Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 262/25 L-BAIL-845/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N°15/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00595 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 264/25 L-OPA1-8904/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 266/25 L-OPA1-11793/23 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité

Rép. n° 255/25 L-TREF-187/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 janvier 2025 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° L-SAPA-68/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’administration publique SOCIETE1.), représentée par la KREISVERWALTUNG BERNKASTEL-WITTLICH, établie à DADRESSE1.),

Rép. n° L-SAPA-120/17 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne, et PERSONNE2.), demeurant

Rép. n° L-SAPA-67/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), 3. PERSONNE3.), les trois demeurant à F-ADRESSE1.), parties créancières-saisissantes

Rép. n° L-SAPA-94/24 Audience publique du 22 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Jugement civil 2025TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04675 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

E-CIV-223/21 Répertoire no: 175/2025 Audience publique du 21 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Saliha DEKHAR, avocat à Luxembourg, - partie

Arrêt N° 17/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00571 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, constituée selon les lois du Royaume-

Arrêt N° 14/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01071 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 15/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00007 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 24/25 V. du 21 janvier 2025 (Not. 814/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00015 Audience publique du mardi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06468 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T

Arrêt N° 11/25 IV-COM Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00084 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 16/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00998 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 12/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01074 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à

Arrêt N° 13/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et