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20240418_TAL7_929_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no 929/2024 Notice no.: 16201/22/CC (désistement d’appel) 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_938_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 9 3 8 / 2024 Not. 22274/22/CD 1 x ex.p./s. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Pétange, demeurant ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_CA9_CAL-2020-00764-CAL-2020-00765-CAL-2022-01001_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 41/24 - IX – COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00764, CAL-2020-00765 et CAL-2022-01001 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240418_TALJAF_TAL-2024-01966 jgt_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2024TALJAF/001261 du 18 avril 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01966 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 18 avril 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240418_TAL7_930_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 930/ 2 0 2 4 not. 10355/23/CC 2 x i.c. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL06_TAL-2023-07203_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2024TALCH06/00262 Audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07203 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre: Monsieur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240418_JPL SAISIES_1302_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1302/24 L-SA 2610/23 Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240418_TAL12_896_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 896/2024 2x ic (s) Not.: 13644/21/CC Audience publique du 18 avril 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240418_JPL SAISIES_1303_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1303/24 L-SAPA 89/22 Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante ayant initialement
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240418_TAL9_942_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt. n° 942/2024 not. 31215/21/CD Ex. p. 1x JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à F-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_926_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 9 2 6 /2024 Not. 41772/22/CD + 34047/23/CD 1 x ex.p./ s.p. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL_903_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 903/2024 Not. 22078/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenuen présence de: PERSONNE2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_927_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 9 2 7 / 2 0 2 4 not. 21115/23/CD 3 x ex.p/s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL_898_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 898/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_928_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 9 2 8 / 2024 Notice no.: 42052/22/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenue- FAITS: Par citation du 11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_931_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 931/ 2024 Notices no°: 35655/20/CC + 35659/20/CC + 35663/20/CC + 35669/20/CC + 35677/20/CC 2 x i.c. (s. tp partiel) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_CA9_CAL-2023-00597_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 42/24 - IX – CIV Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00597 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240418_TAL9_943_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 943/2024 (amende) not. 42598/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240418_CA9_CAL-2020-00511_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 40/24 - IX – REF Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00511 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Dr. PERSONNE1.), Rechtsanwalt, pris en sa qualité d’ « Insolvenzverwalter »
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240418_TAL09_909_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement 909/2024 ex.p. 1x (jonction) not. 25073/21/CD 6810/20/CD 2002/22/CD 16729/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,
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