Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2009/25 Dossier n° L-SAPA-126/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, représentée par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER,

Arrêt N° 57/25 - IX – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00517 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 1875/2025 (acquittement) not. 29410/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- en

N° 101 / 2025 pénal du 12.06.2025 Not. 11482/21/CD Numéro CAS-2025-00019 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire No. 1999/25 L-BAIL-695/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 8 mai 2025 e t 1

Jugement n° 2025TALJAF/002023 du 12 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-07550 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n° 2010/25 Dossier n° L-SAPA-128/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No. 1996/25 L-BAIL-279/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présente lors de l’audience du 8 mai 2025 e t

Jugt. no. 1900/2025 not. 25890/24/CD 2 x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile connu, -

Répertoire n° 1994 /25 L-TRAV-131/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 1997/25 L-BAIL-114/25 Audience publique du 12 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement n° 1869/2025 (amendes) not. 14842/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 1881/2025 Appel de police 1x not. 10982/25/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°75/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00070 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 892/2025 du 12.06.2025 Audience publique du jeudi, 12 juin 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Arrêt N° 69/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00888 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil 2025TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01147 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de

No. Rôle: TAL-2025-02461 No. 2025TALREFO/00330 du 12 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00985 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04548 Réorganisation judiciaire I-2025/0050 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugement commercial 2025TALCH06/00276 Audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-01208 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0046 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. GMC INVEST SA LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées au