Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1181/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

No. 1771 /25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du vendredi, 7 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.);

Répertoire fiscal n° 1184/2025 D-RPL-44/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

N° 1179/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

N° 1177/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1175/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Répertoire fiscal n° 1183/2025 D-RPL-39/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Prof Dr PERSONNE1.), demeurant

No. 1173/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’ETTELBRUCK, établie et ayant son siège à

No. 1174/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 95/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé en date du 1er août 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en

Arrêt n° 94/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Ord. N° 179/25 - VAC - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00569 du rôle PERSONNE1.) rendue le premier août deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Monsieur le Conseiller Laurent LUCAS, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Arrêt N°176/25 - VAC - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du premier août deux mille vingt-cinq rendu en audience publique de vacation sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé au HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 93/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 23 juillet 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours

No. Rôle: TAL-2025-04270 No. 2025TALREFO/00423 du 1er août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er août 2025, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n°: 2012/2025 E-SA-618/25 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à

Arrêt N°177/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00592 du rôle Composition: Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Christina LAPLUME, conseiller, Máté SEBOK, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Arrêt n° 91/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 24 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Jugement n° 2484/2025 i.c. (2x) not. 12847/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. Rôle: TAL-2024-09099 No. 2025TALREFO/00421 du 1er août 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 1er août 2025, tenue par Nous Emina SOFTIC, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,