Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2136/24 L-CIV-56/23, L-CIV-708/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 2130/24 L-OPA1-13159/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme,

Répertoire No. 2131/24 L-OPA1-908/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) jumelées partie demanderesse

No. 747/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne «

Rép. n° 2140/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-OPA1-6995/23 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 113/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

No. 753/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le service public de REGION1.), établi à B-ADRESSE1.),

Rép. no. 2124/24 Dossier no. L-BAIL-204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et

Répertoire No. 2137/24 L-CIV-124/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à MX-ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Rép. n° 2143/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-OPA1-1822/24 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

N° 744/2024 du 24 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Rép. n° 2142/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-CIV-618/22 Audience Publique du lundi, 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Marie MALDAGUE, en

No. 751/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Arrêt n°91/24 chap du 24 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 18 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nadine CAMBONIE, en

N° 743/2024 du 24 juin 2024 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. -----------------------------------------------------------------------------------------------

REPERTOIRE NR.: 2133 / 2024 L-TRAV-551/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire No. 2127/24 L-BAIL-64/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle

N° 742/2024 du 21 juin 2024 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement civil no 2024TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéros 173.358, 181.983, TAL-2018-00184, TAL-2019-06280 Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 173.358 ENTRE PERSONNE1.),

Répertoire n° L-SA-372/23 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie créancière-