Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 439/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 6997/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 113/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 25 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Jugement civil no 2025TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00998 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ___________________________________________________________________

No. 438/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 6799/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2921/2025 RPL 142/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH02/01276 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéros du rôle : TAL-2025-07024 et TAL-2025-07282 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) I. TAL-2025-07024 Entre : le Centre Commun de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04078 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 434/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 2444/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2920/2025 RPL 140/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 septembre 2025 deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Répertoire n° 2919/2025 RPL 46/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. Rôle: TAL-2024-07484 No. 2025TALREFO/00467 du 26 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 26 septembre 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

No. 435/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 7456/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Arrêt n° 112/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduit par courrier électronique en date du 23 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Rép.No. 2925 /25 L-TRAV-701/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép. n°2924/25 du 26 septembre 2025 Dossier n° L-SA-1689/24 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Arrêt n° 111/25 chap du 26 septembre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six septembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours par courrier électronique le 17 septembre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1

No. 441/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 1702/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E

Jugement commercial 2025TALCH02/01258 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-07199 Composition : Tania CARDOSO, vice-présidente ; Ines BIWER, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège

No. 440/2025 Audience publique du vendredi, 26 septembre 2025 (Not. 5545/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2025TALCH15/01128 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2025-04140 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00049 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par