Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00212 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04184 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03411 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 102/25 - IX - CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00725 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant

Arrêt N°250/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01034 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, premier conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Inde), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 103/25 - IX - COM Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00999 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel Linden, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son

Arrêt N°248/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00224 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Arrêt N° 159/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00662 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire No. 4069/25 L-OPA1-14456/24 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Répertoire No. 4068/25 L-OPA1-5406/25 Audience publique du 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Rép.no. 4074/25 L-TRAV-128/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 10 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 716/25 not. 4080/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Arrêt N° 136/2025 – VII – REF Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00182 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

No. 1778/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière

Jugt n° 722/25 not. 7149/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 août 2025 et 9 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement N° 2025TADCOMM/0476 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2025-01120 Composition : Jean-Claude WIRTH, Caroline GODFROID, Fernand PETTINGER, Christiane BRITZ, vice-président, juge d’instruction, premier juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans état

Arrêt N° 104/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01038 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 1779/25 du 10.12.2025 Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre:

Jugement civil n° 2025TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 10 décembre 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-10175 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 135/25 – VII – CIV Audience publique du 10 décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00961 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 721/25 not. 9280/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 septembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-