Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2946/2025 (rôle L-TRAV-668/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Carlos DE JESUS Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 2635/2025 i.c. (2x) not. 30989/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 2940/2025 RPL 199/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement n° 2636/2025 i.c. (2x) restit. (1x) not. 41529/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement n° 2639/2025 i.c.(2x) not. 767/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2025-06459 No. 2025TALREFO/00472 du 30 septembre 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 30 septembre 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2631/2025 not. 19810/24/CC not. 4965/25/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Rép.no 2945/2025 (rôle L-TRAV-606/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 30 SEPTEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Carlos DE JESUS Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 2025TALJAF/003198 du 30 septembre 2025 Rôle n° TAL-2025-04657 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 30 septembre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00150 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Répertoire n° 2937/2025 RPL 589/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00149 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Alexia DIAZ-GARCIA, premier substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Jugement n° 2632/2025 i.c.(2x) confisc. (1x) not. 34966/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire n° 2938/2025 RPL 721/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente septembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Rép.no 2950/2025 (rôle L-TRAV-400/2025) A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 3 0 S E P T E M B R E 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Elena FROLOVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et

Jugement n° 2637/2025 (acquitte.) not. 17097/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 152/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2025-00717 et CAL-2025-00801 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2025-00717 E n t r e la société à responsabilité

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00151 Audience publique du mardi, trente septembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-04160 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2638/2025 i.c.(2x) not. 13632/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 septembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (