Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 178/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique des vacations du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00470 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Répertoire n°: 2011/2025 E-SA-1689/23 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à DADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Enzo

Arrêt N° 351/25 Vac. du 1er août 2025 (Not. 39613/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n° 2485/2025 i.c. (2x) not. 25051/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 2482/2025 i.c. (2x) not. 39347/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. Rôle: TAL-2024-04734 No. 2025TALREFO/00425 du 1er août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er août 2025, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n°: 2010/2025 E-SAPA-45/25 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Hakim KERROUMI MORENO, en

No. Rôle: TAL-2025-01411 No. 2025TALREFO/00422 du 1er août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er août 2025, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N°175/25 - VAC – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00559 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) en Italie, et son épouse, 2)

Arrêt n° 96/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 25 juillet 2025, entré le 30 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Arrêt n° 90/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 30 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Arrêt n° 92/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par

N° 1154/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 1155/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie

N° 1157/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

No. 1152/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 1158/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1153/2025 du 28 juillet 2025 Audience de vacation des référés du vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, Bei der Aler Kiirch, assisté du greffier Gilles GARSON. dans la cause

No. 1151/25 du 28 juillet 2025 Audience publique de vacation du lundi, vingt-huit juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugt no 2463/2025 ex.p./s 1x confisc. 1x not. 12195/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre