Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3943/25 L-TREF-162/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N° 131/2025 – VII – REF Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00837 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no. 2025TALCH17/00265 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03225 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Rép. n° 3933/25 du 03.12.2025 L-SA-1310/25 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement no 3299/2025 3 x ex.p (s.prob) Not. 19314/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 26 septembre 2025. Arrêt N°244/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00762 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Rép. n° 3944/25 L-TREF-206/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Rép. n° 3927/25 du 03.12.2025 L-SA-2397/24 Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Jugement civil no. 2025TALCH17/00266 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05908 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° LCRI 110/2025 3x récl. (sp) 1x ex.p (sp) 3x art. 11 1x confisc./restit. Not.: 27945/23/CD Audience publique du 3 décembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02886 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit liechtensteinois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à Liechtenstein à FL

Arrêt N°243/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00692 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap- Vert), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00111 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAL-2024-02892 et TAL-2025-04405 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : la compagnie d’assurance SOCIETE1.) SA, établie et

N° 1735 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1

N° 1736 / 25 du 3 décembre 2025 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép. n° 3942/25 L-TREF-71/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 décembre 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement commercial 2025TALCH02/01728 Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-09682 Réorganisation judiciaire I-2025/00073 SOCIETE1.) SA Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge; Anne LAMBE, substitut principal ; Paul BRACHMOND, greffier. LE

Jugement civil n° 2025TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 3 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-02344 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 3318/2025 1x ex.p/sp not. 15743/24/CD, 16695/24/CD, 28448/24/CD, 21201/24/CD, 25384/24/CD, 29705/24/CD, 30442/24/CD, 43083/24/CD, 3403/25/CD, 19804/25/CD, 41284/25/CD, 20948/25/CD, 15857/25/CD, 15070/25/CD, 28343/25/CD et 24382/25/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième

Répertoire No. 3948/25 L-BAIL-715/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 3 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’SOCIETE1.) ASBL, association oeuvrant dans le domaine social