Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 149 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

N° 1579/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt no 2985/2025 Not. 18096/25/CD 1 x ex.p./s.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en (ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.))

Répertoire No. 3537/25 L-BAIL-752/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestation relative à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SERVIOR «

N° 145 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement commercial 2025TALCH06/00503 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-06162 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2025TALCH06/00504 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05408 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0053 : Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement

No. Rôle: TAL-2025-07386 No. 2025TALREFO/00570 du 6 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 6 novembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

N° 147 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 35607/22/CD Numéro CAS-2025-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire No. 3541 /25 L-TRAV-538/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugement commercial 2025TALCH06/00505 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09655 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par

Répertoire No. 3539/25 L-BAIL-872/24 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00501 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2023-03287, TAL-2023-04114, TAL-2024-00386, TAL-2024-08790 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-03287 Entre : Monsieur PERSONNE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00500 Audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00943 Composition: Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

N° 1581/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2

Répertoire No. 3540 /25 L-TRAV-422/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Carlos DE JESUS Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt no 2 9 9 0 / 2 0 2 5 not. 10648/25/CD 1x ex.p. 2x interdict. de tenir des animaux 1x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

N° 146 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 1544/24/CD Numéro CAS-2025-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l

Répertoire No. 3536/25 L-BAIL-751/25 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître José STEFFEN,

Répertoire No. 3538/25 L-BAIL-905/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit