Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) & PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00115 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01889 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé

Arrêt N° 116/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00006 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 112/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00216 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelantes aux

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2025TALCH01/00137 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08832 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép.no 2082/2025 (rôle L-TRAV-32/25) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 JUIN 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 115/25 IV-COM Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n°: 1612/2025 E-TREF-65/25 O R D O N N A N C E rendue le 17 juin 2025 Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2025TALCH01/00189 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08885 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement n° 1931/2025 T.I.G (2x) restit. (1x) not. 10371/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Jugement n° 2025TALJAF/002092 du 17 juin 2025 Rôle n° TAL-2025-01713 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 juin 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 124/2025 Not.: 312/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 129/2025 Not.: 292/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 17 juin 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2025, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil no 2025TALCH01/00134 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02554 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

Ordonnance n°00119/2025 (3e chambre) Numéro TAL-2024-09168 du rôle ORDONNANCE (article 212 du nouveau code de procédure civile) rendue le dix-sept juin deux mille vingt-cinq en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Christian SCHEER, Vice-Président, assisté du greffier assumé Younes GACEM,

Arrêt N° 252/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 4347/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 251/25 V. du 17 juin 2025 (Not. 21012/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00118 Audience publique du mardi, dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01646 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1929/2025 (aquittement) (irrecevable) Not. 37970/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement civil no 2025TALCH01/00136 Audience publique du mardi dix-sept juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02206 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)