Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1970/2025 (rôle L-TRAV-234/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 10 juin 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L-415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant

Répertoire no. : 1547/2025 E-TRAV-80/24 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00111 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Michel FOETZ, premier

Répertoire fiscal n° 1958/2025 RPL 28/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA,

Rép.no 1973/2025 (rôle L-TRAV-765/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire fiscal n° 1960/2025 RPL 47/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n°: 120/2025 Not.: 244/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mars 2025, et PERSONNE1.), née le

Arrêt n° 66/25 chap du 10 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Dilara CELIK, avocat,

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-143/22 1965 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 1532/2025 E-TREF-44/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 10 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2025TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-09518 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée simplifiée

Rép.no 1969/2025 (rôle L-TRAV-267/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil no 2025TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01086 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au

No. Rôle: TAL-2025-03371 No. 2025TALREFO/00323 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n°: 1527/2025 E-SA-369/25 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

No. Rôle: TAL-2019-08177 No. 2025TALREFO/00328 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Répertoire n°: 1529/2025 E-SAPA-28/25 Audience publique du 6 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour,

No. Rôle: TAL-2024-04734 No. 2025TALREFO/00321 du 6 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03848 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) »,

Jugement n°2025TALCH03/00108 du vendredi, six juin deux mille vingt-cinq dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale (IIIe chambre) dans l’affaire : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux