Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2229/24 L-CIV 408/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

Jugt no. 1515/2024 not. 38869/23/CD et not. 39844/23/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugement civil no 2024TALCH20/00093 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01051 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugement civil no 2024TALCH20/00094 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08465 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 357/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 3740/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations

No. 360/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 1180/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 358/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 429/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Répertoire n°: 1458/2024 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.) S.A, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Arrêt N° 091/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéros NUMERO1.) et NUMERO0.) du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02956 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Arrêt N° 089/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00217 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00164 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre Maître Amanda THIRY, avocat à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2024TALCH15/00939 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03538 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 118/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01099 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°137/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 117/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00267 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Arrêt N° 121/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00895 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°138/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.), appelante

Arrêt N°140/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01109 et CAL-2024-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. Entre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),