Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire 219/25 L-Bail 294/24 Audience publique du 20 janvier 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître David FICKERS, avocat, en remplacement de Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, ce dernier en représentation de la société en commandite simple KLEYR GRASSO ) c/ PERSONNE3.) ( comparant en personne ) Décision Par

Jugt n° 47/25 Not. 3752/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Roumanie), demeurant à L-

Répertoire n° 205/2025 RPL 281/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 15 janvier 2025 par

Jugt n° 50/25 Not. 9067/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.

Rép. no. 208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 20 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », établie à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la

Jugement civil no 2025TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 172336, 172337 et 177490 des rôles Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (172336) ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2025TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02879 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00006 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02489 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-06000 + TAL-2024-06395 No. 2025TALREFO/00022 du 17 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2025TALCH02/00107 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-06226 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00013 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07263 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00014 Audience publique du vendredi, dix-sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07649 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° L-SAPA-48/24 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Catarina BORGES

Répertoire n° L-SAPA-95/22 Audience publique du vendredi, 17 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn LIBAR,

Répertoire fiscal n° 194/2025 RPL 389/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement n° 159/2025 Opp. 1x (désistement) not. 42555/20/CD Désistement d’opposition JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugt no 148/2025 Notice no 28766/20/CD 3 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre I. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) actuellement sous

Jugt no 150/2025 not. 17374/22/CD 2 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

Jugement commercial 2025TALCH06/00034 Audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-03047 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son