Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00018 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00852 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 263/25 L-OPA1-5830/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Répertoire No. 265/25 L-OPA1-10847/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Jugement civil no. 2025TALCH17/00023 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06421 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-5231 Sandweiler, 25 E, rue d’

Rép.no. 270/25 L-TRAV-463/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Rép. n° 250/25 L-TREF-254/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 256/25 L-TREF-238/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 258/25 L-TREF-241/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

No. 102/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant

N° 99/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Jugement commercial N° 2025/TADCOMM/0033 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00972 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Fakrul PATWARY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, premier juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1

Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00714 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

N° 100/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), ayant

Jugement civil no. 2025TALCH17/00019 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), consultant IT, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2025TALCH17/00020 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00661 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant son activité sous l’

Répertoire No. 261/25 L-CIV-340/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

No 103/25 du 22.01.2025 Audience publique du mercredi, vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° L-SAPA-9/22 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à responsabilité

Répertoire No. 260/25 L-BAIL-310/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Arrêt N°14/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00274 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1. PERSONNE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),