Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 2290/2024 RPL 16/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00987 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-05145 et TAL-2020-06952 du rôle Composition : PERSONNE1.), 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2020-05145) Entre: la société à responsabilité limitée de

Répertoire fiscal n° 2289/2024 RPL 17/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt N° 129/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 126/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17

Répertoire no: 1534/2024 E-CIV 42/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 2277/24 Rôle n° L-CIV-203/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Jugement commercial 2024TALCH15/00988 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07880 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 097/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00688 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2024TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 171265 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire N°: 1524/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil no. 2024TALCH17/00172 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10234 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 décembre 2023. Arrêt N°147/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement civil no. 2024TALCH17/00170 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 156801 et NUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 156801 Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, (anc.

Arrêt N°143/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N°144/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°150/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00098 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°148/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00733 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00133 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02950 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05132 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’