Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle No. TAL-2025-00166 No. 2025TALREFO/00473 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Rép.no 2951/2025 (rôle L-TRAV-408/2025) O r d o n n a n c e rendue le mardi, 30 septembre 2025 par Nous, Patricia HEMMEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l’article L.415-10(1) alinéa 2 du Code du travail, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.),

Jugement n° 2025TALJAF/003186 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro)

Répertoire n° 2929/2025 RPL 202/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 2930/2025 RPL 207/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et

N° 1288/25 du 29.09.2025 Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Nour E.

N° 1289/25 du 29 septembre 2025 O R D O N N A N C E rendue en date du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq en application de l’article 27(4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint près le tribunal de paix de Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON. Sur requête

N° 1295/25 du 29 septembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 1287/25 du 29.09.2025 Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant eu son siège social à L-

N° 1286/25 du 29.09.2025 Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant actuellement par Maître

N° 1284/25 du 29.09.2025 Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

N° 1285/25 du 29.09.2025 Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

N° 1292/25 du 29 septembre 2025 O R D O N N A N C E rendue en date du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq en application de l’article 27(4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint près le tribunal de paix de Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON. Sur requête

Répertoire n° 2931/2025 RPL 209/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire fiscal n° 1302/25 D-RPL-70/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire fiscal n° 1297/2025 D-RPL-60/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

Répertoire fiscal n° 1298/2025 D-RPL-62/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), demeurant

N° 1294/25 du 29 septembre 2025 Audience publique du lundi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’

Jugement commercial 2025TALCH02/01280 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-10223 Réorganisation judiciaire I-2024/00042 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu les requêtes

Jugement commercial 2025TALCH02/01281 Audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01024 Réorganisation judiciaire I-2025/0044 SOCIETE1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente; Änder PROST, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête