Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 556/2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 (Not. 3038/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 1702/2025 du 27.11.2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Rép.no.3855/25 L-TRAV-445/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 122/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00054 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00099 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01975 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25 Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugt n° 3204/25 2x ic (sp) Not: 19466/25/CC + 34227/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2025TALCH06/00557 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Jugement no. 3 2 3 9 /2025 Notice no 22048/25/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

No. 555/2025 Audience publique du jeudi, 27 novembre 2025 (Not. 3725/25/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 14 mars 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 163 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la

Jugt n° 3229/2025 2x ic (s) Not.: 15107/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00553 Audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02683 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt n° LCRI 107/2025 not. 9079/19/CD 5x récl. (exp. sp) 1x art. 11 1x confisc./restit. Audience publique du 27 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Répertoire No. 3852/25 L-BAIL-437/24 Audience publique du 27 novembre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour) c/ 1) PERSONNE2.) 2) PERSONNE3.) (sub 1) et sub 2) : comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 2658/24

Arrêt N° 126/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00468 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1

N° 161 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER

Arrêt N° 127/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00238 du rôle Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 165 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00098 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 187430 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son