Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-06880 No. 2025TALREFO/00434 du 14 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement commercial 2025TALVCOM/00131 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06742 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00057 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2770/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-72/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Rép. n° 2764/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-468/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

Arrêt N° 182/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00655 du rôle Composition : Michèle RAUS, président de chambre; Danielle POLETTI, premier conseiller; Nadine ERPELDING, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) AG, avec administrateur

Arrêt N°181/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00400 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 mars 2025. Arrêt N°180/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00543 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant

Rôle No. TAL-2024-09202 No. 2025TALREFO/00427 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement n° 2025TALJAF/002914 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-05648 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-présidente aux affaires familiales, assistée de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état, née le DATE1.) à

Rôle No. TAL-2025-04770 No. 2025TALREFO/00428 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rôle No. TAL-2025-04985 No. 2025TALREFO/00430 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement n°2025TALJAF/002921 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-05554 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-présidente aux affaires familiales, assisté de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), employé privé, né le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2024-03637 No. 2025TALREFO/00426 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2025-04292 No. 2025TALREFO/00429 du 8 août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 8 août 2025, tenue par Nous Joe ZEIMETZ, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement commercial 2025TALVCOM/00104 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

Jugement commercial 2025TALVCOM/00095 Audience publique de vacation du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06866 Faillite n°732/2025 Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée. Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu déposé au

Jugement commercial 2025TALVCOM/00105 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01115 du rôle SOCIETE1.) SARL Réorganisation judiciaire I-2025/0045 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

Jugement n°2025TALJAF/002913 du 8 août 2025 Rôle n° TAL-2025-06321 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 8 août 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Julie MICHAELIS, vice-président aux affaires familiales, assisté de : Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), ouvrier, né le DATE1.) à ADRESSE1.

N° 1179/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

No. 1174/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),