Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 854/25 L-CIV-674/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 856/25 L-CHAS-2/25 ORDONNANCE rendue le 5 mars 2025 ------------------------------------------------------- Nous, Lynn STELMES, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMIT, Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No. 644/25 (dossier LCHAS-2/25) rendue le 17 février 2025 à la requête du SYNDICAT DE

Répertoire No. 850/25 L-BAIL-189/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 328/24 Audience publique du 5 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Cathy DONCKEL, avocat, en remplacement de Maître Anne-

Jugement n°: 46/2025 Not.: 634/24/DC et 635/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 janvier 2025, et

Arrêt N° 99/25 V. du 4 mars 2025 (Not. 44432/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 96/25 V. du 4 mars 2025 (Not. 40709/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 97/25 V. du 4 mars 2025 (Not. 22078/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.no 888/2025 (rôle L-TRAV-728/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

E-CIV-257/24 Répertoire no: 556/2025 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Charles MULLER, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement n°: 49/2025 Not.: 47/25/DD Rép. n°: 337/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2025, et

Rép.no 885/2025 (rôle L-TRAV-766/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 548/2025 E-TRAV-77/23 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Jugement n° 2025TALJAF/000725 du 4 mars 2025 Numéro de rôle TAL-2024-01781 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 mars 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00044 Audience publique du mardi, quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05464 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), cardiologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Rép.no 887/2025 (rôle L-TRAV-303/24, L-TRAV-436/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 678/2025 2x i.c./tp 1x confisc. not. 31757/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Guatemala), demeurant à

Arrêt N° 49/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00134 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 48/25 IV-COM -IV- Rel. Déchéance Numéro CAL-2025-00122 du rôle Arrêt du quatre mars deux mille vingt-cinq rendu sur requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), tendant au relevé de la déchéance résultant de l’

Répertoire no. : 549/2025 E-TRAV-14/25 Audience publique du 4 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.), établie