Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3741/25 L-TREF-202/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2025TALCH08/00190 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05590 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 3714/25 L-CIV-55/25, L-CIV-324/25 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-06329 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Répertoire No. 3717/25 L-BAIL-211/25 Audience publique du 19 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

N° 1644 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 153/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00235 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03327 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00180 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03792 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 480/25 V. du 18 novembre 2025 (Not. 19897/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 3686/2025 RPL 363/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 18 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép.no 3693/2025 (rôle L-TRAV-866/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt 55/25 – Crim. du 18 novembre 2025 (Not. 31387/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00177 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05658 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : 1) la société SOCIETE1.) Sàrl, société à responsabilité

Rép.no 3694/2025 (rôle L-TRAV-477/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00181 Audience publique du mardi, dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07997 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Stéphanie SCHANK, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 187/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00517 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Françoise WAGENER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement n° 2025TALJAF/003879 du 18 novembre 2025 Numéros de rôle TAL-2025-03220 et TAL-2025-03455 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2025TALJAF/003884 du 18 novembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-01999 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 novembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kenya),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00159 Numéro du rôle TAD-2020-01001 Audience publique du mardi, 18 novembre 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E la société de droit américain (constituée selon les lois de l’état du Delaware)