Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 345/2025 Ex.p. / s.prob. 3x confisc./rest. 1x not.: 17068/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

No. 169/2025 du 30.01.2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’

Arrêt N° 14/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2021-00698 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 16/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00031 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 18 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 24857/22/CC Numéro CAS-2024-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Rép.no. 347/25 L-TRAV-726/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 166/2025 du 30.01.2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t : PERSONNE2.

Jugt n° 361/2025 Ex.p. 1x not. 28538/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu

Jugt n° 363/2025 not.: 32382/22/CD ex. p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- en

N° 15 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc

N° 16 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 5000/22/CD Numéro CAS-2024-00075 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric

N° 17 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 32236/21/CD Numéro CAS-2024-00089 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans résidence ni domicile connus, prévenu, demandeur en cassation,

No. 168/2025 du 30.01.2025 Audience publique du jeudi, 30 janvier 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Jugement 336/2025 not. 4429/23/CD (amende) (publ. jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 15/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-01076 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en faillite, ayant été établie et

Jugt no 337/2025 Ex.p. 1x Not.: 15386/17/CD Audience publique du 30 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), actuellement détenu pour autre cause au

Arrêt N° 13/25 - IX – COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00779 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2025TALCH06/00045 Audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09227 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-14902/24 Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n° 345/2025 RPL 408/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 14/25 - IX – COM Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00677 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA, établie et ayant son