2024, par

Arrêt n°90/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 18 juin 2024 parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le même jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03217 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00096 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05556 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), pris

Jugt no 1 4 2 3 / 2 0 2 4 not. 3339/24/CD 1 x ex.p. 1 x art.11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

Jugt n° 1400/2024 2x ic (s) Not: 6447/22/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Jugt n° 1441/2024 (amende) not. 14317/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. 739/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura

No. 736/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

No. 740/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

No. 334/2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 (Not. 7134/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 14

Jugt no 1410 /2024 Not. 35889/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u- en présence de : FONDS NATIONAL DE