Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 84/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 199/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-555/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. n° 201/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-616/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

No. 83/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant

Arrêt n°5/25 chap du 20 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 10 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 16 janvier 2025 par

Jugt n° 48/25 Not. 10560/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Répertoire No. 218/25 L-BAIL-431/23 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant actuellement à LADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant

Répertoire n° 168/2025 E-TRAV-160/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Roman URSU, avocat à Luxembourg, et : le

Arrêt N° 10/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 47261/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 12/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 35688/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 14/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 27201/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 78/25 du 20.01.2025 ORDONNANCE rendue en date du vingt janvier deux mille vingt-cinq, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code du travail par AnneLaure SEDRANI, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER. ---------------------------------------------------------------------

No. 80/25 du 20 janvier 2025 Audience publique du lundi, vingt janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. no. 216/25 L-CIV 385/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 20 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, faisant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 11/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 2984/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 13/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 12587/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 15/25 VI. du 20 janvier 2025 (Not. 21716/22/CC, 4051/23/CC et 5873/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont bénéficiaires de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 3 septembre 2024. Rép. n° 200/25 du 20.01.2025 Dossier n° L-BAIL-583/24 Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------

Répertoire n° 169/2025 E-TRAV-166/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Salah NACER, en remplacement de Maître Caroline

Répertoire No. 217/25 L-CIV-647/23 Audience publique du 20 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Trixi LANNERS,