Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1980/2025 RPL 6/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N°083/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00476 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°082/25 – VII – CIV (RECTIFICATIF) Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00293 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-02093 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement n° 1829/2025 not. 24013/24/CD not. 27625/24/CD Suspension du prononcé AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 1831/2025 ex.p./s. (2x) not. 9581/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant

Arrêt n° 67/25 chap du 10 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00059 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01568 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt n° 69/25 chap du 13 juin 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 31 mai 2025, entré le 2 juin 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Jugement civil no. 2025TALCH17/00146 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02021 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Rép. n° 1984/25 du 11.6.2025 Dossier n° L-OPA2-7619/24 Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Jugement n° 1834/2025 i.c. (2x) not. 44255/24/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1

Jugement n° 1841/2025 not. 24449/23/CC i.c. (2x) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo

N° 886/25 du 11.06.2025 Audience publique du mercredi, onze juin deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire n°: 1552 / 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n°: 1554/2025 E-SAS-732/25 Audience publique du 11 juin 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Répertoire n° 1975/2025 RPL 299/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép.no. 1990/25 L-TRAV-230/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 11 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N°129/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00268 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement n° 1840/2025 i.c. (2x) confisc.(1x) not. 42104/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à