Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 595/25 Not.: 7227/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Anne MOUSEL, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces

Arrêt N° 180/25 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00204 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 17 mars 2021 rendue par Monsieur le Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Répertoire n° 3505/25 Dossier n° L-SAPA-65/21 Audience publique du 04 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00174 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04108 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

No 603/25 Not.: 6407/20/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 4 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, premier juge Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public

Homologation d’un acte de notoriété Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00151 Numéro TAD-2025-01223 du rôle. Audience publique du mardi, 4 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Premier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 596/25 Not.: 853/25/DD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Répertoire n° 3506/2025 RPL 263/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 2565/2025 E-OPA2-7590/23 Audience extraordinaire du 4 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Répertoire n° 2562/2025 E-TRAV-166/23 Audience publique du 4 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître David GIABBANI, avocat à Luxembourg, et : la

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00153 Numéro du rôle TAD-2023-00240 Audience publique du mardi, 4 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00173 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-05323 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Répertoire n° 2560/2025 E-TRAV-1/25 Audience publique du 4 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mathias LINDAUER, en remplacement de Maître

N° 599/25 Not.: 611/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Jugement Civil ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00099 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00542 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 3478/2025 RPL 167/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt n° 140/25 chap du 3 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement commercial 2025TALCH15/01397 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2021-04203) E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)

N° 1562 / 25 du 3 novembre 2025 Audience publique du lundi, trois novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par