Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 153 / 2025 pénal du 13.11.2025 Not. 11934/24/CD Numéro CAS-2025-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le 17 mars 1977 à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, prévenu et défendeur au civil, demandeur

No. 1631/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), n° SIREN NUMERO1

Jugt n° LCRI-99/2025 1x récl. (s.p.) 1x art. 11 acquitt. (expertise au civ.) Not.: 21920/21/CD Audience publique du 13 novembre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Népal),

No 620/25 Not.: 5349/17/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 13 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

Jugement commercial 2025TALCH06/00510 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-10203 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à

LCRI n° 101 /2025 Expertise au pénal not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 La Chambre

Jugt no 3047/2025 Notice no 26373/21/CD (amende) 1x confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) SARL (anciennement « SOCIETE2.) SARL »), établie

Jugement commercial 2025TADCOMM/0420 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le

Arrêt N° 113/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00561 du rôle Audience publique du treize novembre deux mille vingt-cinq Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, André WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 3041/2025 Acquitt. Not. : 3094/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-04347 No. 2025TALREFO/00590 du 13 novembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 13 novembre 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2025TALCH06/00511 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-01011 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, faisant le commerce sous l’

Jugement commercial 2025TADCOMM/0421 Audience publique extraordinaire du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Fernand PETTINGER, vice-président, juge de la jeunesse, premier juge, Christiane BRITZ, greffier. LE TRIBUNAL : Revu

Jugt no 3045/2025 Notice no 15322/22/CD (amende) 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), avocat à la

Jugt n° LCRI-102/2025 1 ex.p. not. 6977/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre

N° 1626/2025 du 13.11.2025 Audience publique du jeudi, 13 novembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° 3042/2025 IC 2x (tp) 1x Confisc. Not.: 11202/25/CC & 33961/24/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement commercial 2025TALCH06/00509 Audience publique du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01383 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Chris BACKES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 152 / 2025 du 13.11.2025 Numéro CAS-2025-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS,

Jugt n° 3038/2025 2x ic (tp) Not.: 22554/25/CC Audience publique du 13 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),