Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00016 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-04328 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-08460 + TAL-2025-00142 No. 2025TALREFO/00042 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2024-06790 No. 2025TALREFO/00051 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2025TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08073 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire pensionné, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2025 TADCOMM/0047 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle: TAD-2024-01250 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00022 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2023-01754 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHEINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00023 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09558 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. 171/25 du 31 janvier 2025 Audience publique du lundi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00021 Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07176 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement N° 2025TADCOMM/0046 (bail à ferme) Audience publique du vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2023-00156 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Répertoire n° 361/2025 RPL 436/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Ordonnance 2025TALCH02/00210, en application de l’article 10 de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite Audience publique tenue le vendredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, à 9h00, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2024-08394 No. 2025TALREFO/00047 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-08716 No. 2025TALREFO/00044 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09440 No. 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-09055 No. 2025TALREFO/00045 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00212 Audience publique du vendredi, trente et un janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09804 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-02733 No. 2025TALREFO/00043 du 31 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 359/2025 RPL 426/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 31 janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que