Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 127/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 22819/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 124/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 11354/23/CD, Not. 25165/23/CD et Not. 30830/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Répertoire no. 1029/25 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté

E-CIV-300/24 Répertoire no: 683/2025 Audience publique du 18 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Tom BEREND,

Rép.no 1026/2025 (rôle L-TRAV-93/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép.no 1027/2025 (rôle L-TRAV-813/24) SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép. no. 1031/25 L-CIV 650/22 L-CIV 72/23 L-CIV 358/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Rôle No. TAL-2024-10500 No. 2025TALREFO/00175 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2025-01156 No. 2025TALREFO/00173 du 18 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 56/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00131 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 211/25 Not. 2199/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du mardi, 18 mars 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Arrêt N° 126/25 V. du 18 mars 2025 (Not. 924/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 206/25 Not. 10322/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugt n° 204/25 Not. 10366/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 208/25 Not. 1046/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), demeurant à L-

Rép.no 1028/2025 (rôle L-TRAV-233/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 203/25 Not. 7274/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt n° 207/25 Not. 1015/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 février 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à