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20240326_TAL01_TAL-2023-01089_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00119 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01089 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2023-06483_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00115 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06483 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_CA4_CAL-2023-00119_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 64/24 IV-COM Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00119 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_JPDPolice_93_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 93/2024 Not.: 240/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_CA5_102_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 102/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 11330/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240326_JPLCIVIL_1158_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1158/24 Dossier no. L-OPA2-112/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_JPLCIVIL_1161_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1161/24 Dossier no. L-OPA1-8439/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_JPLTRAVAIL_1150_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1150/24 L-TRAV-57/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail (
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_CACHAP_40_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 40/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Max KREUTZ, en
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240326_CA5_104_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 104/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 12451/20/CD, Not.16560/20/CD, Not. 16565/20/CD et Not. 33543/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240326_JPLRPL_1151_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1151/2024 RPL 591/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_CA4_CAL-2024-00028_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 60/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00028 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20240326_JPDPolice_101_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 101/2024 Not.: 80/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né le
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_JPDPolice_90_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°: 90/2024 Not.: 1498/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 février 2024, et PERSONNE1.), né
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240326_CACHAP_41_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n°41/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 20 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, en remplacement
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240326_TAL01_TAL-2021-06525_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00114 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2023-09109_pseudonymisé-accessible.pdf
Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00116 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09109 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_TAL01_TAL-2024-00672_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240326_JPLCIVIL_1159_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1159/24 Dossier no. L-OPA2-13069/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU mardi, 26 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240326_CA4_CAL-2023-01192_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 59/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01192 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège
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