Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3907/25 du 1er décembre 2025 Dossiers n° L-CIV-233/25 et L-CIV-234/25 Audience publique du lundi, 1er décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) (L-CIV-233/25) 1) PERSONNE1.), agissant tant en nom personnel qu’en

REPERTOIRE NR.: 3912 / 2025 L-TRAV-2/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Rép. no 3897/25 L-TRAV-621/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 1er décembre 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail. sur requête introduite par :

Répertoire n° 2696/2025 E-TRAV-9/20 Audience publique du 1er décembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Choubelia LAIB, en remplacement de Maître

N° 1711/25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

No. 656/25 Not.: 3767/25/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 1er décembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le

N° 1706 / 25 du 1er décembre 2025 Audience publique du lundi, premier décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement n° 2025TALJAF/004079 du 1er décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04302 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt numéro 130/25 – VII – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00990 Arrêt rendu le 1er décembre 2025 sur requête d’appel sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile, contre une décision du 24 novembre 2025 d’un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, déposée le 1er décembre 2025

REPERTOIRE NR.: 3911 / 2025 L-TRAV-522/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Stéphanie OLINGER Joey THIES Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

No. Rôle: TAL-2025-09825 No. 2025TALREFO/00624 du 28 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

REPERTOIRE NR.: 3881/2025 L-TRAV-602/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép. n° 3888/25 du 28.11.2025 L-SA-1235/25 Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No. 563/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 1795/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt N° 511/25 V. du 28 novembre 2025 (Not. 6194/25/CD et Not. 47614/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt n° 155/25 chap du 28 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 21 novembre 2025, entré le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Répertoire n° 3878/2025 RPL 310/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

No. 558/2025 Audience publique du vendredi, 28 novembre 2025 (Not. 3794/25/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 3877/2025 RPL 593/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement commercial 2025TALCH02/01702 Audience publique du vendredi, vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-10087 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. LE TRIBUNAL : En date du 26 novembre 2025, Maître Emmanuelle PRISER, munie d’une