Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00942 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00224 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 087/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00074 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Rép. n° L-SAPA-27/24 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la

Jugement commercial 2024TALCH15/00938 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04491 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-07229 et TAL-2023-07393 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Arrêt N°214/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 41772/22/CD et 34047/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2024TALCH17/00169 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03094 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) S.C.

N° 777/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE RAMBROUCH, établie en sa maison communale à L

N° 778/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08194 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’

Jugement n°: 177/2024 Not.: 256/24/DC Rép. n°: 755/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07733 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00234 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08827 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00985 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n°93/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 19 juin 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision rendue le 12

(Jugement rectificatif) Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00116 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02561 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), domicilié à ADRESSE3.),

Arrêt n° 92/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 20 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître William PENNING, avocat,

Arrêt N° 210/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 3896/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09841 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un