Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2864/2025 RPL 786/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No. 1258 / 25 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, dix-sept septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

N° 1265/2025 du 17.09.2025 Audience publique du mercredi, 17 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Rép. n° 2850/25 L-TREF-165/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 septembre 2025, en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, Juge de Paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Rép. n° 2852/25 L-TREF-102/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 septembre 2025, en matière de référé travail par Béatrice SCHAFFNER, Juge de Paix de Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N°199/25 – VAC– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00469 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire n° 2833/2025 RPL 767/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 15 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N°201/25 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00752 du rôle Arrêt Tutelle du quinze septembre deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 18 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), au nom et

Arrêt N°202/25 – VAC– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du quinze septembre deux mille vingt- cinq Numéro CAL-2025-00746 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt n°106/25 chap du 15 septembre 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 9 septembre 2025, déposé le 12 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de

Arrêt n°105/25 chap du 15 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 septembre 2025 par déclaration au greffe de la chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), née

Arrêt N°203/25 – VAC – Référé exceptionnel (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du quinze septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00771 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°200/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze septembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00740 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre, Françoise SCHANEN, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, André WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à LADRESSE1.

Jugement commercial 2025TALVCOM/00222 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-07275 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00060 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Rép. n° 2822/25 L-CIV-442/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no. 2826/25 L-BAIL-625/24 O R D O N N A N C E rendue le douze septembre deux mille vingt-cinq, en audience publique extraordinaire, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, dans la cause ENTRE PERSONNE1.) ( comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour ) ET 1) PERSONNE2.) 2)

Jugement commercial 2025TALVCOM/00211 Audience publique de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07166 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Lisa WAGNER, juge ; Vicky BIGELBACH, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA,

Rép. n° 2820/25 L-CIV-405/25 L-CIV-435/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement N° 2025TADCOMM/0291 (bail à loyer) Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, douze septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01074 Composition : Robert WELTER, Silvia MAGALHAES ALVES, Alyssa LUTGEN, premier vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier

Rép. n° 2821/25 L-CIV-441/25 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le PERSONNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à