Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 4038/2025 L-TRAV-639/25 ORDONNANCE rendue le mardi 9 décembre 2025 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme résident du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L. 415-10 (2) du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

REPERTOIRE NR.: 4044 / 2025 L-TRAV-682/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Erwann SEVELLEC Emilie MACCHI Lynn DIEDERICH juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-salarié

Jugement n°: 265/2025 Not.: 610/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2025, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 261/2025 Not.: 1189/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 septembre 2025, et PERSONNE1.

Jugement n° 2025TALJAF/004213 du 9 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04321 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 9 décembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.) (Pologne), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00167 Numéro du rôle 19578, 19744 et 19928 Audience publique du mardi, 9 décembre 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-President, 1er Juge, Greffière. I (rôle n°19578) E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (

No. Rôle: TAL-2025-01356 + TAL-2025-03523 No. 2025TALREFO/00640 du 9 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire no: 2757/2025 E-CIV-299/25 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: Monsieur le Receveur des Contributions d’Ettelbruck, Monsieur PERSONNE1.), ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Rép. n° 4049/25 du 09.12.2025 Dossier n° L-OPA1-965/25 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Arrêt N° 196/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00916 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n°: 263/2025 Not.: 1153/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 septembre 2025, et PERSONNE1.

Nos. Rôle: TAL-2025-09088 + TAL-2025-09631 No. 2025TALREFO/00641 du 9 décembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 décembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00165 Numéro du rôle TAD-2024-01373 Audience publique du mardi, 9 décembre 2025 Composition: Malou THEIS, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Président, Vice-Président, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 538/25 V. du 9 décembre 2025 (Not. 43713/24/CD, Not. 2962/25/CD et Not. 6745/25/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

REPERTOIRE NR.: 4035/2025 L-TRAV-365/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2025 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement n°: 260/2025 Not.: 339/25/DC Rép. n°: 1769/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 mai 2025,

E-CIV-203/25 Répertoire no : 2756/2025 Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Pierre BRASSEUR, avocat à

Jugement n° 2025TALJAF/004214 du 9 décembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-07455 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 9 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 536/25 V. du 9 décembre 2025 (Not. 13915/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 264/2025 Not.: 738/25/DD Rép. n°: 1770/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 décembre 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 11 juillet