Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 119/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00210 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Arrêt N°221/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 40784/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct,

RÉFÉRÉ N° 47/2024 N° TAD-2024-00160 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n°: 1523/2024 E-TREF-41/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00239 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09098 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3. PERSONNE3

Jugement civil 2024TALCH01 / 00240 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01692 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00127 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-02532 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00131 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 120/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2021-00249 Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n°: 180/2024 Not.: 372/24/DD Rép. n°: 789/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024,

Arrêt N° 122/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01087 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre

Arrêt 33/24 – Crim. du 2 juillet 2024 (Not. 7691/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, et: PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 1508/24 E-TRAV-78/23 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Jugement civil 2024TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00128 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03124 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00238 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07890 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 118/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00184 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire n° 1507/24 E-TRAV-21/21 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta

Jugement n°: 187/2024 Not.: 681/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00243 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06805 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à F-