Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25 Audience publique du 13 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

No. Rôle: TAL-2025-03529 Réf. no. 2025TALREFO/00331 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH02/00989 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-04703 Réorganisation judiciaire I-2025/0052 SOCIETE2.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; PERSONNE1.), 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Répertoire n° 2031/2025 RPL 62/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement no 1906/2025 Not. 15011/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugt no 1910/2025 Appel de police 1x (Amende) not. 461/25/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en composition de juge unique, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Jugement commercial 2025TALCH02/00986 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/00042 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge; Julie CORREIA, juge-déléguée; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes déposées

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00114 Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement no 1914/2025 not. 22788/24/CC 2 x ic 1 x confisc. REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement no 1909/2025 2 x i.c. Not. 10368/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.

Jugement civil no 2025TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-07964 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), auditeur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2.

Jugement no 1907/2025 2 x i.c. (i.c.prov.) Not. 28932/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no 1908/2025 2x i.c. (s) Notice.: 37659/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt 30/25 du 13 juin 2025 (Not. 14663/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e

Répertoire n° 2030/2025 RPL 18/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 13 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-03008 No. 2025TALREFO/00336 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2004/25 Dossier n° L-SA-1905/24 Audience publique du 12 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE DIFFERDANGE, établie à L-4530 Differdange, 1, Place Nelson Mandela, représentée par son collège des

Jugt n° 1876/2025 Ex.p/s. prob. 3x Art.11 C.P. 1x confisc./rest. 1x not. 27728/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°74/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00650 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : La SOCIETE1.) (« SOCIETE1.) »), établie et ayant son