Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 209/25 Not. 336/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-

E-CIV-032/25 Répertoire no 682/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse

Jugement n°: 53/2025 Not.: 932/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 janvier

Nos. Rôle: TAL-2025-01425 No. 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement n°: 57/2025 Not.: 1286/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 125/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 35911/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Rwanda, demeurant professionnellement à L-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00044 Numéro du rôle TAD-2021-01273. Audience publique du mardi, dix-huit mars deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugt n° 199/25 Not. 5329/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) (Portugal),

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00018 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07681 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 1010/2025 RPL 526/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Rép. n° 1016/25 du 17 mars 2025 Dossier n° L-CIV-727/24 Audience publique du lundi, 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

No. 416/25 du 17 mars 2025 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00019 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Rép. no. 1013/25 L-OPA2-11019/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: la

Répertoire fiscal n° 420/25 D-RPL-12/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Répertoire fiscal n° 419/25 D-RPL-11/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Jugt n° 197/25 Not. 4700/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Jugement commercial 2025TALCH15/00416 Audience publique du lundi, dix-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.)

Jugt n° 196/25 Not. 6451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugt n° 194/25 Not. 5421/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 17 mars 2025 Le Tribunal de Police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025, contre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant