Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 2825/25 L-BAIL-381/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.) 3) PERSONNE3.) 4) PERSONNE4.) 5) PERSONNE5.) 6) PERSONNE6.) ( comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour ) c/ 1) PERSONNE7.) 2) PERSONNE8.) ( comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO,

Jugement commercial 2025TALVCOM/00220 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07276 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00061 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt n°102/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 2 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Répertoire n°: 2207/2025 E-SAPA-51/25 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Sead BEGANOVIC, avocat,

Arrêt N°195/25 VAC-CIV Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00744 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller,- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Arrêt n°102/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 2 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Rép. N° 2811 /24 L-TRAV-401/25 O R D O N N A N C E rendue le lundi 5 septembre 2025 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.246-4 du Code du travail, sur requête introduite par : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n : 2210/2025 E-TREF-82/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 26 juin 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N°194/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00633 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller- président, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Sonja STREICHER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rôle No. TAL-2025-02924 No. 2025TALREFO/00455 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Répertoire n : 2211/2025 E-TREF-85/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 16 juillet 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à

Rôle No. TAL-2025-04268 No. 2025TALREFO/00454 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2025-06059 No. 2025TALREFO/00456 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n°103/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 septembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel

No. Rôle: TAL-2025-01738 No. 2025TALREFO/00453 du 5 septembre 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 5 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt n°103/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 septembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la chambre de l’application des peines le 1er septembre 2025 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n : 2208/2025 E-TREF-87/25 Ordonnance du 5 septembre 2025 Par requête régulièrement déposée le 16 juillet 2025 au greffe de la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,