Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 471/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 108/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1595/25 du 10.11.2025 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Jamila BOUAYSS

Répertoire n° 2591/2025 E-TRAV-2/25 Audience publique du 10 novembre 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de

Arrêt N° 466/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 43035/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2025TALCH15/01464 Audience publique du lundi, dix novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06590 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Répertoire n° 3566/2025 RPL 168/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n°3574/25 du 10 novembre 2025 Dossiers n° L-OPA1-8685/24 et L-CIV-173/25 Audience publique du lundi, 10 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement et en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00103 Audience publique du lundi, dix novembre deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-00524 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant

Répertoire n° 3567/2025 RPL 187/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire n° 3570/2025 RPL 193/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 10 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 470/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 4045/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 465/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 7223/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2593/2025 E-OPA2-4742/25 Audience extraordinaire du 10 novembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne,

N° 1594/25 du 10.11.2025 Audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant actuellement par Maître

Jugement commercial 2025TALCH15/01466 Audience publique du lundi, dix novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-10596 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement « ALIAS1.) SARL », établie

Arrêt N° 467/25 VI. du 10 novembre 2025 (Not. 33241/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix novembre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Nos. Rôle: TAL-2024-06394+TAL-2024-07248 No. 2025TALREFO/00579 du 10 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil no 2025TALCH11/00127 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00523 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

No. Rôle: TAL-2025-04549 No. 2025TALREFO/00572 du 7 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Jugement n° 2025TALJAF/003756 du 7 novembre 2025 Rôle n° TAL-2025-01715 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),