Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH20 / 00090 Audience publique du jeudi six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Arrêt n°145/25 chap du 5 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 3 novembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, de nationalité cap-verdienne,

N° 1575 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No 605/25 Not.: 5521/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 5 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement civil n° 2025TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03835 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à D-

N° 1574 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement no 2963/2025 (acquittement) 1 x ex.p (s) 1 x conf./rest. not. 35228/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (SEN),

Arrêt N° 144/25 - II - CIV Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2025TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00548 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-06526 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé, demeurant à L-

N° 1573 / 25 du 5 novembre 2025 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 3517/2025 RPL 30/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 5 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 457/25 X. du 5 novembre 2025 (Not. 2650/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 2964/2025 3 x ex.p (s.prob) Not. 37622/21/CD, Not. 1150/24/CD, Not. 28668/24/CD, Not. 35908/24/CD, Not. 42662/24/CD, Not. 46810/24/CD, Not. 9244/25/CD, Not. 12720/25/CD, Not. 12769/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le

Jugement civil n° 2025TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-01028 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Répertoire No. 3533/25 L-CIV-89/25 Audience publique du 5 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant

N° 1571 / 25 du 5 novembre 2025 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 5 novembre 2025 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05819 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 145/25 - II - CIV Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01098 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un