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20240419_JPDTRAVAIL_0413_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 413/2024 du 19 avril 2024 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.),
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240419_JPLRPL_1318_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1318/2024 RPL 427/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_JPLRPL_1317_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1317/2024 RPL 133/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_JPLRPL_1314_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1314/2024 RPL 248/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.)
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_JPLRPL_1316_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1316/2024 RPL 124/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_JPLBAIL_1320_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1320/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-789/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- concerne : 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_TAL3_TAL-2023-07066_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00072 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07066 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240419_TAL3_TAL-2023-10272_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00075 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-10272 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), salariée,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240419_JPDTRAV_0412_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 412/2024 du 19 avril 2024 Audience des référés du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240419_TAL3_TAL-2024-00965_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00073 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240419_JPLRPL_1315_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1315/2024 RPL 170/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240419_TAL3_TAL-2022-00545_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00074 Audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-00545 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240419_JPLBAIL_1319_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 1319/24 du 19.4.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du dix-neuf avril deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240418_TAL7_932_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 932/ 2024 Notice no°: 8963/22/CC (Acquitt. sub 1)) (Disjonction sub 2)) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_937_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 9 3 7 / 2024 Not. 34540/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_933_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement no. 933/2024 not. 16683/23/CC (oppo.) 2 x i.c. 1 x conf. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL_897_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 897/2024 Notice no 26561/17/CD 1 x ex.p. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL_901_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 901/2024 Notice no 26561/17/CD 2 x t.i.g. 1 x confisc JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) actuellement placé sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_TAL7_934_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 934/ 2024 Notice no 20280/22/CC (oppo.) 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240418_CA9_CAL-2023-00162_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 40/24 - IX – CIV Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00162 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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