Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH02/01582 Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle TAL-2025-00266 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. TAL-2025-00266 Entre : la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt n°146/25 chap du 7 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 29 juillet 2025 par le délégué du Procureur Général d’Etat chargé de l’exécution des peines ; Vu le recours formé par requête transmise par

Arrêt N° 6/25 -XII-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00910 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, premier conseiller - président; Michele HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. n°3552/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-587/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Rép. n°3553/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-54/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Nos. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00573 du 7 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 novembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Rép. n°3555/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-422/25 Audience publique du vendredi, 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial no 2025TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03010 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n°3551/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-CESS-5/25 Audience publique du 7 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de cession sur salaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public autonome SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt N°107/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00092 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03202 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

N° 150 / 2025 du 06.11.2025 Numéro CAS-2025-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Rép.no. 3542 /25 L-TRAV-172/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Arrêt N°108/25 - VIII - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00491 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 1580/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, défenderesse sur reconvention,

Arrêt N°106/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00498 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt no 2991/2025 Notice no 6074/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -p r

N° 1578/2025 du 06.11.2025 Audience publique du jeudi, 6 novembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 148 / 2025 pénal du 06.11.2025 Not. 25428/23/CD Numéro CAS-2025-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00091 Audience publique du six novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03102 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la