Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00483 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 211/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 12796/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02842 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié (Technical

Arrêt N° 117/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00989 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), géomètre-topographe, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00118 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02339 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02340 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle

Jugement n° 1465/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 44432/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Rép. n° 2163/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-820/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00120 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03023 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. 1) PERSONNE1.), et, ENTRE: 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 114/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00105 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04831 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil 2024TALCH01/00228 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros 75830, 77102, 77290, 83154, 176709, 176710, 176711 et 176712 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. 75830 Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.

Rép. n° 2164/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-84/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00094 Numéro TAD-2022-01033 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature. Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société à responsabilité

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03850 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00526 et TAL-2023-07223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Rép.no 2168 /2024 (rôle L-TRAV-5/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A