Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 63 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 28080/19/CD Numéro CAS-2023-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Rép. n° 1200/24 L-TREF-39/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 28 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Jugement commercial 2024TALCH06/00239 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à neuf heures. Numéro de rôle TAL-2024-02314 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Paula GAUB, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF,

Jugement commercial 2024TALCH06/00242 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00520 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 1195/24 Dossier no. L-CIVIL-202/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET ADMINISTRATION

Arrêt N°36/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00948 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

LCRI n° 31/2024 3x réclusion /s. prob. 1x art.11/destit. confisc/restit. not. 24264/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 62 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 24878/13/CD Numéro CAS-2023-000180 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt n° 188/24 not. 2778/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 mars 2024 Requête en mainlevée de saisie Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en mainlevée de saisie déposée en date du 28 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00240 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05116 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugt no 865/ 2024 Notices no 37346/20/CD et 20155/21/CD (jonction) 1 x ex.p. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias PERSONNE2.),

Jugt n° 857/2024 ex.p. 1x confisc.rest 1x not. 45681/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 187/24 not. 5232/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), demeurant à L

N° 55 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Répertoire No. 1193/24 L-BAIL-69/24 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2024, en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la

N° 52 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 53/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00266 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant

Jugt no 882/2024 I.C. 2x Restit. 1x (opp.) not. 15074/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

N° 60 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 25937/18/CD + Not. 33489/19/CD Numéro CAS-2023-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en

N° 56 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22730/21/CC Numéro CAS-2023-00138 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître