Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 12/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros CAL-2022-00793 et CAL-2022-00971 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : l’ETAT

Arrêt N° 11/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00540 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00018 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05769 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Rép.no 320/2025 (rôle L-TRAV-902/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 28 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Jugement n°: 22/2025 Not.: 1901/16/DD Rép. n° 143/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit en matière de taxation des frais et honoraires d’un expert dans le volet civil d’une affaire de de police : Dans la cause entre feu PERSONNE1.), né

Jugement n°: 19/2025 Not.: 1505/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 26 et 29 novembre 2024, et

Jugement n°: 24/2025 Not.: 1378/24/DC Rép. n°: 144/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024,

Jugement n°: 26/2025 Not.: 1783/23/DD PRO JUSTITIA Décharge témoin défaillant Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: sur l’incident de non-comparution du témoin PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). -----------------------

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00017 (désistement) Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03603 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00019 Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07678 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), sinon

Jugement n°: 25/2025 Not.: 1397/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier

Jugement civil 2025TALCH01 / 00021 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d’Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Jugement civil 2025TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00020 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Steve BOEVER,

Ordonnance N° 13/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01036 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, en matière de délégation du personnel, en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Monsieur Alain THORN, président de chambre à la Cour d’appel, présidant la

Jugement civil 2025TALCH01 / 00013 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), pris en son nom personnel et en sa

Jugement civil 2025TALCH01 / 00023 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09571 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement civil 2025TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2025TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. TAL-2023-09822 la société de droit malaisien