Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2106/25 L-CIV-546/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse par opposition partie défenderesse originaire

Arrêt N° 106/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00917 et CAL-2021-01137 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement n° 1940/2025 ex.p./s. (1x) not. 38581/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant à NL-ADRESSE2.),

Répertoire No. 2108/25 L-CIV-142/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

N° 957 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. D-BAIL-23/25 e n t r e : l’SOCIETE1.), établie en sa maison

N° 954 / 25 du 18 juin 2025 ORDONNANCE rendue en date du 18 juin 2025 en application de l’article 27 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ainsi que de l’article 437 du Code de la Sécurité sociale par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------

Jugement n° 1936/2025 i.c. (2x) ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 37809/21/CC not. 3973/22/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

Jugement civil n° 2025TALCH08/00110 Audience publique du mercredi, 18 juin 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00446 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit Colombie-Britannique SOCIETE1.), établie et ayant son siège social au ADRESSE1.) à ADRESSE2.),

Arrêt N° 103/25 - II - CIV Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00980 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 958 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Jugement n° 1941/2025 ex.p./s. (1x) not. 41619/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 1938/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit.(1x) not. 5051/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement

Répertoire n° 1621/2025 E-SAS-33/25 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) (ZA Bourmicht), représentée par

Jugement n° 1937/2025 ex.p. (2x) confisc./restit.(1x) not. 821/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au

Répertoire No. 2112/25 L-BAIL-924/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

N° 955 / 25 du 18 juin 2025 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2025TALJAF/002118 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-03505 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), demandeuse d’emploi, née le

Répertoire No. 2110/25 L-BAIL-926/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire n° 2102/2025 RPL 673/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 18 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 1948/2025 3x ex. p./s.prob. not. 28908/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en