Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°216/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 9985/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 122/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01178 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no: 1459/2024 Audience publique du 26 juin 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés sàrl, établie et ayant son siège

Répertoire n° 2194/2024 RPL 476/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Jugement civil no. 2024TALCH17/00166 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2195/2024 RPL 676/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 775/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°142/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00187 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°213/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 17713/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

No. 773/24 du 26.06.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de

Arrêt N° 090/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00138 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

N° 776/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK, établie en sa maison

Rép. n° L-SA-771/23 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne et PERSONNE2.), demeurant à

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 116/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00122 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et

Arrêt n°94/24 chap du 26 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 24 juin 2024, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement

Arrêt N° 115/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00408 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00162 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08907 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial 2024TALCH15/00943 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03529 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/002182 du 26 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01886 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né