Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 06/25 chap du 27 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines en date du 21 janvier 2025 par Maître Philippe

Répertoire fiscal n° 140/2025 D-RPL-71/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute

Répertoire fiscal n° 142/2025 D-RPL-76/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

REPERTOIRE NR.: 314 / 2025 L-TRAV-382/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Répertoire n° 227/2025 E-TRAV-42/24 Audience publique du 27 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Karine BICARD, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Répertoire n° 316/2025 RPL 15/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant

Jugement commercial 2025TALCH15/00123 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-01904 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 311/25 du 27.01.2025 Dossier n° L-BAIL-816/23 Audience publique du vingt-sept janvier mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Jugement commercial 2025TALCH15/00122 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéros 150 783 et 165 300 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-Présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 150 783) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), administrateur de sociétés,

REPERTOIRE NR.: 313 / 2025 L-TRAV-84/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement commercial 2025TALCH15/00119 Audience publique du lundi, vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00041 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00011 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06580 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocate, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil no 2025TALCH11/00010 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01842 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00016 Audience publique du vendredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05449 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

Répertoire n° 221/2025 E-BAIL-456/24 Audience publique du 24 janvier 2025 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant

Audience publique du 24 janvier 2025 Concerne : demande en SURSIS E-BAIL-300/24 PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - demandeurs en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, en abrégé l’ONA, établi

N° 119 /2025 du 24 janvier 2025 Audience des référés du vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ----------------------------------

No. Rôle: TAL-2024-09101 No. 2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-04722 No. 2025TALREFO/00033 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09240 No. 2025TALREFO/00035 du 24 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la