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20240328_JPLPOLICE_186_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 186/24 not. 124/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240328_CAS-2023-00154_59_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 59 / 2024 pénal du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240328_TAL06_TAL-2023-01038_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00238 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01038 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240328_CA8_CAL-2024-00059_pseudonymisé-accessible.pdf
Ord. N°35/24 - III - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00059 du rôle ORDONNANCE rendue à l’audience publique du vingt-huit mars deux mille vingtquatre en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20240328_JPLPOLICE_185_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 185/24 Rép. n° 1194/24 not. 11963/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 15 janvier 2024 et 22 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240328_TAL7_866_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 866/2024 not. 20228/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240327_JPLBAIL_1184_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1184/24 L-BAIL-742/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_CACHAP_42 _pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 42/24 chap du 27 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 21 mars 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI,
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240327_JPL POLICE_184_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 184/24 not. 10585/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 12 juillet 2023 et 2 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_CA10_17_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°17/24 Ch. Crim. du 27 mars 2024 (Not. 23472/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20240327_JPLBail_1173_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 1173 /24 Dossier no. L-BAIL-61/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_CAL-2024-00081_47-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 47/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00081 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CA10_110_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°110/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 2323/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240327_Ch01_CAL-2021-00614_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°78/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00614 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant au Japon, à J-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240327_CA7-CAL-41018_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 043/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 41018 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240327_CA7-CAL-2022-00833_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 041/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00833 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240327_TALJAF_TAL-2023-07021_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n°2024TALJAF/001083 du 27 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-07021 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 mars 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240327_CA10_109_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°109/24 X. du 27 mars 2024 (Not. 36550/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240327_JPLCIVIL_1179_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1179/24 L-CIV-65/23, L-CIV-659/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240327_CA7-CAL-2022-01155_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 042/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01155 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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