Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 111/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00829 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n°: 119/2025 Not.: 386/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00109 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01874 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2

Rép.no 1972/2025 (rôle L-TRAV-388/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 1963/25 L-Bail-164/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Jugement civil no 2025TALCH01/00126 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire n° 1955/2025 RPL 21/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. n° 1962/25 L-Bail-163/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Luc FRIEDEN, ayant ses

Jugement civil no 2025TALCH01/00130 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08358 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (États-Unis) ADRESSE2.), partie

E-CIV-051/25 Répertoire no 1536/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à Luxembourg, -

E-CIV-134/25 Répertoire n° 1537/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° 1961/25 L-Bail-139/25 Audience publique du 10 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à

E-CIV-327/24 Répertoire no: 1539/2025 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-surAlzette, -

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00110 Audience publique du mardi, dix juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05361 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E

Jugement n° 2025TALJAF/001986 du 10 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-02084 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-

Rép.no 1971/2025 (rôle L-TRAV-192/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

REPERTOIRE NR.: 1967 / 2025 L-TRAV-31/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 109/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00391 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2025TALCH01/00129 Audience publique du mardi dix juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08248 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à GB-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 43269 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),