Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 3080/2025 2x i.c. 1x confisc. not. 19074/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00182 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09995 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3737/25 L-TREF-113/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugt no 3084/2025 1 x ex.p 1 x confis. Notice 7017/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo) demeurant à L-ADRESSE2.),

N° 1645 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01921 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), administratrice de société, demeurant à L-

Rép. n° 3726/25 L-TREF-211/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil n° 2025TALCH08/00189 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-02617 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Rép. n° 3725/25 du 19.11.2025 Dossier n° L-CIV-87/24 Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Rép. n° 3732/25 L-TREF-190/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement no 3083/2025 2 x ex.p/s 1 x confis. Not. 2851/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-

Jugt n° 3078/2025 2 x i.c. not. 21813/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). -

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 19 novembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-05576 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société en commandite simple SOCIETE1.) GmbH & Co. geschlossene invest KG, société de

Arrêt N° 155/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00533 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 124/25 – VII – REF Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00779 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

N° 1646 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°237/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 126/2025 – VII – CIV Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00902 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 1647 / 25 du 19 novembre 2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

Rép. n° 3740/25 L-TREF-199/25 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 novembre 2025 en matière de référé travail par AnneMarie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure