Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1734 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

Rép. n° 3946/25 du 03.12.2025 Dossier n° L-OPA2-5271/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Répertoire No. 3950/25 L-CIV-346/25 Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant

N° 1741 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugement civil n° 2025TALCH08/00203 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01107 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire n° 3938/2025 RPL 454/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie à L-

Jugement no 3297/2025 3 x ex.p (s.prob) not. 41548/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

Répertoire No. 3947/25 L-BAIL-14/25 Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Arrêt N° 100/25 - IX - COM Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 3319/2025 2 x TÎG not. 61/23/CD et 12623/23/CD et 25016/23/CD et 17811/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép.no 3918/2025 (rôle L-TRAV-114/16) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 257/2025 Not.: 1174/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2025, et PERSONNE1.

Répertoire n°: 2699/2025 E-SAPA-15/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat à Esch-sur-

Rép.no 3923/2025 (rôle L-TRAV-473/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

E-CIV-131/23 Répertoire no 2714/2025 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie

Rép.no 3919/2025 (rôle L-TRAV-695/25) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 2 décembre 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du

Rép.no 3922/2025 (rôle L-TRAV-249/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire n°: 2700/2025 E-SA-434/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la S.C.A. SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle

Jugement commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00186 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02826 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n°: 2704/2025 E-SA-768/25 Audience publique du 2 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître FrançoisJoseph DE LOGIVIERE, en