Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/001162 du 4 avril 2024 Rôle n° TAL-2024-00851 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 4 avril 2024 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Jasmin SUPLJA, greffier-assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.)

Rép. n° 1254/24 L-TREF-48/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 4 avril 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Jugement n° 2024TALJAF/001131 du 29 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-08732 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Arrêt n° 47/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 1238/24 L-SAS 815/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître

No. 377/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt n° 44/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

No. 383/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00579 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01712 Réorganisation judiciaire I-2024/0008 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF,

Rép. n° 1241/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-16/24 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0129 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01263 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, PERSONNE1.), greffière assumée. --------------------------------------------------

Rép. n° 1225/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-861/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement commercial 2024TALCH15/00488 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02039 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0010 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Guy BREISTROFF, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken

Arrêt n° 46/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

No. 378/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Rép. n° 1240/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-727/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, PERSONNE1.), greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en liquidation

No. 379/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), assistée de

N° 384/2024 du 29 mars 2024 Audience des référés du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

No. 381/24 du 29 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),