Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 799 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant

Arrêt N° 094/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00703 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 093/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00288 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 97/24 chap du 3 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 1er juillet 2024, introduit par Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte de PERSONNE1.), né

Répertoire n° 2276/24 Rôle n° L-CIV-45/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Rép. n° 2301/24 L-TREF-109/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 099/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00907 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.à r.l., établie et

Répertoire no: 1533/24 E-CIV 246/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. n° 2300/24 L-TREF-101/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 124/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00439 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°145/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01177 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée

Répertoire no: 1532/24 E-CIV 119/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, et: 1) le

Jugement civil no. 2024TALCH17/00174 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

Répertoire N°: 1536/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil no. 2024TALCH17/00171 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06932 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2024TALCH15/00986 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04685 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. Entre: la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son

Répertoire No. 2281/24 L-BAIL-431/23 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant actuellement à LADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.),

Répertoire n° 2278/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire N°: 1525/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Dr PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Pierre

Arrêt N° 098/24 – VII – CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00642 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social LADRESSE1.), inscrite