Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1747/25 du 04.12.2025 Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal du Travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2025TALCH06/00562 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2019-10289 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 3969/25 L-BAIL-309/25 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1)

Arrêt N° 128/25 - III – COM Arrêt commercial Numéro CAL-2021-00786 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. n° 3976/25 L-CIV-453/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DÉCEMBRE 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 129/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00408 du rôle Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement commercial 2025TALCH06/00565 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-05665 Liquidation n°L-14739/23 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2025TALCH06/00591 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06742 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0057 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Mickaël MOSCONI, premier substitut du Procureur d’Etat ; Claude FEIT, greffière.

Arrêt n°158/25 chap du 4 décembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours du 1er décembre 2025 formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

Jugt n° 3338/2025 2x IC (s) Not.: 38231/22/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

N° 168 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 1743/2025 du 04.12.2025 Audience publique du jeudi, 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Arrêt n°117/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00890 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 3341/2025 IC 2x (s/tp) Not.: 13443/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kirghizistan

N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq. Composition : Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, président, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 3977/25 L-CIREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en matière de référé civil par Anne-Marie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour,

Ord. N°131/25 - III – TRAV Numéro CAL-2025-00877 du rôle Exempt - appel en matière de droit du travail. ORDONNANCE rendue le quatre décembre deux mille vingt-cinq en application de l’article L.246-4 du Code du travail par Madame le premier conseiller Anne-Françoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle

Jugt n° 3345/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 19818/25/CC + 19822/25/CC Audience publique du 4 décembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 3967/25 L-CIV-664/24 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement no 3300/2025 1x ex.p 1x conf. Not. 11058/24/CD Not. 43022/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), actuellement détenu