Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00179 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-04890 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

1 Arrêt n° 151/25 chap du 18 novembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 11 novembre 2025 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Commerciale No. 2025TADCH01/00157 Numéro du rôle TAD-2022-00045. Audience publique du mardi, 18 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Présidente, Vice-Président, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société de droit français SOCIETE1.) SAS (ci-après : société SOCIETE1.)) établie et ayant

No. 627/25 Not.: 2346/24/XD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 18 novembre 2025, où étaient présents: Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, Joshua GLODEN, greffier assumé. ___________________________ Vu le réquisitoire

REPERTOIRE NR.: 3682/2025 L-TRAV-14/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00158 Numéro du rôle TAD-2020-00509 Audience publique du mardi, 18 novembre 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, épouse de PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.)

Arrêt N° 186/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00880 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de

Ordonnance chambre du conseil No. 630/25 Not. : 14/25/CRID (TRIER (D) c/ Inconnu) Séance du 18 novembre 2025 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Diekirch, où étaient présents : Jean-Claude WIRTH, Conny SCHMIT, Silvia MAGALHAES ALVES, Joshua GLODEN, vice-président, juge de la jeunesse directeur, premier juge, greffier assumé.

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00178 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03814 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Michel FOETZ, premier

Jugement n° 2025TALJAF/003857 du 17 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07734 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire No. 3677/25 L-BAIL-485/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3678/25 L-BAIL-768/25 Audience publique du 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à F-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux

Rép. n° 3680/25 du 17 novembre 2025 Dossier n° L-OPA2-1201/25 Audience publique du lundi, 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause e n t r e : la société à

Répertoire fiscal n° 1641/2025 D-RPL-71/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire n° 3670/2025 RPL 348/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’administration communale de la VILLE DE GREVENMACHER,

Répertoire n° 3668/2025 RPL 269/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 17 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1640/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1636/25 du 17 novembre 2025 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail d’habitation et commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00107 Audience publique du lundi, dix-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03326 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° 3679/25 du 17 novembre 2025 Dossier n° L-CIV-428/25 Audience publique du lundi, 17 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et