Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2025TALCH17/00245 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03017 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 150/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01124 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 152/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00187 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03238 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E :

Répertoire No. 3620/25 L-CIV-625/22, L-CIV-673/22, L-CIV-471/24, L-CIV-475/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français,

Rép.no. 3623/25 L-TRAV-559/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 février 2025. Arrêt N°230/25 – I– DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00643 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Répertoire n° 3608/2025 RPL 371/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 12 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00104 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00371 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement civil no. 2025TALCH17/00240 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03793 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), économiste, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), facteur, demeurant à

Arrêt N°229/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00670 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Jugement no 3013/2025 3 x ex.p/s.prob Not. 30784/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N°225/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00455 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Répertoire No. 3618/25 L-OPA2-4534/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 3616/25 L-BAIL-865/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 151/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00269 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 123/25 – VII – CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00180 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.), parties

Jugement n° 3000/2025 ex.p./s. prob. (3x) confisc. (1x) not. 35849/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°232/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00534 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) sur l’île ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 93/25- IX - CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00045 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: La société anonyme BÂLOISE ASSURANCES Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à