Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 04 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00044 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Jugement n° 163/2025 ex.p. (1x) I.C. (2x) not. 22886/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°7/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00951 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 158/25 L-BAIL-811/23 Audience publique du 16 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. no. 176/25 L-CIV 426/24 L-CIV 688/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

N° 05 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 09 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 06 / 2025 du 16.01.2025 Numéro CAS-2024-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt n°181/2025 Ex. p. 1x Confisc. Rest 1x not.: 22796/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), alias PERSONNE2.), née le

Jugt no 170/2025 3x ex.p (s.prob) Not: 26319/23/CD et 45017/23/CD Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-

Jugt n° 172/2025 1x opp. 2x ic (sp/tp) Not.: 3580/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le

Jugt n° 174/2025 2x ic (s) Not.: 23470/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Afrique du Sud),

Jugt n° 176/2025 2x ic (s) 1x restit. Not.: 21794/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 178/2025 2x ic (s) Not. : 23356/24/CC Audience publique du 16 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à L-

Jugt n° 154/2025 Ex.p. 1x Confisc. 1x (jonction) not. 15903/24/CD not. 31235/24/CD not. 16161/24/CD not.20766/24/CD not.16588/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugt n° 156/2025 (acquitt.) not. 4401/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 158/2024 Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Confisc./restit. not. 38860/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), alias PERSONNE2.), né le

Jugement n° 162/2025 TIG (2x) (amende) confisc./restit.(1x) not. 39044/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No. 76/2025 du 16.01.2025 Audience publique du jeudi, 16 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Arrêt N° 1/25 - IX – CIV Audience publique du seize janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01041 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), ensemble à L-ADRESSE1.),