Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 598/25 Not.: 7305/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Arrêt n° 143/25 chap du 4 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 30 octobre 2025, entré le 31 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par :

REPERTOIRE NR.: 3497/2025 L-TRAV-274/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00172 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-05334 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Jugement Bail à Loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00175 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04660 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 3508/2025 RPL 337/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Paulo FELIX, demeurant professionnellement à L-2611

Arrêt N° 179/25 IV-COM Arrêt commercial – interprétation d’un arrêt Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00172 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 2561/2025 E-TRAV-108/24 Audience publique du 4 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à Differdange, et

Arrêt N° 178/25 IV-COM Audience publique du quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00338 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00171 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03768 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial 2025TALCH15/01425 Audience publique du mardi, quatre novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-09387 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Anna CHEBOTARYOVA, juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Chris BACKES, juge ; Anne LAMBÉ, substitut principal ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

N° 594/25 Not.: 4163/23/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Rép.no 3498/2025 (rôle L-TRAV-610/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 4 novembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 600/25 Not.: 1227/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 602/25 Not.: 3220/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Répertoire n° 3501/2025 RPL 644/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Ordonnance n° 2025TALJAF/003728 du 4 novembre 2025 Rôles n° TAL-2025-07042 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 4 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) en DATE1.) à DATE1.),

N° 601/25 Not.: 5347/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

N° 592/25 Not.: 7112/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 04 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur premier juge, greffier assumé. Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que

Rép.no 3500/2025 (rôle L-TRAV-714/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE