Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03823 No. 2025TALREFO/00589 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00508 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06799 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Réorganisation judiciaire I-2025/0059 Entre: la société à responsabilité limitée de droit

Jugt n°3043/2025 Acquitt. Not.: 31296/23/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement n° 3001/2025 ex.p. / s. (1x) not. 29281/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

Rép.no. 3624/25 L-TRAV-552/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 92/25 - IX – CIV – requête en interprétation Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00156 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 149/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00094 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Rép.no. 3622/25 L-TRAV-416/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 5 juillet 2024 du délégué de M. le Bâtonnier désignant Maître Tom BEREND comme mandataire Rép.no. 3625/25 L-TRAV-775/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO

Arrêt N°226/25 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 3619/25 L-CIV-185/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Répertoire No. 3621/25 L-OPA1-13870/24 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée

Jugement civil no. 2025TALCH17/00241 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-03124 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, vice-président, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°231/25 - I - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00108 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Finlande, demeurant en Suède à SU-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 122/25 – VII – CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00161 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), Italie, partie appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 148/25 - II - CIV Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un

Jugement no 3012/2025 3 x ex.p/s.prob Not. 37121/23/CD Not. 42803/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt N°228/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00212 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire No. 3617/25 L-BAIL-481/25 Audience publique du 12 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Naomi KUKANSAMI, avocate, en