Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt n° 100/25 chap du 20 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Roby SCHONS, avocat à la

Arrêt N° 362/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 7202/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 361/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 26548/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 360/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 40933/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt numéro 184/25 – VAC – art.66NCPC / Rôle CAL-2025-00707 Arrêt rendu le 18 août 2025 sur requête d’appel contre une décision du 31 juillet 2025 d’un Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de la Présidente de la chambre commerciale dudit tribunal, déposée le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1

Jugt n°518/25 Not. 7032/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugt n° 519/25 Not. 6654/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du lundi, 18 août 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

1 Arrêt n° 98/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich le 14 août 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement détenu au Centre

N° 1223/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 1224/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à la ORGANISATION1.) » à L- ADRESSE1.), ne

N° 1220/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 1219/2025 du 18 août 2025 Audience publique de vacation du lundi, 18 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier industriel, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

1 Arrêt n° 99/25 chap du 18 août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 11 août 2025 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat

Jugement commercial 2025TALVCOM/00133 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00059 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2765/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-386/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

Jugement commercial 2025TALVCOM/00121 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi

Rép. n° 2769/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-68/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Rép. n° 2766/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-130/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Jugement commercial 2025TALVCOM/00134 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Rép. n° 2768/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-110/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative