Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2472/2025 I.C. 2x (s) not. 27501/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt no 2464/2025 ex.p./s 1x not. 16196/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Jugt no 2461/2025 ex.p./s 1x confisc. 1x not. 12636/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au Centre

Rép. n° 2700 /25 L-TREF-108/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

Jugt no 2465/2025 1x ex.p./s 1x confisc./restit. not. 14922/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2471/2025 IC 2x Not. 6508/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraïne),

Jugement commercial 2025TALVCOM/00044 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06421 Faillite N°629/2025 Composition : Stéphanie MARQUES SANTOS, 1er juge-président ; Aïcha PEREIRA, juge-déléguée ; Melissa DIAS, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), née

Répertoire n° 1986/25 E-TRAV-142/25 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2473/2025 IC 2x restit. 1x Not. 2102/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-04848 Réf. no. 2025TALREFO/00420 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière

No. Rôle: TAL-2025-05139 No. 2025TALREFO/00413 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-04564 No. 2025TALREFO/00417 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-02822 No. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 2463/2025 ex.p./s 1x confisc. 1x not. 12195/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugt n° 2470/2025 IC 2x not. 7205/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 2467/2025 (acquitt.) not. 16182/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Rép. n° 2701 /25 L-TREF-106/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

Jugt no 2469/2025 Appel de police 1x not. 25811/25/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt n° 88/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 21 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 89/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 23 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par