Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°141/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00462 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendu sur des recours entrés en date du 2 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - formés par PERSONNE1.), demeurant en France, à F-ADRESSE1.), e t: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02180 du rôle Composition : Séverine LETTNER,

Arrêt N° 119/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00730 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°139/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01049 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 088/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00825 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’

no. 772/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 120/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00216 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° L-SA-2184/21 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N°30/24 Ch. Crim. du 26 juin 2024 (Not. 25722/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 114/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00535 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2191/2024 RPL 716/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N°138/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.), appelante

Jugement civil no. 2024TALCH17/00163 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05425 et TAL-2022-08372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (TAL-2022-05425) Entre la société à

Arrêt N° 123/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00254 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 774/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Madame PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. n° 2197/24 L-TREF-92/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 26 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00168 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10207 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 086/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00911 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) la

Répertoire n° 2192/2024 RPL 326/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH15/00940 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros 137110 et TAL-2024-01191 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à