Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial No 2025TALCH02/00221 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq à neuf heures. Numéro du rôle : TAL-2024-06048 Numéro L-14927/25 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge ; Mickaël MOSCONI, 1er substitut ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le

Répertoire n° 362/2025 RPL 439/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

Jugt n° 340/2025 IC 2x not. 17866/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugt n° 344/2025 IC 2x not. 11928/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 338/2025 i.c. (2x) not. 19101/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire),

Jugt no 350/ 2025 Notices no 8526/21/CD, 8537/21/CC 3 x ex.p. 2 x IC 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement n° 332/2025 i.c. (4x) not. 20330/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement n° 330/2025 i.c. (2x) not. 47693/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.

Jugt n° 342/2025 not. 14430/24/CC I.C. 2x Confisc. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 19 / 2025 du 30.01.2025 Numéro CAS-2024-00060 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

N° 20 / 2025 pénal du 30.01.2025 Not. 10380/19/CD Numéro CAS-2024-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Arrêt N°14/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00190 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, établi à

Arrêt N°15/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00050 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°13/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00139 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 12/25 - IX – CIV Audience publique du trente janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00154 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 340/2025 RPL 423/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 30 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire n° 342/2025 RPL 400/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire n° 344/2025 RPL 407/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugt n° 341/2025 I.C. 2x Restit. 1x not. 20329/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 343/2025 2x ic not. 18799/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre D’PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-