Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 219/2025 E-BAIL-609/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Jugt n° 290/2025 not. 42334/24/CD ex.p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° LCRI 8/2025 2x ex.p. (sp) 1x confisc. Not.: 22469/22/CD Audience publique du 23 janvier 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), sans domicile connu, placé sous le

N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 9/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00352 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no. 282 /25 L-TRAV-139/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép.no. 284 /25 L-TRAV-76/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Michèle MERLE Monia HALLER Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 14 / 2025 pénal du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 260/2025 2x ic (s) 1x restit. Not. : 20644/24/CC Audience publique du 23 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 253/2025 2x TÎG 1x restit/confisc not. 17273/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I

Jugt n° 255/2025 1x ex.p not. 33245/24/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue - F A I T S

No. Rôle: TAL-2024-07868 No. 2025TALREFO/00029 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Nos. Rôle: TAL-2024-09417 No. 2025TALREFO/00030 du 23 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 23 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire N°: 194 / 2025 Audience publique du 23 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.), sise à LADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité

Arrêt N° 9/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2022-01025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°10/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00965 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N°9/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00999 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 8/25 - IX - COM Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00873 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant

Jugt n° 53/25 not. 2889/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 décembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Jugt n° 55/25 not. 6585/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 23 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 décembre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kirghizistan),